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rossinhol
12/10/2009, 19h03
Est ce qu'on peut avoir la nationalité algérienne par le biais de la mère en Algérie ?

RoboCop
12/10/2009, 19h16
Est ce qu'on peut avoir la nationalité algérienne par le biais de la mer en Algérie ?
Effectivement, on peut obtenir la nationalité, si on a été mis au monde par une mère Algérienne et que celle ci la détienne encore.

rossinhol
12/10/2009, 19h27
Est ce que les enfants de cette mère peuvent donc un passeport, une carte d'identité algérienne puisque selon la loi, il bénéficie de la nationalité algérienne ?


Merci Robocop ;)

RoboCop
12/10/2009, 19h37
De rien rossinhol,
De toute façon si les enfants sont nés de l'un des parents de nationalité Algérienne, même s'ils sont nés en France ils ont droit à la double nationalité, il suffit de se rapprocher du consulat d'Algérie pour obtenir les différents documents, carte d'immatriculation consulaire, carte d'identité, passeport et tout ce qui sen suit comme papier.

rossinhol
12/10/2009, 19h59
Robocop, encore merci, et j'espère que je ne m'abuserai pas de ta patience, juste pour info : est ce que les services consulaires ont-ils droit de délivrer un certificat qui justifie que le demandeur bénéficie de la nationalité algérienne avec l'attestation du consul général et ont ils le droit de le lui refuser sachant que ce dernier a une carte d'immatriculation et un passeport délivré par leur administartion ?

Thanks :47:

RoboCop
12/10/2009, 20h13
A ma connaissance, le certificat de nationalité est délivré par le tribunal au bled, à toute fin utile, voila le lien du consulat général d'Algérie à Paris :

http://www.algerie-consulat-general-75.org/

absente
12/10/2009, 20h49
Oui je confirme une mère algérienne peut donner sa nationalité à ses enfants (Nouveaux amendements du code civil), loi du sang et non de sol, ceci concerne les enfants nés à l'étranger ou de père étranger.

anaia
12/10/2009, 20h59
Mais il faut obligatoirement montrer une certificat de marriage civil

samsou
25/10/2009, 23h01
une enfant née a l etranger et de parents algerien est ce que elle a automatiquement la nationalite de ce pays ?

godfather
27/10/2009, 11h24
Site officiel du Ministere de la Justice Algerienne:

Article 09 :


Acquisition de la nationalité algérienne par le mariage.
Article 10 :

Acquisition de la nationalité algérienne.
Lesconditions de la naturalisation.
1/- Conditions d’acquisition de la nationalité, selon l'article 09 bis :

La nationalité algérienne peut s'acquérir par le mariage avec un Algérien ou avec une Algérienne, par décret dans les conditions suivantes :
- prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois (3) années au moins au moment de l'introduction de la demande de naturalisation.
- avoir une résidence habituelle et régulière en Algérie.
- avoir une bonne conduite et une bonne moralité.
- justifier de moyens d'existence suffisants.

Constitution du dossier dans les conditions prévues par l’article 09 bis :

1- Extrait de naissance.
2- Acte de mariage.
3- Copie du casier judiciaire n°03.
4- Certificat de nationalité algérienne de l'époux (se).
5- Résidence n°04 délivrée par les services compétents.
6- Trois photos d'identité.
7- Attestation de travail ou copie du registre de commerce.
8- Certificat de non imposition.

2/- Conditions d’acquisition de la nationalité, selon l'article 10 :

"L’étranger qui en formule la demande peut acquérir la nationalité algérienne", à condition :

1- D’avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande.
2- D’avoir sa résidence en Algérie au moment de la signature du décret accordant la naturalisation.
3- D’être majeur.
4- D’être de bonne moralité et de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante.
5- De justifier de moyens d’existence suffisants.
6- D’être sain de corps et d’esprit.
7- De justifier son assimilation à la communauté algérienne.

Constitution du dossier de naturalisation dans les conditions prévues à l’article 10 :

1- Extrait de naissance.
2- Copie du casier judiciaire n°3.
3- Résidence n°4 délivrée par les services compétents.
4- Attestation de non pauvreté.
5- Certificat médical de bonne santé (sain de corps et d'esprit).
6- Attestation de travail ou carte professionnelle ou copie du registre de commerce.
7- Acte de mariage.
8- Extraits de naissance des enfants mineurs.
9- Certificat de nationalité de la mère et de l’époux (se).
10- Certificat de non imposition.
11- 03 photos d’identité.La nationalité algérienne est un privilège de l'Etat octroyé à l'individu. les demandes d’acquisition de la nationalité algérienne sont adressées au Ministre de la Justice, qui peut prononcer le rejet de la demande même si les conditions légales sont remplies

samsou
27/10/2009, 13h51
god father bonjour
est ce que le decret que tu as envoyé est valable dans un autre pays du maghreb cad ma fille est née en tunisie et nous ses parents on est algeriens est ce qu elle pourra avoir la nationalite tunisiennes quand elle sera majeure ?

