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Réforme du foncier industriel en Algérie

mardi 18 juillet 2006, par Bilal

La nouvelle réforme du foncier industriel en Algérie, contenue dans la loi de finances complémentaire 2006, précise que les concessionnaires ne deviennent propriétaires de terrains qu’une fois leurs projets réalisés.

Réforme du foncier industriel en Algérie.

Pour Mourad Medelci, le ministre des Finances, « la concession garantit une sécurité contre tout éventuel détournement ou non-respect d’engagement ». C’est, ajoute-il, « une période de sécurité pour l’Etat avant la vente d’un terrain ». La vente aux enchères est maintenue comme phase de sélection du concessionnaire.

Outre cette importante décision, le ministre, qui préside une commission interministérielle chargée il y a quelques jours par Abdelaziz Belkhadem de se pencher sur la question du foncier industriel, a révélé que la formule de vente aux enchères ne sera appliquée que dans les régions d’Algérie où la demande est très forte. Là ou elle ne l’est pas, le foncier est directement cédé en concession pour le porteur de projet. En fait, précise le ministre des Finances, « on va vers un système de zoning qui définit préalablement les régions où l’on fera de la vente aux enchères et là où ça ne sera pas le cas ». Aussi, apprend-on de la même source, l’Etat peut décider des mesures facilitant l’acquisition d’un terrain quand un projet représente un intérêt particulier à l’économie nationale.

Ainsi, l’on a l’impression que le dossier du foncier industriel en Algérie sera définitivement pris en charge par le gouvernement. C’est du moins le cas depuis son ouverture en Conseil du gouvernement et après l’intervention du ministre des Participations et de la Promotion de l’investissement. En plus du reversement des terrains excédentaires des EPE aux domaines, Abdelhamid Temmar avait proposé la création d’une agence qu’il placera sous sa tutelle. Mais, croit-on savoir, le schéma de MPPI n’a pas bénéficié du soutien des ministres. C’est ainsi que Belkhadem aurait opté pour une commission interministérielle que le département des Finances présidera et où le MPPI n’est que membre aux côtés, entre autres, du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Synthèse de Billal, algerie-dz.com
D’après le Quotidien d’Oran