Nouvelle loi sur les hydrocarbures, libéralisation plus poussée

L’objectif recherché par ses concepteurs est d’augmenter les capacités de production de la compagnie nationale des hydrocarbures, dans une industrie pétrolière gagnée par la concurrence. La nouvelle loi en perspective marque le quatrième temps fort dans l’histoire de la Sonatrach, après la nationalisation, la loi sur les hydrocarbures de 1986 et celle de 1991.

Si l’on remonte dans le temps, la nationalisation a permis à Sonatrach d’atteindre en très peu de temps une intégration verticale et horizontale d’activités très diverses, allant de l’exploration à la distribution finale. La Sonatrach, dans le cadre du plan quinquennal (1980-1984), a entrepris une restructuration étendue, laquelle a donné naissance à dix-sept entreprises réparties comme suit : quatre entreprises industrielles, trois de réalisation, quatre de gestion de zones industrielles et six de services. Cette restructuration lui a permis de se consacrer essentiellement à ses activités de base. La compagnie se séparant ainsi de ses moyens de forage et de services aux puits, la nécessité d’avoir une structure chargée d’études, d’engineering et de supervision des opérations s’imposait.

C’est ainsi qu’il a été décidé, en 1987, de créer, entre autres, la coordination forage rattachée à la division hydrocarbures. Cette ramification n’a pas été pas sans résultats : à l’actif de Sonatrach un ensemble de réalisations : raffineries, réseaux de transport par canalisations, des usines de pétrochimie... Entre autres raffineries, on peut citer celle d’Arzew, mise en service en 1972, soit une année après les nationalisations. La construction de cette usine a été confiée en 1969 à l’entreprise nipponne JGC&C Itoh. Elle devait commencer avec une capacité de production de 2 400 000 tonnes par an de carburants, 70 000 tonnes par an de bitumes, 55 000 tonnes par an de lubrifiants et 110 000 tonnes par an de GPL. Une extension de l’unité de lubrifiants avait été décidée par la suite. Le français Foster Wheeler France s’en est chargé en 1976.

D’autres projets de raffinerie ont été inscrits dans le second plan quadriennal : les raffineries de Skikda, de Hassi Messaoud et de In Amenas, mises en service au début des années quatre-vingt. La production pétrolière s’est accrue. Elle est passée de 48 204 000 tonnes en 1970 à 54 332 000 tonnes en 1978. Cela grâce à des investissements importants en forage et en installations de surface réalisées sur cette période. La production gazière occupe une bonne place dans la politique énergétique post-nationalisation. Elle en est devenue une source privilégiée d’énergie domestique et industrielle, la matière d’un ensemble d’industries, une industrie d’exportation. Le gisement de gaz le plus important est celui de Hassi R’mel, découvert en 1956 et dont les réserves initiales prouvées sont estimées à 3 040 milliards de mètres cubes. C’était une percée enregistrée dans une économie socialisée, rompue aux orientations collectivistes, à l’opposé de ce qui se passe aujourd’hui, une mondialisation poussée, une nouvelle ère avec laquelle cadre l’avant-projet de loi cité plus haut. Le nouveau cadre législatif ne risque-t-il pas cependant d’entamer, par certains aspects, les objectifs assignés à la nationalisation ? Des observateurs soulignent que l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures préserve le droit inaliénable sur le sol (art. 23, 24) et consacre un fonds pour alimenter les budgets des wilayas et communes, indispensable à leur développement (art. 11). Il accorde, par ailleurs, plus de mesures incitatives et compétitives à l’accès aux investisseurs.

Et Sonatrach dans tout cela ? En plus de l’avantage qui lui est accordé sur chaque contrat de recherche et d’exploitation, elle bénéficie explicitement d’une clause (art. 44) de participation à l’exploitation du gisement. La compagnie nationale des hydrocarbures a droit, dans le cadre de la loi dont il s’agit, à une proportion variant entre 20 et 30% de prises de participation dans les permis d’exploitation attribués aux compagnies pétrolières étrangères. Cette loi en projet a été discutée et adoptée en Conseil des ministres le lundi 22 février. Et, il est attendu qu’elle le soit par le Parlement avant fin avril. Elle ne produira d’effet que dans quatre à cinq ans.

Par Youcef Salami, latribune-online.com