Vers la révision du code du commerce en Algérie

Déjà évoquée l’année dernière lors d’un séminaire à l’école supérieure de la magistrature, la nécessité de revoir le code du commerce en Algérie qui se faisait sentir de plus en plus est aujourd’hui presque une réalité. Selon le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, la nouvelle mouture du code du commerce qui est sur le point d’être révisé, comprendra, à travers plusieurs nouveaux articles, le durcissement des sanctions à l’encontre des sociétés qui ne déposent pas leurs comptes sociaux dans les délais impartis c’est-à-dire le 1er Août. Le programme de 100 locaux commerciaux par commune est en voie de finalisation affirme encore la même source. S’exprimant en marge de l’inauguration de l’annexe locale du Centre national du registre du commerce (CNRC) à Zeralda, le ministre a indiqué que le code du commerce comprendra après sa révision un article portant « retrait du registre du commerce pour les société ne respectant pas les délais de dépôt des comptes », cela en plus, a-t-il fait savoir, de l’amende appliquée actuellement. Il a appelé dans ce sillage tous les opérateurs, notamment les responsables des entreprises « à respecter l’obligation légale de dépôt des comptes annuels ».

Un appel qui sonne comme une mise en garde, d’autant plus que le représentant du gouvernement a déploré le fait que « cet exercice légal ne soit pas convenablement observé. » Il a fait remarquer dans ce contexte qu’en dépit de la campagne médiatique menée tambour battant par son département, le taux national annuel de dépôt des comptes sociaux des opérateurs économiques en Algérie n’a pas dépassé les 44 % en 2007 estimant par la même « insuffisant » le taux enregistré pour l’année 2008. A titre de rappel, ce taux n’était que de 5% en 2005, année d’entrée en vigueur de la loi relative à l’obligation de dépôt des comptes, le dernier délais de dépôt pour les opérateurs étant fixé au 1er août par le CNRC au titre de la loi de Finances 2007. Plus explicite, le ministre du commerce a fait savoir que l’opération de déclaration des comptes, non seulement, elle conférera à l’activité commerciale une transparence totale mais elle permettra dans le même temps au citoyen « de connaître la performance et la santé financière d’une entreprise donnée avant de traiter avec elle » a-t-il indiqué. Evoquant les structures commerciales notamment les marchés de gros et de proximité, le ministre a fait savoir que son département s’attelle à élaborer des textes de loi dans ce sens indiquant par ailleurs que le programme national portant réalisation de 100 locaux commerciaux par commune est en voie de finalisation.

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après El Khabar