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PUNITION « Le total des sanctions prises depuis le début de la législature est dorénavant de 145. Pour rappel 6 sanctions avaient été prononcées entre 2012 et 2017 et 16 entre 2017 et 2022 », a indiqué la présidente de l’Assemblée nationale
Le député LFI Ugo Bernalicis a écopé d’une sanction financière alourdie mercredi à l’Assemblée nationale, pour avoir causé un esclandre fin novembre en commission des lois. Son montant : la moitié de son indemnité parlementaire pendant un mois, soit un peu moins de 3.000 euros. Le bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale, a décidé cette sanction, une « censure simple » qui a été approuvée par un vote dans l’hémicycle dans l’après-midi.
En attendant la réunion du bureau, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet avait déjà prononcé le 1er décembre « la privation pendant un mois du quart de son indemnité parlementaire, soit 1.476,84 euros », pour avoir « troublé l’ordre et provoqué les autres députés de manière outrancière ». Le bureau a doublé la sanction financière sans aller jusqu’à une exclusion de 15 jours du député.
Une rare cacophonie
Le 30 novembre, debout et tonitruant, le député du Nord avait réclamé une interruption des débats pour permettre aux élus de la commission des Lois, occupés par le projet de loi immigration, de se rendre dans l’hémicycle. La raison ? Un texte LFI, inscrit au titre de leur journée réservée, et qui était passé auparavant devant la commission des Lois, était en cours d’examen.
Le président Renaissance de la commission Sacha Houlié lui avait rétorqué qu’une suspension interviendrait plus tard. « Qu’est-ce que c’est ça ? », « intolérable », avait tempêté Ugo Bernalicis. La scène avait plongé la commission dans une rare cacophonie, entre interpellations bruyantes et invectives de députés, certains à gauche ne cachant pas leur gêne a posteriori.
« J’ai protesté, j’ai parlé fort, longtemps certes », mais c’était de la « légitime défense parlementaire », car « on ne peut pas être à deux endroits en même temps » dans l’hémicycle et en commission, a réagi Ugo Bernalicis mercredi. Selon lui, les députés de la majorité présidentielle « ont le + seum + de leur défaite » sur la loi immigration lundi et veulent « mater » l’opposition.
Une série d’autres sanctions
Une série d’autres sanctions ont été prises. L’écologiste Sandra Regol va être privée d’un quart de son indemnité parlementaire pendant un mois pour des propos en commission visant le Rassemblement national, qu’elle a notamment accusé de ne pas prendre en compte des « affaires sur des pédophiles ». Le député RN Thomas Ménagé a salué « une sanction totalement justifiée ». « On ne se laisse pas diffamer impunément par l’extrême gauche », a-t-il commenté.
Le LFI Sébastien Delogu perd aussi 25 % de son indemnité mensuelle pour avoir crié « racistes » dans l’hémicycle, lors d’une intervention de la LR Michèle Tabarot en faveur de la dénonciation de l’accord entre la France et l’Algérie sur l’immigration. Même sanction pour l’Insoumis Antoine Léaument qui avait traité des élus RN de « nazis », a-t-il indiqué, des propos qui avaient suscité l’indignation du groupe de Marine Le Pen.
Le RN Jocelyn Dessigny est également privé du quart de son indemnité durant un mois pour avoir taxé le Renaissance Rémy Rebeyrotte de « nazillon », selon deux sources parlementaires.
« Un coup d’arrêt à une dérive des comportements »
« Le bureau a souhaité donner un coup d’arrêt à une dérive des comportements », selon un communiqué de la présidente de l’Assemblée nationale, qui appelle à « l’apaisement ». « Le total des sanctions prises depuis le début de la législature est dorénavant de 145. Pour rappel 6 sanctions avaient été prononcées entre 2012 et 2017 et 16 entre 2017 et 2022 », a-t-elle indiqué.
Jean-Luc Mélenchon a vivement réagi sur X (ex-Twitter) : « La mère fouettard Braun-Pivet distribue une dizaine de sanctions pour Noël (…) Avec Braun-Pivet on est passé de 16 sanctions dans une législature à 145 en deux ans…. Le problème ce sont les députés ou elle ? », a lancé le leader de LFI.
« Tu seras tondue à la Libération pour avoir voté avec le RN »
La présidente des députés écologistes Cyrielle Chatelain demande de son côté une sanction contre Jean-René Cazeneuve (Renaissance), qu’elle accuse de lui avoir dit dans l’hémicycle qu’elle serait « tondue à la Libération pour avoir voté avec le RN » contre le projet de loi immigration, une « insulte menaçante » que Jean-René Cazeneuve dément avoir prononcé.
Mardi, lors de la séance des questions au gouvernement électrisée par le rejet du projet de loi immigration la veille, « il m’a asséné, à deux reprises et avec détermination, les propos suivants : + Tu seras tondue à la Libération pour avoir voté avec le Rassemblement national + », a affirmé Cyrielle Chatelain dans une lettre de protestation adressée à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance). « Témoin direct de cette scène, je la confirme », a déclaré sur X Olivier Faure, Premier secrétaire du PS qui siège tout proche de Cyrielle Chatelain et Jean-René Cazeneuve.
La députée demande « une peine disciplinaire » contre Jean-René Cazeneuve après cette « insulte menaçante ». Ce dernier n’était pas directement joignable mercredi matin, mais selon le journal Le Figaro il « dément fermement » ces propos, qui ne figurent pas au compte rendu de la séance. La requête de la députée écologiste avait espéré sera examinée par le Bureau de l’Assemblée nationale lors de la prochaine réunion de cette instance exécutive, après la trêve hivernale, a-t-on appris de source parlementaire (les travaux de l’Assemblée nationale reprennent mi-janvier).
