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Autours de la nationalité algérienne

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  • Autours de la nationalité algérienne

    Est ce qu'on peut avoir la nationalité algérienne par le biais de la mère en Algérie ?

  • #2
    Est ce qu'on peut avoir la nationalité algérienne par le biais de la mer en Algérie ?
    Effectivement, on peut obtenir la nationalité, si on a été mis au monde par une mère Algérienne et que celle ci la détienne encore.
    Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

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    • #3
      Est ce que les enfants de cette mère peuvent donc un passeport, une carte d'identité algérienne puisque selon la loi, il bénéficie de la nationalité algérienne ?


      Merci Robocop

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      • #4
        De rien rossinhol,
        De toute façon si les enfants sont nés de l'un des parents de nationalité Algérienne, même s'ils sont nés en France ils ont droit à la double nationalité, il suffit de se rapprocher du consulat d'Algérie pour obtenir les différents documents, carte d'immatriculation consulaire, carte d'identité, passeport et tout ce qui sen suit comme papier.
        Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

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        • #5
          Robocop, encore merci, et j'espère que je ne m'abuserai pas de ta patience, juste pour info : est ce que les services consulaires ont-ils droit de délivrer un certificat qui justifie que le demandeur bénéficie de la nationalité algérienne avec l'attestation du consul général et ont ils le droit de le lui refuser sachant que ce dernier a une carte d'immatriculation et un passeport délivré par leur administartion ?

          Thanks

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          • #6
            A ma connaissance, le certificat de nationalité est délivré par le tribunal au bled, à toute fin utile, voila le lien du consulat général d'Algérie à Paris :

            http://www.algerie-consulat-general-75.org/
            Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

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            • #7
              Oui je confirme une mère algérienne peut donner sa nationalité à ses enfants (Nouveaux amendements du code civil), loi du sang et non de sol, ceci concerne les enfants nés à l'étranger ou de père étranger.
              Dernière modification par absente, 12 octobre 2009, 22h02.

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              • #8
                Mais il faut obligatoirement montrer une certificat de marriage civil

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                • #9
                  une enfant née a l etranger et de parents algerien est ce que elle a automatiquement la nationalite de ce pays ?

                  Commentaire


                  • #10
                    Rossinhol!

                    Site officiel du Ministere de la Justice Algerienne:

                    Article 09 :


                    Acquisition de la nationalité algérienne par le mariage.
                    Article 10 :

                    Acquisition de la nationalité algérienne.
                    Lesconditions de la naturalisation.
                    1/- Conditions d’acquisition de la nationalité, selon l'article 09 bis :

                    La nationalité algérienne peut s'acquérir par le mariage avec un Algérien ou avec une Algérienne, par décret dans les conditions suivantes :
                    - prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois (3) années au moins au moment de l'introduction de la demande de naturalisation.
                    - avoir une résidence habituelle et régulière en Algérie.
                    - avoir une bonne conduite et une bonne moralité.
                    - justifier de moyens d'existence suffisants.

                    Constitution du dossier dans les conditions prévues par l’article 09 bis :

                    1- Extrait de naissance.
                    2- Acte de mariage.
                    3- Copie du casier judiciaire n°03.
                    4- Certificat de nationalité algérienne de l'époux (se).
                    5- Résidence n°04 délivrée par les services compétents.
                    6- Trois photos d'identité.
                    7- Attestation de travail ou copie du registre de commerce.
                    8- Certificat de non imposition.

                    2/- Conditions d’acquisition de la nationalité, selon l'article 10 :

                    "L’étranger qui en formule la demande peut acquérir la nationalité algérienne", à condition :

                    1- D’avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande.
                    2- D’avoir sa résidence en Algérie au moment de la signature du décret accordant la naturalisation.
                    3- D’être majeur.
                    4- D’être de bonne moralité et de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante.
                    5- De justifier de moyens d’existence suffisants.
                    6- D’être sain de corps et d’esprit.
                    7- De justifier son assimilation à la communauté algérienne.

                    Constitution du dossier de naturalisation dans les conditions prévues à l’article 10 :

                    1- Extrait de naissance.
                    2- Copie du casier judiciaire n°3.
                    3- Résidence n°4 délivrée par les services compétents.
                    4- Attestation de non pauvreté.
                    5- Certificat médical de bonne santé (sain de corps et d'esprit).
                    6- Attestation de travail ou carte professionnelle ou copie du registre de commerce.
                    7- Acte de mariage.
                    8- Extraits de naissance des enfants mineurs.
                    9- Certificat de nationalité de la mère et de l’époux (se).
                    10- Certificat de non imposition.
                    11- 03 photos d’identité.La nationalité algérienne est un privilège de l'Etat octroyé à l'individu. les demandes d’acquisition de la nationalité algérienne sont adressées au Ministre de la Justice, qui peut prononcer le rejet de la demande même si les conditions légales sont remplies
                    ....If you're not writting, you're not thinking!

