Les prestations sociales françaises ne seront plus versées sur les comptes bancaires non européens

[scipio]

Source : Le Parisien

Plus d’allocations sur des comptes bancaires non européens. Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé ce jeudi que les allocations ne pourraient plus être versées à partir de 2024 sur des comptes bancaires étrangers, à l’exception de 38 pays européens, dans un objectif de lutte contre la fraude.
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Cela vaudra notamment pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité.

Les comptes bancaires qui pourront continuer à percevoir le versement de ces prestations sont ceux situés en zone SEPA, c’est-à-dire dans l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et au Vatican. Un compte domicilié en Asie ou Afrique par exemple ne pourra plus être utilisé pour percevoir des aides. Une annonce qui intervient alors que le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, avait annoncé en septembre le début en 2023 d’une expérimentation du versement automatique des prestations sociales.

« La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens », a lancé le ministre devant l’Assemblée nationale.

[Perchée]

Le mec au RSA qui a un compte en Suisse
Ou
Liechtenstein

[scipio]

Le mec au RSA qui a un compte en Suisse

Vu le peu de contrôles, ça existe certainement.

Je connaissais le scandale des milliers de retraités algériens, décédés depuis longtemps, dont la famille au Bled continue à toucher la retraite, avec la complicité des autorités algériennes.

Je découvre qu'il est possible de toucher des prestations sociales françaises sur un compte domicilié à l'étranger.

[hben]

Je connaissais le scandale des milliers de retraités algériens, décédés depuis longtemps, dont la famille au Bled continue à toucher la retraite, avec la complicité des autorités algériennes

Fantasmes zemmourien!... De quelques dizaines on passe à des milliers!

[kamel075]

le scandale des milliers de retraités algériens, décédés depuis longtemps
le boucs émissaire algeriens
et les millier de français de souche partis a étranger et qui touche le RSA eux non
comme ils disent le RSA permet de payer le loyer a étranger

[scipio]

Fantasmes zemmourien!... De quelques dizaines on passe à des milliers!

Source : le journal Capital.

Ah l’Algérie ! Ses palmiers, son désert, ses vieillards immortels… Avez-vous entendu courir la rumeur ? Notre grand voisin du sud serait devenu le repaire de milliers d’éternels retraités, dont la famille ne déclarerait jamais le décès afin de continuer de percevoir les pensions venues de France. Ce trafic éhonté, sur lequel notre administration n’aurait guère de prise, durerait depuis des années et coûterait tous les ans des centaines de millions d’euros à notre système de protection sociale. Dans les cercles parisiens, rares sont ceux qui osent l’évoquer, de peur d’être accusés de véhiculer une grossière "fake new" teintée de racisme. Eh bien renseignements pris, l’information est tout à fait exacte. C’est Rolande Ruellan, l’ancienne présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, qui, la première, a débusqué cette étrange entourloupe début 2010.


Dans une audition devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, elle s’est étonnée de la "longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie" et s’est demandé par quel miracle "le nombre de pensionnés algériens centenaires enregistrés dans nos caisses de retraite" pouvait être supérieur à celui "des centenaires recensés par le système statistique algérien…" L’annonce a aussitôt embrasé la toile, avant de retomber comme un soufflet, laissant quelques compulsifs tenter de décompter les faux cacochymes de l’autre côté de la Méditerranée… Il y a deux ans, la même 6e chambre a remis le couvert en rendant publique une enquête qui étayait les propos de son ex-présidente. Les magistrats y confirment l’existence officielle de nombreux retraités d’un âge canonique – plus de 115 ans ! – non seulement en Algérie, mais dans plusieurs autres pays qui ne figurent pourtant pas dans le hit-parade de la médecine mondiale. Ils y soulignent aussi les innombrables incohérences qui émaillent les fichiers de nos différentes caisses sociales, ainsi que la faiblesse des contrôles diligentés.

Pour couronner le tout, l’enquête "Goulet-Grandjean" a récemment défrayé la chronique en révélant que 1,6 million de centenaires nés à l'étranger et "réputés en vie" hantaient le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Dérive de notre appareil statistique en folie ? Sûrement. Mais ce dont on est sûr, c’est que 1,25 million de retraités de la Sécu vivent à l’extérieur de nos frontières, dont près de 40% au Maghreb. Et que le total des prestations qui leur sont versées chaque année atteint 6,5 milliards d’euros par an. "Face à des chiffres pareils, on ne peut plus fermer les yeux, l’enjeu est devenu trop important", s’emporte la députée LR Valérie Boyer, qui s’est emparée de cette question dans le cadre de ses missions parlementaires.