rossinhol
27/10/2009, 14h01
Non, puisque le "jus solis" (droit de sol) n'existe pas aux pays du Maghreb, elle est seulement algérienne...elle restera pour la vie étrangère sauf en cas de mariage avec un tunisien, là elle pourrait postuler pour la nationalité tunisienne...beaucoup d'algériens qui sont nés à Tunis galèrent depuis des décennies sans avoir la nationalité...

bledard_for_ever
28/10/2009, 12h43
si le droit du sol existe en algérie
_______________________________________________
Article 6
Est de nationalité algérienne, par filiation:
(1) l'enfant né d'un père algérien;
(2) l'enfant né d'une mère algérienne et d'un père inconnu;
(3) l'enfant né d'une mère algérienne et d'un père apatride.
Article 7
Est de nationalité algérienne par la naissance en Algérie:
(1) L'enfant né en Algérie de parents inconnus.
Toutefois, l'enfant né en Algérie de parents inconnus sera réputé n'avoir jamais été Algérien si, au cours de sa minorité, sa filiation est également établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.
L'enfant nouveau-né trouvé en Algérie est présumé, jusqu'à preuve du contraire, né en Algérie.
(2) L'enfant né en Algérie d'une mère algérienne et d'un père étranger, lui-même né en Algérie, sauf répudiation de la nationalité algérienne par l'enfant dans le délai d'un an qui précède sa majorité.
Article 8
L'enfant qui est de nationalité algérienne, en vertu des articles 6 et 7 ci-dessus est réputé l'avoir été dès sa naissance, même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité algérienne n'est établie que postérieurement à sa naissance. L'attribution de la qualité de national algérien dès la naissance ainsi que le retrait ou la répudiation de cette qualité, en vertu des dispositions de l'article 6, paragraphe 3 et de l'article 7, paragraphes 1 et 2 ci-dessus, ne portent pas atteinte à la validité des actes passés par l'intéressé, ni aux droits acquis par des tiers sur le fondement de la nationalité apparente antérieurement possédée par l'enfant.
CHAPITRE III - DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALGERIENNE

Acquisition par le bienfait de la loi

Article 9
Acquisition de la nationalité algérienne par la naissance et la résidence en Algérie:
Sauf opposition du ministre de la justice, conformément à l'article 26 ci-après, acquiert la nationalité algérienne si, dans les 12 mois précédant sa majorité, il déclare vouloir acquérir cette nationalité et si, au moment de la déclaration, il a une résidence habituelle et régulière en Algérie:
-l'enfant né en Algérie, d'une mère algérienne et d'un père étranger né hors du territoire algérien.
Le silence du ministre de la justice, après le délai de 12 mois, à compter de la formalisation complète du dossier, vaut acquiescement.

Naturalisation

Article 10
L'étranger qui en formule la demande, peut acquérir la nationalité algérienne, à condition:
(1) d'avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande;
(2) d'avoir sa résidence en Algérie au moment de la signature du décret accordant la naturalisation;
(3) d'être majeur;
(4) d'être de bonne moralité et de n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation infamante;
(5) de justifier de moyens d'existence suffisants;
(6) d'être sain de corps et d'esprit;
(7) de justifier de son assimilation à la communauté algérienne.
La demande est adressée au ministre de la justice qui peut toujours la rejeter dans les conditions de l'article 26 ci-après.

samsou
28/10/2009, 14h25
est ce le droit du sol existe au grand maghreb mis a part l algerie puisqu elle le possede ?

absent
28/10/2009, 17h46
Bonsoir Bledard,

je crois que tu es en retard par rapport au code algérien de la nationalité, l'article 6 que tu cites est tiré du code de la nationalité (70/86) daté du 15/12/1970 n'est plus d'actualité,il a été modifié par l'ordonnance 05/01 du 27/02/2007 que tu trouveras sur le lien ci après

http://www.joradp.dz/TRV/FNat.pdf

Samsou,
chaque pays, selon sa politique en matière de peuplement, décide de l'acquisition de sa nationalité et établi une réglementation + ou - sévère pour encadrer celle ci. Ainsi, la France, en matière d'acquisition de la nationalité, pour les algériens a modifié plusieurs fois ses lois.

samsou
28/10/2009, 22h13
merci papa ali

j avais pensé que c etait automatique pour les naissances et qu ils ont automatiquement la citoyenneté du pays de leurs naissances !

