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  • #16
    PS : juste une petite précision pour ceux qui s'imagineraient qu'imiter une signature n'est pas très grave. D'un point de vue pénal, c'est un crime. Autrement dit, l'infraction la plus grave qui est passible de lourdes peines d'emprisonnement et/ou de lourdes amendes .Actuellement, ce sont des crimes correctionnalisés mais à la base, c'est la cour des assises qui est compétente
    je vois qu'on est consoeurs

    cependant, j'ai rarement vu un procès criminel pour faux sur bulletin scolaire ou mot d'excuses
    Dernière modification par absente, 11 septembre 2008, 09h19.

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    • #17
      Envoyé par zakia6060
      PS : juste une petite précision pour ceux qui s'imagineraient qu'imiter une signature n'est pas très grave. D'un point de vue pénal, c'est un crime. Autrement dit, l'infraction la plus grave qui est passible de lourdes peines d'emprisonnement et/ou de lourdes amendes .Actuellement, ce sont des crimes correctionnalisés mais à la base, c'est la cour des assises qui est compétente.
      On a grandi, on n'a plus de bulletin à faire signer de toute façon!
      "Il faut avoir bcp de patience pour apprendre à être patient."

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      • #18
        Parle pour vous, moi je suis toujours entrain de tricher...
        Avoir 16 ans, c'est le pied ^^

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        • #19
          Envoyé par drucilla
          je vois qu'on est consoeurs

          cependant, j'ai rarement vu on procès criminel pour faux sur bulletin ou mot d'excuses
          t'inquiète, je n'en ai même jamais vu. C'est déjà suffisamment la foire comme ça sans en rajouter

          C'était juste une petite précision parce que j'ai vu que quelqu'un le faisait pour des documents peu importants et pour éviter les disputes...

          @ Grain2sel : tu peux dormir sur tes 2 oreilles : il y a prescription
          « N’attribuez jamais à la malveillance ce qui s’explique très bien par l’incompétence. » - Napoléon Bonaparte

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          • #20
            Envoyé par zakia6060
            @ Grain2sel : tu peux dormir sur tes 2 oreilles : il y a prescription
            Merci, c'est vrai que c'est pas pratique de dormir que sur une seule oreille depuis des lustres!!!!
            "Il faut avoir bcp de patience pour apprendre à être patient."

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            • #21
              A l'occasion Grain, tu me diras comment on dort sur ses deux oreilles, je me les suis décollées à force d'essayer

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              • #22
                Merci, c'est vrai que c'est pas pratique de dormir que sur une seule oreille depuis des lustres!!!!
                Eh tu vois que j'ai bien de fait de passer par là sbah li Allah : je t'ai apporté la tranquilité sur un sujet grave qui te turlupinait depuis tes années de lycée
                « N’attribuez jamais à la malveillance ce qui s’explique très bien par l’incompétence. » - Napoléon Bonaparte

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                • #23
                  oui

                  pour rendre service , j'avais le consentement de la personne

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