Les normes disent que oui, il a le droit de controler et de surveiller ses employés...Mais..... a conditions que ces derniers soient informés.
Quen pensez-vous?
=
Trop de mails à sa mère : elle est licenciée
Un patron a-t-il le droit de lire les e-mails de ses employés ? Hier, une salariée demandait réparationaux prud'hommes, pour « atteinte à sa vie privée ».
C'est un virus informatique qui a mis la puce à l'oreille de ce responsable de l'Association de gestion et de comptabilité du Maine-et-Loire.
Au mois de mars 2007, un informaticien est appelé pour résoudre le problème. Il conclut que ce virus provient de la messagerie électronique de l'assistante de gestion, embauchée depuis 2002.
Le virus est localisé, mais l'employeur va plus loin: il décide de sonder la messagerie électronique de l'assistante. Il conclut que cette dernière envoyait une dizaine de messages par jour sur son lieu de travail.
À qui? Principalement à sa mère.
Pour l'employeur, la sanction est immédiate. Il la licencie en mai 2007. Motif: utilisation abusive d'internet sur son lieu de travail.
Hier, devant le conseil des prud'hommes d'Angers, l'assistante demandait réparation à hauteur de 26109€ pour «atteinte à sa vie privée». À l'audience, Me Brigitte Sublard, avocate, est indignée. « Ce dossier met en avant un problème grave, celui de l'immixtion des employeurs dans la vie privée de leur salarié. Une vie privée protégée par le Code civil et la célèbre jurisprudence Nikon qui interdit l'employeur de consulter les correspondances informatiques sur le lieu de travail de ses salariés. »
Pourquoi avoir envoyé autant de messages sur son temps de travail? « Suite au décès de son compagnon, ma cliente avait besoin de dialoguer avec sa mère, et elle le faisait pendant ses pauses. Le licenciement n'était donc pas justifié. »
Pour sa défense, l'employeur fait valoir qu'il n'a jamais pris connaissance du contenu des messages, mais seulement de leur existence. Il ajoute: « Elle envoyait une dizaine de messages par jour, soit près d'une heure de son travail, qui était négligé. »
Le conseil des prud'hommes tranchera le 9 juillet prochain.
- OuestFrance.fr
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Trop de mails à sa mère : elle est licenciée
Un patron a-t-il le droit de lire les e-mails de ses employés ? Hier, une salariée demandait réparationaux prud'hommes, pour « atteinte à sa vie privée ».
C'est un virus informatique qui a mis la puce à l'oreille de ce responsable de l'Association de gestion et de comptabilité du Maine-et-Loire.
Au mois de mars 2007, un informaticien est appelé pour résoudre le problème. Il conclut que ce virus provient de la messagerie électronique de l'assistante de gestion, embauchée depuis 2002.
Le virus est localisé, mais l'employeur va plus loin: il décide de sonder la messagerie électronique de l'assistante. Il conclut que cette dernière envoyait une dizaine de messages par jour sur son lieu de travail.
À qui? Principalement à sa mère.
Pour l'employeur, la sanction est immédiate. Il la licencie en mai 2007. Motif: utilisation abusive d'internet sur son lieu de travail.
Hier, devant le conseil des prud'hommes d'Angers, l'assistante demandait réparation à hauteur de 26109€ pour «atteinte à sa vie privée». À l'audience, Me Brigitte Sublard, avocate, est indignée. « Ce dossier met en avant un problème grave, celui de l'immixtion des employeurs dans la vie privée de leur salarié. Une vie privée protégée par le Code civil et la célèbre jurisprudence Nikon qui interdit l'employeur de consulter les correspondances informatiques sur le lieu de travail de ses salariés. »
Pourquoi avoir envoyé autant de messages sur son temps de travail? « Suite au décès de son compagnon, ma cliente avait besoin de dialoguer avec sa mère, et elle le faisait pendant ses pauses. Le licenciement n'était donc pas justifié. »
Pour sa défense, l'employeur fait valoir qu'il n'a jamais pris connaissance du contenu des messages, mais seulement de leur existence. Il ajoute: « Elle envoyait une dizaine de messages par jour, soit près d'une heure de son travail, qui était négligé. »
Le conseil des prud'hommes tranchera le 9 juillet prochain.
- OuestFrance.fr
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