Zakia
29/10/2009, 05h31
Ainsi, la France, en matière d'acquisition de la nationalité, pour les algériens a modifié plusieurs fois ses lois.

Pour les étrangers tu veux dire? Cibler un groupe en le pénalisant ou, à l'inverse, en le favorisant serait anticonstitutionnel parce que discriminatoire.

Zakia
29/10/2009, 05h39
je crois que tu es en retard par rapport au code algérien de la nationalité, l'article 6 que tu cites est tiré du code de la nationalité (70/86) daté du 15/12/1970 n'est plus d'actualité,il a été modifié par l'ordonnance 05/01 du 27/02/2007 que tu trouveras sur le lien ci après

La différence est que maintenant l'article 6 dit qu'il faut avoir un père ou une mère algérienne pour être algérien. Le champs d'application de la loi a été élargi par rapport au texte antérieur.

Auparavant, seuls les enfants nés de mère algérienne et de père inconnu ou apatride pouvaient prétendre à la nationalité algérienne. Maintenant, même lorsque la nationalité du père est connue, l'enfant peut être reconnu algérien.

En substance donc, ce qui a été dit n'est pas faux :)

absent
29/10/2009, 09h44
Bonjour, Zakia
je crois que la langue française est précise, j'ai écris les algériens et pas les étrangers.
La loi Pasqua,par exemple, ne s'appliquait pas à tous les étrangers mais aux anciens colonisés et principalement aux algériens.
S'agissant de discrimination, tu n'ignores pas que les algériens sont soumis à l'accord algéro-français de 1968, renouvelé il y a quelques années (je n'ai pas le temps de faire des recherches pour retrouver la date exacte) alors que cet accord est défavorable aux ressortissants algeriens et les lèse sur le plan de l'octroi de titres de séjour. cela est du au fait que cet accord (international) est supérieur à la Loi locale et donc applicable exclusivement à toute autre reglementation quelque soit le désavantage subi.
Bonne journée à tous

absent
29/10/2009, 10h03
rebonjour, Zakia

La différence est que maintenant l'article 6 dit qu'il faut avoir un père ou une mère algérienne pour être algérien. Le champs d'application de la loi a été élargi par rapport au texte antérieur.

je crois que la différence est plus importante car du droit du sang l'Algérie est passée au droit du sol. Il ne s'agit pas là d'un simple élargissement du champs d'application du code de la nationalité mais d'une révolution , en totale contradiction avec le code de la famille, car l'enfant né d'une mère algérienne et quelque soit la nationalité et la religion du géniteur sera algerien malgré que le mariage d'algériennes avec des étrangers non musulmans ne soit pas reconnu ce qui induit que les enfants nés de cette union sont réputés nés hors mariage et seront grace à ce nouveau code de nationalité algerienne, n'est ce pas là un chamboulement révolutionnaire du paysage juridique algérien?

Zakia
29/10/2009, 15h46
Bonjour Papa Ali, j'ai bien peur que tu ne fasses de grosses confusions...

Au passage, oui la langue française est précise de même que le droit de manière générale :) Et on ne fait pas n'importe quoi en droit justement.

Si donc il existe des particularités, c'est qu'elles sont fondées. Faute de quoi on verse dans l'arbitraire ce qui est contraire aux principes de droit les plus élémentaires.

je crois que la différence est plus importante car du droit du sang l'Algérie est passée au droit du sol.
Non pas du tout. L'Algérie à l'instar de nombre de pays, combine droit du sang et du sol.
car l'enfant né d'une mère algérienne et quelque soit la nationalité et la religion du géniteur sera algerien malgré que le mariage d'algériennes avec des étrangers non musulmans ne soit pas reconnu ce qui induit que les enfants nés de cette union sont réputés nés hors mariage et seront grace à ce nouveau code de nationalité algerienne,
Quelques erreurs là aussi et confusions.
Je ne vois vraiment pas l'impact qu'a la confession sur la nationalité et à ce sujet, les textes sont plutôt limpides. En outre, un enfant né d'une mère algérienne à l'étranger est reconnu algérien. Je ne vois pas trop comment le droit du sol trouverait à s'appliquer dans ce cas particulier. A moins de faire accoucher la mère à l'ambassade.

