Les impôts en Algérie en question

Pour rappel, la loi de finances 2003 avait autorisé les entreprises à réévaluer leurs actifs. Faute de texte d’application, la disposition est à chaque fois reportée d’une année, la loi de finances 2007 ayant elle aussi prorogé d’une année cette mesure. Le directeur général des impôts, M. Raouya, explique le retard par le fait que la loi n’avait pas prévu de franchise d’impôts pour les entreprises en Algérie. Chose qui a été corrigée dans la loi de finances 2007.

En effet, la loi de finances 2007, dans son article 45, stipule que “les immobilisations corporelles amortissables et non amortissables, figurant au bilan clos le 31 décembre 2006 des entreprises et organisme régis par le droit commercial, peuvent, dans les conditions précisées par voie réglementaire, être réévaluées au plus tard le 31 décembre 2007”. L’article précise que “les plus-values de réévaluation dégagées au titre de cette opération sont inscrites en franchise d’impôts en Algérie, au compte écart de réévaluation au passif du bilan et doivent être imposées dans le fonds social dans le cadre d’une augmentation de capital opérée conformément aux procédures légales en vigueur”.

Le directeur général des impôts explique que depuis 2000, l’entreprise a été au centre de préoccupations de l’administration fiscale en mettant l’accent, d’une part, sur la baisse de la pression fiscale en Algérie et, d’autre part, à travers la réorganisation de ses structures pour être plus proche des contribuables. En matière de mesures fiscales, les responsables des impôts citent, entre autres, la baisse de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), ramenés de 30% à 25%, la suppression progressive du versement forfaitaire, la réduction de la taxe sur l’activité professionnelle, la mise en place d’un impôt forfaitaire unique. Il reste néanmoins beaucoup à faire pour que soient créées les conditions qui permettront à l’entreprise algérienne d’évoluer dans un environnement sain.

Synthèse de Souad, www.algerie-dz.com
D’après Liberté