L’Algérie mise sur le paiement de masse par télécompensation

Il s’agit là d’un premier constat de l’efficacité des deux dispositifs de paiement dématérialisé, à savoir le paiement de masse par télécompensation (ATCI) et le système de règlement en temps réel de gros montants (ARTS), dans la lutte contre les actions frauduleuses. Les deux dispositifs sont considérés comme incontournables pour permettre aux banques de se tenir fin prêtes avec l’entrée en vigueur, à partir de septembre prochain, du décret instaurant l’obligation de l’usage du chèque ou de tout autre moyen de paiement scriptural pour tout règlement d’un montant égal ou supérieur à 50.000 DA, avec ce que cela implique comme garantie à assurer au bénéficiaire du chèque.

Les responsables de ces banques indiquent que pour pouvoir pallier les retards d’encaissement (qui facilitent l’établissement de chèques creux), les banques prenaient parfois le risque d’escompter des chèques en payant par avance le bénéficiaire, avec l’éventualité de se trouver dans une situation de chèque sans provision. Une situation qui pénalise en premier lieu le bénéficiaire du chèque qui se trouve ainsi dans l’impossibilité de rembourser l’escompte que lui avait accordé la banque. Avec la mise en application du nouveau système ATC (Algérie - Télécompensation Interbancaire) permettant de traiter les chèques dans un délai de trois jours durant lesquels la situation bancaire de l’émetteur peut être vérifiée, les mêmes responsables affirment que le recours à l’escompte ne peut plus être justifié par les banques.

En cas d’incident commis par l’émetteur du chèque (rejet du chèque pour insuffisance ou absence de provision), la banque informe aussitôt la centrale des impayés de la Banque d’Algérie sur cet incident. S’il s’agit d’un premier incident de paiement, la banque exige de l’émetteur de constituer la provision dans un délai de 10 jours. Si cette procédure s’avère infructueuse ou que l’émetteur du chèque récidive, ce dernier sera frappé d’interdiction d’émettre des chèques pour une durée pouvant aller jusqu’à 05 années, accompagnée de paiement de pénalités. Il pourrait même faire l’objet de poursuites judiciaires dans le cas où il ne satisfait pas à ses obligations.

La série de mesures préconisées pour dissuader les contrevenants est renforcée par d’autres dispositions prises au niveau de la Banque d’Algérie. Cette dernière est tenue de mettre à jour un fichier des personnes physiques et des entreprises interdites de chéquier, qu’elle doit transmettre aux établissements bancaires. Les banques doivent ainsi s’abstenir de délivrer un chéquier à tout client fiché sur cette « liste noire », et doivent lui demander de restituer les chèques non encore remis.

Synthèse de Mourad, algerie-dz.com
D’après le Quotidien d’Oran