L’Etat veut mettre de l’ordre dans la téléphonie en Algérie

Dix années après la promulgation de la loi consacrant l’ouverture du secteur des télécommunications en Algérie, le gouvernement algérien s’apprête à déposer un projet de loi qui modifie l’actuelle réglementation datant du 5 août 2000. Selon des sources proches du secteur, le projet de loi devait être déposé lors de l’actuelle session parlementaire qui prend fin aujourd’hui. Finalisé à 95%, il est maintenant au niveau des services du Premier ministère. Un groupe de représentants d’une douzaine de ministères a travaillé dessus, apprend-on. Les mesures phares contenues dans ce projet de loi concernent, en premier lieu, l’introduction de la notion de « dominance » qui permettra, par exemple, à l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) d’encadrer tout opérateur ou groupe d’opérateurs en situation de « monopole » pour favoriser une concurrence qui permettra, en principe, une meilleure offre de téléphonie au consommateur algérien.

Actuellement, la notion de dominance est présente dans la loi relative à la concurrence. La réflexion sur les amendements à apporter à l’actuelle loi a commencé du temps de l’ancien ministre Boudjemaâ Haïchour. Des amendements prévisibles, à l’image de ce qui s’est passé dans certains pays européens comme la France, dont la réglementation a inspiré la loi algérienne. Le projet de loi introduit aussi la notion de « dégroupage » qui met fin au monopole d’Algérie Télécom sur la boucle locale. Celle-ci permet à tout nouvel opérateur de téléphonie ou internet d’offrir ses propres services en installant de nouveaux fils qui arrivent chez l’abonné – le dernier kilomètre. Le dégroupage permettra, selon les observateurs, de favoriser l’introduction du haut débit internet et devrait attirer les investisseurs. Le gouvernement compte vendre plusieurs licences régionales de téléphonie fixe. Ceci rappelle l’expérience du défunt opérateur Lacom, détenteur d’une licence nationale de téléphonie fixe en Algérie qui, malgré un investissement de 300 millions de dollars, a fini par capoter à cause des choix technologiques, le WLL. Le gouvernement, qui semble avoir appris de l’expérience des dix dernières années, a modifié le système de sanctions contre les opérateurs récalcitrants et indisciplinés vis-à-vis des décisions de l’ARPT.

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après El Watan