Autours de la nationalité algérienne

[samsou]

merci papa ali

j avais pensé que c etait automatique pour les naissances et qu ils ont automatiquement la citoyenneté du pays de leurs naissances !

[Zakia]

Ainsi, la France, en matière d'acquisition de la nationalité, pour les algériens a modifié plusieurs fois ses lois.

Pour les étrangers tu veux dire? Cibler un groupe en le pénalisant ou, à l'inverse, en le favorisant serait anticonstitutionnel parce que discriminatoire.

[Zakia]

je crois que tu es en retard par rapport au code algérien de la nationalité, l'article 6 que tu cites est tiré du code de la nationalité (70/86) daté du 15/12/1970 n'est plus d'actualité,il a été modifié par l'ordonnance 05/01 du 27/02/2007 que tu trouveras sur le lien ci après

La différence est que maintenant l'article 6 dit qu'il faut avoir un père ou une mère algérienne pour être algérien. Le champs d'application de la loi a été élargi par rapport au texte antérieur.

Auparavant, seuls les enfants nés de mère algérienne et de père inconnu ou apatride pouvaient prétendre à la nationalité algérienne. Maintenant, même lorsque la nationalité du père est connue, l'enfant peut être reconnu algérien.

En substance donc, ce qui a été dit n'est pas faux

[absent]

Autour de la nationalité algérienne

Bonjour, Zakia
je crois que la langue française est précise, j'ai écris les algériens et pas les étrangers.
La loi Pasqua,par exemple, ne s'appliquait pas à tous les étrangers mais aux anciens colonisés et principalement aux algériens.
S'agissant de discrimination, tu n'ignores pas que les algériens sont soumis à l'accord algéro-français de 1968, renouvelé il y a quelques années (je n'ai pas le temps de faire des recherches pour retrouver la date exacte) alors que cet accord est défavorable aux ressortissants algeriens et les lèse sur le plan de l'octroi de titres de séjour. cela est du au fait que cet accord (international) est supérieur à la Loi locale et donc applicable exclusivement à toute autre reglementation quelque soit le désavantage subi.
Bonne journée à tous

[absent]

rebonjour, Zakia

La différence est que maintenant l'article 6 dit qu'il faut avoir un père ou une mère algérienne pour être algérien. Le champs d'application de la loi a été élargi par rapport au texte antérieur.

je crois que la différence est plus importante car du droit du sang l'Algérie est passée au droit du sol. Il ne s'agit pas là d'un simple élargissement du champs d'application du code de la nationalité mais d'une révolution , en totale contradiction avec le code de la famille, car l'enfant né d'une mère algérienne et quelque soit la nationalité et la religion du géniteur sera algerien malgré que le mariage d'algériennes avec des étrangers non musulmans ne soit pas reconnu ce qui induit que les enfants nés de cette union sont réputés nés hors mariage et seront grace à ce nouveau code de nationalité algerienne, n'est ce pas là un chamboulement révolutionnaire du paysage juridique algérien?

[Zakia]

Bonjour Papa Ali, j'ai bien peur que tu ne fasses de grosses confusions...

Au passage, oui la langue française est précise de même que le droit de manière générale Et on ne fait pas n'importe quoi en droit justement.

Si donc il existe des particularités, c'est qu'elles sont fondées. Faute de quoi on verse dans l'arbitraire ce qui est contraire aux principes de droit les plus élémentaires.

je crois que la différence est plus importante car du droit du sang l'Algérie est passée au droit du sol.

Non pas du tout. L'Algérie à l'instar de nombre de pays, combine droit du sang et du sol.

car l'enfant né d'une mère algérienne et quelque soit la nationalité et la religion du géniteur sera algerien malgré que le mariage d'algériennes avec des étrangers non musulmans ne soit pas reconnu ce qui induit que les enfants nés de cette union sont réputés nés hors mariage et seront grace à ce nouveau code de nationalité algerienne,

Quelques erreurs là aussi et confusions.
Je ne vois vraiment pas l'impact qu'a la confession sur la nationalité et à ce sujet, les textes sont plutôt limpides. En outre, un enfant né d'une mère algérienne à l'étranger est reconnu algérien. Je ne vois pas trop comment le droit du sol trouverait à s'appliquer dans ce cas particulier. A moins de faire accoucher la mère à l'ambassade.

Et que l'enfant soit né hors mariage ou pas, ça ne joue en rien sur la nationalité. Il n'y pas de contradiction avec le code de la famille.

