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Sonatrach signe des contrats parallèles
dimanche 19 mars 2006, par
Sonatrach a signé deux contrats parallèles et un cahier des charges des concessions de transport par canalisation avec les agences de régulation, ALNAFT et ARH, pour se conformer aux dispositions de la nouvelle loi sur les hydrocarbures.
La cérémonie de signature de ces contrats et de l’arrêté portant attribution du transport par canalisation à Sonatrach s’est déroulée au nouveau siège du ministère de l’Energie et des Mines, en présence de Chakib Khelil, du P-DG de Sonatrach, Mohamed Meziane, des DG de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et de l’Autorité de contrôle et de régulation des hydrocarbures (ARH), respectivement MM. Sid Ali Bitata et Noureddine Cherouati.
Il s’agit, depuis la création des agences de régulation, de la première relation contractuelle qui est établie entre la compagnie nationale Sonatrach et les agences ALNAFT et ARH. Une relation contractuelle qui « définit les droits et les obligations » de chacune des parties comme le stipulent les dispositions de la loi, en particulier les articles 23, 56, 102, 103 et 104.
Pour rappel, l’article 23 stipule que les « activités de recherche et/ou d’exploitation sont réalisées sur le fondement d’un titre minier délivré, exclusivement, à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) selon des conditions fixées par voie réglementaire ». Et que « pour exercer lesdites activités, toute personne doit, au préalable, conclure un contrat avec ALNAFT, conformément aux dispositions de la présente loi ». De nouvelles exigences de comptabilité découlent de la signature de ces contrats.
Selon l’article 56, Sonatrach est désormais tenue de « tenir, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et par exercice, une comptabilité par périmètre d’exploitation, permettant d’établir des comptes « valeur ajoutée » et « résultats d’exploitation » et un bilan faisant ressortir les résultats desdites activités, les éléments d’actif et de passif qui y sont affectés ou s’y rattachant directement ainsi que le résultat brut afférent à ces activités ».
Le P-DG de Sonatrach a expliqué qu’« après signature des contrats parallèles le Groupe est donc appelé à gérer les contrats d’association pour le compte d’ALNAFT ». Ainsi, en vertu de l’article 102, pour chaque contrat d’association Sonatrach et ALNAFT doivent conclure un contrat parallèle dont la durée « est égale à la durée restante du contrat d’association ».
Synthèse de Billal
D’après le Quotidien d’Oran