Autours de la nationalité algérienne

[rossinhol]

Papa Ali, par analogie, les deux codes sont presque une copie conforme l'un de l'autre, sauf dans le cas de l'Algérie, on ne précise point si la trosième génération, même si elle portait une nationalité étrangère a le droit d'acquérrir la nationalité algérienne par le truchement du "jus solis". Cependant le code tunisien est précis sur ce cas.

Les deux codes sont désuets et archaïques. Ils font du tort à la population de la région : les plus illuminés dans la matière allèguent que c'est à cause des problèmes économiques, démographiques, historiques et culturelles qu'encourent les deux pays mais la vérité c'est que tout le monde s'en fout car l'indifférence est roi aux pays sans lois...

Imaginez la souffrance et la douleur de la deuxième génération, qui ne peut être ni algérienne car elle est deux fois nées à l'étranger (le père fut né à Tunis), en l'occurence la Tunisie, ni tunisienne car elle ne porte pas la nationalité de ce pays (se trouver entre le marteau et l'enclume)....Donc ni mariée ni dévorcée, voici la situation...
En attendant que les deux gouvernements décrètent des lois pour le bénéfice réciproque de leurs ressortissants (un traité qui autorise l'octroi de la nationalité algérienne à tout tunisien né sur le sol algérien s'il formule la demande et vise versa), veuillez agréer monsieur toutes mes salutations sincères.

[absente]

Est de nationalité algérienne, par filiation:
(1) l'enfant né d'un père algérien;
(2) l'enfant né d'une mère algérienne et d'un père inconnu;
(3) l'enfant né d'une mère algérienne et d'un père apatride.

bizarre! pourquoi pas en (2): enfant né d'une mère algérienne. point barre!
et on comprend alors que quelconque en soit le père, sa nationalité, sa confession ou sa situation, l'enfant est algérien, car c'est bien le cas pour le (1)
donc y a t-il ou pas (1)=(2) ou non

[Zakia]

bizarre! pourquoi pas en (2): enfant né d'une mère algérienne. point barre!
et on comprend alors que quelconque en soit le père, sa nationalité, sa confession ou sa situation, l'enfant est algérien, car c'est bien le cas pour le (1)
donc y a t-il ou pas (1)=(2) ou non

L'article 6 a été modifié, le voici :

Est considéré comme algérien l'enfant né de père ou de mère algérienne.

[Zakia]

Je n'avais pas vu ça

Un festival vraiment

Papa Ali, le code de la nationalité algéro-tunisien est désuet, voire archaïque.

En effet, d'autant qu'il n'a jamais existé...

Sans s'enflammer, sans monter sur mes grands chevaux - car je préfère les grandes voitures et non pas les destriers, chose fort commune au moyen âge- voici mes arguties, car il y'a des hommes de lois qui n'ont de la loi que le diplôme, comme il y'a des législateurs qui n'ont de la législation que l'habit.

Il vaut mieux ne pas trop s'enflammer en effet. Je conçois que l'on puisse discuter de choses qu'on a pas étudiées mais quand même asséner de pareilles inepties d'un ton docte alors que 4 pages en arrière on posait soi-même des questions me laisse baba.

Au fait qui es-tu pour décréter que le code tunisien est archaïque et que les lois tunisiennes sont mal faites?

Qui es-tu pour parler "d'hommes qui n'ont de la loi que le diplôme"?

As-tu seulement une vague idée de ce qu'est le droit?

Pour ton info, si certes il y a des choses à redire en matière de textes de loi, le code de la nationalité algérien est très bien, c'est même un des mieux torché si pas le meilleur du Maghreb...

[absente]

zakia

ok merci c plus correcte ainsi

[rossinhol]

Dites ce que vous voulez, la vérité est un soleil difficile à cacher...poser une question est parfois un solide catalyseur pour déclencher des débats, sans en être pour autant ignorant de la réponse, c'est ainsi qu'on s'enrichit...Je ne vais pas perdre mon temps à répondre à des invectives personnelles dinuées de sens et de véracité, cependant, je respecte votre nationalisme et votre amour de la patrie...mais, pour apaiser votre ardeur, voici un article à lire et à méditer :

Taille de police :

Tunis, Tunisie.
Des algériens nés en Tunisie où ils vivent depuis plusieurs décennies ont indiqué que leur situation est très précaire et même dramatique ainsi que pour plus de 13 mille algériens de seconde et troisième générations, eux aussi natifs de Tunisie.