Et que l'enfant soit né hors mariage ou pas, ça ne joue en rien sur la nationalité. Il n'y pas de contradiction avec le code de la famille.

absent
29/10/2009, 17h00
tu as parfaitement raison en ce qui concerne le droit du sol, je ne sais pas d'où j'ai pu sortir une telle anerie, je voulais plutôt dire que à la notion patriarcale, notre pays a ajouté une nouvelle notion qui est l'acquisition utérine.
S'agissant de la prétendue confusion que je fais sur la nationalité et la confession, je pense , en toute modestie savoir de quoi je parle car le mariage entre une algerienne et un étranger non musulman est réputé putatif au yeux de la Loi algérienne
les enfants nés de cette union seront réputés pourtant nés hors mariage et seront algériens grace à cette évolution du code de nationalité algerienne,
il faut que je me relise avant de poster.
Au passage, oui la langue française est précise de même que le droit de manière générale Et on ne fait pas n'importe quoi en droit justement.
cette remarque concernait mon autre post et je ne vois pas sa mise en exergue ici

bledard_for_ever
29/10/2009, 19h29
la question est :
Est ce qu il y a le droit du sol en algérie?
La réponse est OUi
Mnt les nuances, chaque pays adapte en fonction de son histoire.

La france n est pas aussi genereuse que les US et l allemagne est une exception.
l algérie est très genereuse comparée à d autres pays arabes mais son histoire est singulière

rossinhol
29/10/2009, 22h14
Je ne vois pas pourquoi on cherche midi à quatorze heure !!! Pourtant la question a été précise "Est ce que ma fille pourrait acquérrir la nationalité tunisienne par le seul fait de sa naissance sur le sol tunisien"

La réponse est non...

En ce que concerne le droit de sol : avoir la nationalité par le biais de cette procédure tout en étant de nationalité étrangère :

--> naitre sur le sol algérien
Le père est né sur le sol algérien.
Le grand-père est né sur le sol algérien.

Il y'a aussi des cas exceptionnels comme par exemple, être de parents inconnus etc....

samsou
29/10/2009, 23h20
merci merci rossinhol au moins toi tu as tres bien compris ma question et tu as ete tres directe c est un non merci
je n avais besoin que de cette reponse

Zakia
30/10/2009, 05h17
Je ne vois pas pourquoi on cherche midi à quatorze heure !!!

La courtoisie ce n'est pas fait pour les chiens...

Pourtant la question a été précise "Est ce que ma fille pourrait acquérrir la nationalité tunisienne par le seul fait de sa naissance sur le sol tunisien"


Non, le sujet du thread dont tu es l'auteur, soit dit au passage est : "autour de la nationalité algérienne"

En ce que concerne le droit de sol : avoir la nationalité par le biais de cette procédure tout en étant de nationalité étrangère :

--> naitre sur le sol algérien
Le père est né sur le sol algérien.
Le grand-père est né sur le sol algérien.

Il y'a aussi des cas exceptionnels comme par exemple, être de parents inconnus etc....

En 3 pages tu es devenu maître es...débilités en matière de nationalité.

Plutôt que de monter sur tes grands chevaux et prétendre gloser droit, abstiens-toi...

- primo le droit du sol n'est pas une procédure mais une règle.
- deuxio, le droit du sol concerne la personne elle-même et non ses ascendants. Si ces derniers sont nés en Algérie et que la nationalité algérienne leur a été reconnue leurs descendants seront algériens par filiation (droit du sang).
- tertio ce que tu appelles cas exceptionnel n'en est pas un du point de vue juridique...

@ Papa Ali, je pense aussi savoir de quoi je parle. Il se trouve que mes connaissances en la matière sont même sanctionnées par un bout de papier dûment encadré et exposé dans mon bureau. A cela tu peux rajouter non pas un certain nombre mais un nombre certain d'années d'expérience...
Qu'un mariage soit réputé valide ou pas ne change strictement rien quant aux dispositions en matière de nationalité. Le code de la famille n'a rien à voir dedans et ne s'oppose en aucun cas aux dispositions la concernant.

absent
30/10/2009, 08h36
Bonjour, Zakia

@ Papa Ali, je pense aussi savoir de quoi je parle. Il se trouve que mes connaissances en la matière sont même sanctionnées par un bout de papier dûment encadré et exposé dans mon bureau. A cela tu peux rajouter non pas un certain nombre mais un nombre certain d'années d'expérience...
Qu'un mariage soit réputé valide ou pas ne change strictement rien quant aux dispositions en matière de nationalité. Le code de la famille n'a rien à voir dedans et ne s'oppose en aucun cas aux dispositions la concernant.