Pour tenter d’y voir un peu plus clair, les responsables de notre Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ont réalisé deux tests sur des dossiers où il y avait des suspicions de fraude. Ils n’ont pas été déçus : le premier a entraîné la suspension de 30 versements sur une centaine d’assurés contrôlés et le second a donné des résultats quasiment semblables. Ce n’est pas étonnant. La loi française prévoit que l’envoi annuel d’un simple "certificat de vie" aux caisses suffit pour continuer à toucher sa retraite à l’étranger. Ces documents sont délivrés par les autorités locales "mais certaines sont complices et les filières se donnent le mot", témoigne un fonctionnaire algérien, qui en a vu passer dans sa wilaya. "Parfois, ce n’est même pas la peine d’aller au guichet, c'est au bistrot qu'on règle tout ça…" Autant dire que, lorsqu’un assuré passe l’arme à gauche, les héritiers indélicats n’ont aucun mal à le faire passer pour vivant auprès des caisses sociales de l’Hexagone. Selon notre interlocuteur, les pouvoirs publics français ont été avertis de ces pratiques depuis au moins 2009.


Quelle est, au juste, l’ampleur de cet écorniflage ? Difficile de le dire. La société Excellcium, à la pointe de la lutte contre la fraude pour le compte des banques, des assurances et des organismes de retraite complémentaire, vient d’achever une mission de terrain en Europe du Sud et en Afrique du Nord, notamment en Algérie. Les ratios qu’elle a détectés et qu’elle a communiqués aux parlementaires lors de ses récentes auditions sont édifiants. Sur les 200 premiers dossiers suspects qui ont été bouclés, 49 retraités seulement ont été retrouvés vivants… "Nous avons essoré quatre équipes avant d’obtenir des résultats probants, confie Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, le président d’Excellcium. À chacune des étapes de nos enquêtes, on nous a mis des bâtons dans les roues : défaut de transmission de données d’état civil, refus d’accès aux archives des caisses françaises, délais de réponse anormalement longs des administrations locales. Nous avons dû nous battre pour obtenir les informations."

Parmi les morts-vivants débusqués, certains étaient décédés depuis des années. Mais, à en croire leurs proches, un nombre très significatif d’entre eux n’a officiellement rendu l’âme que depuis moins de trois mois. Comme si la venue d’une inspection provoquait des épidémies de morts subites… A noter que les familles concernées n’ont cependant pas tout perdu dans l’affaire. Avec les certificats de décès récents obtenus en catastrophe juste avant l’arrivée des enquêteurs, les veuves ont pu obtenir le versement d'une pension de réversion égale à la moitié de la retraite. Pas mal, après des années de fraude, même si cette fois il n'y a rien d'illégal.


Un coup d’œil au recueil statistique de la Cnav permet d’ailleurs de constater que ces réversions fleurissent à tout bout de champ sous le soleil du Maghreb. En proportion des pensions de droit direct, elles sont quatre à cinq fois plus nombreuses qu’en France ou que dans les autres pays.

[Miamo]

Mesure injuste qui mets dans le même moule une majorité des personnes qui ont trimé toute leur vie avec une minorité de tricheurs. Oui, il faut sévir contre les fraudeurs même rétroactivement si possible. Par contre, en empêchant des retraités honnêtes (pas des Cahuzac & co) de toucher leur retraite là où ils le désirent, revient à abuser de leurs droits les plus légitimes.

[scipio]

Mesure injuste qui mets dans le même moule une majorité des personnes qui ont trimé toute leur vie avec une minorité de tricheurs. Oui, il faut sévir contre les fraudeurs même rétroactivement si possible. Par contre, en empêchant des retraités honnêtes (pas des Cahuzac & co) de toucher leur retraite là où ils le désirent, revient à abuser de leurs droits les plus légitimes.

Pour l'instant, cette mesure ne concerne pas le versement des retraites.
Il est parfaitement légitime qu'un étranger qui a travaillé et cotisé en France puisse toucher sa retraite dans un autre pays si il le souhaite.

Le problème, c'est la fraude.
La France a une particularité par rapport aux autres pays de l'OCDE : un système social très généreux mais en contrepartie de forts prélèvements sur les salaires.
La lutte contre la fraude sociale est un devoir de l'Etat, c'est une mesure de justice sociale.

(Je sais déjà que certains vont me parler de la fraude fiscale, c'est un autre problème.)

[hmida]

scipio pour ta gouverne la race éternel des highlanders est d'origine algérienne.