                    The Dice Man.

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                    • #11
                      god father bonjour
                      est ce que le decret que tu as envoyé est valable dans un autre pays du maghreb cad ma fille est née en tunisie et nous ses parents on est algeriens est ce qu elle pourra avoir la nationalite tunisiennes quand elle sera majeure ?

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                      • #12
                        Non, puisque le "jus solis" (droit de sol) n'existe pas aux pays du Maghreb, elle est seulement algérienne...elle restera pour la vie étrangère sauf en cas de mariage avec un tunisien, là elle pourrait postuler pour la nationalité tunisienne...beaucoup d'algériens qui sont nés à Tunis galèrent depuis des décennies sans avoir la nationalité...

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                        • #13
                          si le droit du sol existe en algérie
                          _______________________________________________
                          Article 6
                          Est de nationalité algérienne, par filiation:
                          (1) l'enfant né d'un père algérien;
                          (2) l'enfant né d'une mère algérienne et d'un père inconnu;
                          (3) l'enfant né d'une mère algérienne et d'un père apatride.
                          Article 7
                          Est de nationalité algérienne par la naissance en Algérie:
                          (1) L'enfant né en Algérie de parents inconnus.
                          Toutefois, l'enfant né en Algérie de parents inconnus sera réputé n'avoir jamais été Algérien si, au cours de sa minorité, sa filiation est également établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.
                          L'enfant nouveau-né trouvé en Algérie est présumé, jusqu'à preuve du contraire, né en Algérie.
                          (2) L'enfant né en Algérie d'une mère algérienne et d'un père étranger, lui-même né en Algérie, sauf répudiation de la nationalité algérienne par l'enfant dans le délai d'un an qui précède sa majorité.
                          Article 8
                          L'enfant qui est de nationalité algérienne, en vertu des articles 6 et 7 ci-dessus est réputé l'avoir été dès sa naissance, même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité algérienne n'est établie que postérieurement à sa naissance. L'attribution de la qualité de national algérien dès la naissance ainsi que le retrait ou la répudiation de cette qualité, en vertu des dispositions de l'article 6, paragraphe 3 et de l'article 7, paragraphes 1 et 2 ci-dessus, ne portent pas atteinte à la validité des actes passés par l'intéressé, ni aux droits acquis par des tiers sur le fondement de la nationalité apparente antérieurement possédée par l'enfant.

                          CHAPITRE III - DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALGERIENNE

                          Acquisition par le bienfait de la loi
                          Article 9
                          Acquisition de la nationalité algérienne par la naissance et la résidence en Algérie:
                          Sauf opposition du ministre de la justice, conformément à l'article 26 ci-après, acquiert la nationalité algérienne si, dans les 12 mois précédant sa majorité, il déclare vouloir acquérir cette nationalité et si, au moment de la déclaration, il a une résidence habituelle et régulière en Algérie:
                          -l'enfant né en Algérie, d'une mère algérienne et d'un père étranger né hors du territoire algérien.
                          Le silence du ministre de la justice, après le délai de 12 mois, à compter de la formalisation complète du dossier, vaut acquiescement.

                          Naturalisation
                          Article 10
                          L'étranger qui en formule la demande, peut acquérir la nationalité algérienne, à condition:
                          (1) d'avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande;
                          (2) d'avoir sa résidence en Algérie au moment de la signature du décret accordant la naturalisation;
                          (3) d'être majeur;
                          (4) d'être de bonne moralité et de n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation infamante;
                          (5) de justifier de moyens d'existence suffisants;
                          (6) d'être sain de corps et d'esprit;
                          (7) de justifier de son assimilation à la communauté algérienne.
                          La demande est adressée au ministre de la justice qui peut toujours la rejeter dans les conditions de l'article 26 ci-après.
                          « Great minds discuss ideas; average minds, events; small minds, people. » Eleanor ROOSEVELT

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                          • #14
                            est ce le droit du sol existe au grand maghreb mis a part l algerie puisqu elle le possede ?

                            Commentaire


                            • #15
                              Autours de la nationalité algérienne

                              Bonsoir Bledard,

                              je crois que tu es en retard par rapport au code algérien de la nationalité, l'article 6 que tu cites est tiré du code de la nationalité (70/86) daté du 15/12/1970 n'est plus d'actualité,il a été modifié par l'ordonnance 05/01 du 27/02/2007 que tu trouveras sur le lien ci après

                              http://www.joradp.dz/TRV/FNat.pdf

                              Samsou,
                              chaque pays, selon sa politique en matière de peuplement, décide de l'acquisition de sa nationalité et établi une réglementation + ou - sévère pour encadrer celle ci. Ainsi, la France, en matière d'acquisition de la nationalité, pour les algériens a modifié plusieurs fois ses lois.
                              Dernière modification par absent, 28 octobre 2009, 18h52.

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