à aucun moment je n'ai douté de tes compétences, et ce n'est pas sur ce thread que je l'ai découvert celà.
Pour ce revenir aux dispositions pertinentes du code algérien de la nationalité, je n'ai pas parler d'opposition avec le code de la famille mais n'ai fait que tenter de souliger l'absurdité de notre législation qui contient des contradictions dont l'application devrait générer des conflits insolubles.
Bonne journée.

rossinhol
31/10/2009, 19h19
Papa Ali, le code de la nationalité algéro-tunisien est désuet, voire archaïque. On supprime l'être et on glorifie le papier. Sans s'enflammer, sans monter sur mes grands chevaux - car je préfère les grandes voitures et non pas les destriers, chose fort commune au moyen âge- voici mes arguties, car il y'a des hommes de lois qui n'ont de la loi que le diplôme, comme il y'a des législateurs qui n'ont de la législation que l'habit.

Le code de la nationalité tunisienne----> par le "jus solis" (attribution en raison de naissance en Tunisie):

*) http://www.jurisitetunisie.com/images/transparent.gifhttp://www.jurisitetunisie.com/images/nation.png Art. 7. - Est Tunisien, l'enfant né en Tunisie et dont le père et le grand-père paternel y sont eux-mêmes nés.
L'intéressé peut, sauf s'il est né après l'entrée en vigueur du présent Code, répudier la nationalité tunisienne dans l'année précédent sa majorité; il est libéré de son allégeance à l'égard de la Tunisie à la date à laquelle il a souscrit la déclaration de répudiation conformément à l'article 39 (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/national/natio1060.htm#39) du présent Code.
Perd la faculté de répudiation, le Tunisien mineur qui contracte un engagement dans l'Armée ou celui qui, sans opposer son extranéité, participe aux opérations de recrutement.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux enfants des agents du corps diplomatique ou consulaire.
http://www.jurisitetunisie.com/images/nation.png Art. 8. - Est Tunisien, l'enfant né en Tunisie de parents apatrides résidant en Tunisie depuis cinq ans au moins.
http://www.jurisitetunisie.com/images/nation.png Art. 9. - Est Tunisien, l'enfant né en Tunisie de parents inconnus.
Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été Tunisien si, au cours de la minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.
http://www.jurisitetunisie.com/images/nation.png Art. 10. - L'enfant nouveau-né, trouvé en Tunisie, est présumé, jusqu'à preuve du contraire, être né en Tunisie.

Donc, vous pouvez observer facilement l'archaïsme de cette loi, qui ne tolère que les situations extrêmes (apatride ou né de parents inconnus). L'enfant est la seule victime, surtout s'il fait des études, il n'aura pas le droit d'accéder à la fonction publique et même aux établissemnts privés car les étrangers sont traités sévèrement et doivent répondre à des critères absolues afin de n'être embauchés...

Zakia
31/10/2009, 19h36
Rossinhol, rassure-moi, tu n'as pas fait d'études de droit? :mrgreen:

rossinhol
31/10/2009, 19h56
Maintenant, Papa Ali, voyons de l'autre côté du miroir.


Code de la nationalité algérienne par le "jus solis":

Article 6
Est de nationalité algérienne, par filiation:
(1) l'enfant né d'un père algérien;
(2) l'enfant né d'une mère algérienne et d'un père inconnu;
(3) l'enfant né d'une mère algérienne et d'un père apatride.
Article 7
Est de nationalité algérienne par la naissance en Algérie:
(1) L'enfant né en Algérie de parents inconnus.
Toutefois, l'enfant né en Algérie de parents inconnus sera réputé n'avoir jamais été Algérien si, au cours de sa minorité, sa filiation est également établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.
L'enfant nouveau-né trouvé en Algérie est présumé, jusqu'à preuve du contraire, né en Algérie.
(2) L'enfant né en Algérie d'une mère algérienne et d'un père étranger, lui-même né en Algérie, sauf répudiation de la nationalité algérienne par l'enfant dans le délai d'un an qui précède sa majorité.
Article 8
L'enfant qui est de nationalité algérienne, en vertu des articles 6 et 7 ci-dessus est réputé l'avoir été dès sa naissance, même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité algérienne n'est établie que postérieurement à sa naissance. L'attribution de la qualité de national algérien dès la naissance ainsi que le retrait ou la répudiation de cette qualité, en vertu des dispositions de l'article 6, paragraphe 3 et de l'article 7, paragraphes 1 et 2 ci-dessus, ne portent pas atteinte à la validité des actes passés par l'intéressé, ni aux droits acquis par des tiers sur le fondement de la nationalité apparente antérieurement possédée par l'enfant.

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