• Cette communauté rencontre des problèmes relatifs à l’emploi, au logement, aux documents prouvant la résidence et l’identité ainsi qu’à la propriété des habitations qu’ils ont achetées depuis l’époque coloniale.
• Un algérien résident en Tunisie né à Al-Widadia déclare que des milliers d’algériens demeurent sans documents attestant leur résidence et leur identité.
• L’algérien né en Tunisie se voit délivrer une carte de résidence d’une durée de deux années après un parcours du combattant et moult difficultés bureaucratiques.
• À la fin de la validité de la carte, les mêmes problèmes se posent pour son renouvellement; des problèmes que ne rencontrent que les algériens contrairement au traitement correct auquel ont droit les marocains, précise notre source.
• Les 13 mille algériens nés en Tunisie sont également confrontés à des difficultés pour trouver un emploi alors que les taxieurs qui exercent dans le domaine depuis plusieurs années se sont vus interdire ce métier et refuser la carte professionnelle.
• Les autres algériens travaillent -sans bénéficier d’aucun droit- comme khammès ou pour le compte de patrons locaux qui possèdent des ateliers et des champs.

[rossinhol]

De l'autre côté de la frontière, les tunisiens sont traités de la même manière...


PS: s'il vous plait, ayez au moins la décence de ne pas nous traiter de chien...pour quelqu'un qui fait partie du corps judiciaire c'est trés subjectif...

[absent]

Est ce qu'on peut avoir la nationalité algérienne par le biais de la mère en Algérie ?

Cette loi a été récemment révisé, et donc maintenant oui il est possible pour la mère Algérienne de donner la nationalité à son enfant!

[RoboCop]

http://www.algerie-dz.com/forums/showthread.php?p=2419583#post2419583

Bonsoir Robocop

j'ai trouvé cetee adresse sur internet : Greffier en Chef du tribunal d'instance du 1° arrondissemnt deParis- Service de la Nationalité des francais nés et établis hors de france 30 rue du Chateau des Rentiers -- 75647 PARIS CEDES 13 France car d'aprés la loi de l'années 1946 on est considérés comme français nées sur térritoire d'outre mer ALGERIE
mais moi je n'ai pas osé écrire pour le moment sans avoir les références et décret nous conçernant.
Actuellement la seule preuve que j'ai sous la mais c'est la carte d'identité de mon père français musulmant date de 1951 aprés avoir déposé sa première carte des années 1940.

SALUT

Effectivement, il faut écrire à cette adresse, qui se trouve dans le 13ème arrondissement de Paris, Ils vont t'envoyer une liste de documents à fournir.

[le sage]

Certificat De Nationalite

BONSOIR ROBOCOP

je vais écrire la lettre et l'envoyer es ce que une lettre simple accompagné de de la photocopie de la carte de mon père ou la lettre simplement

car nous avons beaucoup de difficulté d'avoir des extraits de naissance intégrale de nos parents en français avec la mention de nationalité d'origine es ce que il y a un service en france qui pourra nous délivré les dites pièces.

je m'excuse robocop d'avoir pris beaucoup de votre temp et merçi

[RoboCop]

Normalement une demande manuscrite suffit, mais joindre la photocopie de la carte d'identité c'est un plus.
Pour l'acte de naissance, il faut écrire à Nantes, je n'ai pas l'adresse il faut la chercher sur le net, soit ils le trouvent et ils vous envoient une copie intégrale, sinon ils vous envoient un courrier comme quoi la personne n'existe pas dans leurs archives.
Pour que les choses aillent plus vite, il est préférable de donner l'adresse d'une personne qui réside en France, c'est un simple avis, tu peux toujours donner ton adresse en Algérie.

[le sage]

Nationalite

Je Vous Remercie Robocop

[absent]

Mais sous le gouvernement sarko, c'est encore plus difficile. Il fait tout pour empêcher ça........

Déjà l'administration mets plus de temps à répondre d'après ce que j'ai lu, il faut constituer un bon avocat, ce qui coute très cher!

[le sage]

avocat

bonsoir moha

l'avocat coute cher

on le paye avec le salaire de la peur ???