20 Minutes
Le député LFI Ugo Bernalicis a écopé d’une sanction financière alourdie mercredi à l’Assemblée nationale, pour avoir causé un esclandre fin novembre en commission des lois. Son montant : la moitié de son indemnité parlementaire pendant un mois, soit un peu moins de 3.000 euros. Le bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale, a décidé cette sanction, une « censure simple » qui a été approuvée par un vote dans l’hémicycle dans l’après-midi.
En attendant la réunion du bureau, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet avait déjà prononcé le 1er décembre « la privation pendant un mois du quart de son indemnité parlementaire, soit 1.476,84 euros », pour avoir « troublé l’ordre et provoqué les autres députés de manière outrancière ». Le bureau a doublé la sanction financière sans aller jusqu’à une exclusion de 15 jours du député.
Une rare cacophonie
Le 30 novembre, debout et tonitruant, le député du Nord avait réclamé une interruption des débats pour permettre aux élus de la commission des Lois, occupés par le projet de loi immigration, de se rendre dans l’hémicycle. La raison ? Un texte LFI, inscrit au titre de leur journée réservée, et qui était passé auparavant devant la commission des Lois, était en cours d’examen.
Le président Renaissance de la commission Sacha Houlié lui avait rétorqué qu’une suspension interviendrait plus tard. « Qu’est-ce que c’est ça ? », « intolérable », avait tempêté Ugo Bernalicis. La scène avait plongé la commission dans une rare cacophonie, entre interpellations bruyantes et invectives de députés, certains à gauche ne cachant pas leur gêne a posteriori.
« J’ai protesté, j’ai parlé fort, longtemps certes », mais c’était de la « légitime défense parlementaire », car « on ne peut pas être à deux endroits en même temps » dans l’hémicycle et en commission, a réagi Ugo Bernalicis mercredi. Selon lui, les députés de la majorité présidentielle « ont le + seum + de leur défaite » sur la loi immigration lundi et veulent « mater » l’opposition.
Une série d’autres sanctions
Une série d’autres sanctions ont été prises. L’écologiste Sandra Regol va être privée d’un quart de son indemnité parlementaire pendant un mois pour des propos en commission visant le Rassemblement national, qu’elle a notamment accusé de ne pas prendre en compte des « affaires sur des pédophiles ». Le député RN Thomas Ménagé a salué « une sanction totalement justifiée ». « On ne se laisse pas diffamer impunément par l’extrême gauche », a-t-il commenté.
Le LFI Sébastien Delogu perd aussi 25 % de son indemnité mensuelle pour avoir crié « racistes » dans l’hémicycle, lors d’une intervention de la LR Michèle Tabarot en faveur de la dénonciation de l’accord entre la France et l’Algérie sur l’immigration. Même sanction pour l’Insoumis Antoine Léaument qui avait traité des élus RN de « nazis », a-t-il indiqué, des propos qui avaient suscité l’indignation du groupe de Marine Le Pen.
Le RN Jocelyn Dessigny est également privé du quart de son indemnité durant un mois pour avoir taxé le Renaissance Rémy Rebeyrotte de « nazillon », selon deux sources parlementaires.
« Un coup d’arrêt à une dérive des comportements »
« Le bureau a souhaité donner un coup d’arrêt à une dérive des comportements », selon un communiqué de la présidente de l’Assemblée nationale, qui appelle à « l’apaisement ». « Le total des sanctions prises depuis le début de la législature est dorénavant de 145. Pour rappel 6 sanctions avaient été prononcées entre 2012 et 2017 et 16 entre 2017 et 2022 », a-t-elle indiqué.
Jean-Luc Mélenchon a vivement réagi sur X (ex-Twitter) : « La mère fouettard Braun-Pivet distribue une dizaine de sanctions pour Noël (…) Avec Braun-Pivet on est passé de 16 sanctions dans une législature à 145 en deux ans…. Le problème ce sont les députés ou elle ? », a lancé le leader de LFI.
« Tu seras tondue à la Libération pour avoir voté avec le RN »
La présidente des députés écologistes Cyrielle Chatelain demande de son côté une sanction contre Jean-René Cazeneuve (Renaissance), qu’elle accuse de lui avoir dit dans l’hémicycle qu’elle serait « tondue à la Libération pour avoir voté avec le RN » contre le projet de loi immigration, une « insulte menaçante » que Jean-René Cazeneuve dément avoir prononcé.
Mardi, lors de la séance des questions au gouvernement électrisée par le rejet du projet de loi immigration la veille, « il m’a asséné, à deux reprises et avec détermination, les propos suivants : + Tu seras tondue à la Libération pour avoir voté avec le Rassemblement national + », a affirmé Cyrielle Chatelain dans une lettre de protestation adressée à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance). « Témoin direct de cette scène, je la confirme », a déclaré sur X Olivier Faure, Premier secrétaire du PS qui siège tout proche de Cyrielle Chatelain et Jean-René Cazeneuve.
La députée demande « une peine disciplinaire » contre Jean-René Cazeneuve après cette « insulte menaçante ». Ce dernier n’était pas directement joignable mercredi matin, mais selon le journal Le Figaro il « dément fermement » ces propos, qui ne figurent pas au compte rendu de la séance. La requête de la députée écologiste avait espéré sera examinée par le Bureau de l’Assemblée nationale lors de la prochaine réunion de cette instance exécutive, après la trêve hivernale, a-t-on appris de source parlementaire (les travaux de l’Assemblée nationale reprennent mi-janvier).
20 Minutes
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