[absent]

tu as parfaitement raison en ce qui concerne le droit du sol, je ne sais pas d'où j'ai pu sortir une telle anerie, je voulais plutôt dire que à la notion patriarcale, notre pays a ajouté une nouvelle notion qui est l'acquisition utérine.
S'agissant de la prétendue confusion que je fais sur la nationalité et la confession, je pense , en toute modestie savoir de quoi je parle car le mariage entre une algerienne et un étranger non musulman est réputé putatif au yeux de la Loi algérienne
les enfants nés de cette union seront réputés pourtant nés hors mariage et seront algériens grace à cette évolution du code de nationalité algerienne,
il faut que je me relise avant de poster.
Au passage, oui la langue française est précise de même que le droit de manière générale Et on ne fait pas n'importe quoi en droit justement.
cette remarque concernait mon autre post et je ne vois pas sa mise en exergue ici

[bledard_for_ever]

la question est :
Est ce qu il y a le droit du sol en algérie?
La réponse est OUi
Mnt les nuances, chaque pays adapte en fonction de son histoire.

La france n est pas aussi genereuse que les US et l allemagne est une exception.
l algérie est très genereuse comparée à d autres pays arabes mais son histoire est singulière

[rossinhol]

Je ne vois pas pourquoi on cherche midi à quatorze heure !!! Pourtant la question a été précise "Est ce que ma fille pourrait acquérrir la nationalité tunisienne par le seul fait de sa naissance sur le sol tunisien"

La réponse est non...

En ce que concerne le droit de sol : avoir la nationalité par le biais de cette procédure tout en étant de nationalité étrangère :

--> naitre sur le sol algérien
Le père est né sur le sol algérien.
Le grand-père est né sur le sol algérien.

Il y'a aussi des cas exceptionnels comme par exemple, être de parents inconnus etc....

[samsou]

merci merci rossinhol au moins toi tu as tres bien compris ma question et tu as ete tres directe c est un non merci
je n avais besoin que de cette reponse

[Zakia]

Je ne vois pas pourquoi on cherche midi à quatorze heure !!!

La courtoisie ce n'est pas fait pour les chiens...

Pourtant la question a été précise "Est ce que ma fille pourrait acquérrir la nationalité tunisienne par le seul fait de sa naissance sur le sol tunisien"

Non, le sujet du thread dont tu es l'auteur, soit dit au passage est : "autour de la nationalité algérienne"

En ce que concerne le droit de sol : avoir la nationalité par le biais de cette procédure tout en étant de nationalité étrangère :

--> naitre sur le sol algérien
Le père est né sur le sol algérien.
Le grand-père est né sur le sol algérien.

Il y'a aussi des cas exceptionnels comme par exemple, être de parents inconnus etc....

En 3 pages tu es devenu maître es...débilités en matière de nationalité.

Plutôt que de monter sur tes grands chevaux et prétendre gloser droit, abstiens-toi...

- primo le droit du sol n'est pas une procédure mais une règle.
- deuxio, le droit du sol concerne la personne elle-même et non ses ascendants. Si ces derniers sont nés en Algérie et que la nationalité algérienne leur a été reconnue leurs descendants seront algériens par filiation (droit du sang).
- tertio ce que tu appelles cas exceptionnel n'en est pas un du point de vue juridique...

@ Papa Ali, je pense aussi savoir de quoi je parle. Il se trouve que mes connaissances en la matière sont même sanctionnées par un bout de papier dûment encadré et exposé dans mon bureau. A cela tu peux rajouter non pas un certain nombre mais un nombre certain d'années d'expérience...
Qu'un mariage soit réputé valide ou pas ne change strictement rien quant aux dispositions en matière de nationalité. Le code de la famille n'a rien à voir dedans et ne s'oppose en aucun cas aux dispositions la concernant.

[absent]

Autours de la nationalité algérienne

Bonjour, Zakia

@ Papa Ali, je pense aussi savoir de quoi je parle. Il se trouve que mes connaissances en la matière sont même sanctionnées par un bout de papier dûment encadré et exposé dans mon bureau. A cela tu peux rajouter non pas un certain nombre mais un nombre certain d'années d'expérience...
Qu'un mariage soit réputé valide ou pas ne change strictement rien quant aux dispositions en matière de nationalité. Le code de la famille n'a rien à voir dedans et ne s'oppose en aucun cas aux dispositions la concernant.


à aucun moment je n'ai douté de tes compétences, et ce n'est pas sur ce thread que je l'ai découvert celà.
Pour ce revenir aux dispositions pertinentes du code algérien de la nationalité, je n'ai pas parler d'opposition avec le code de la famille mais n'ai fait que tenter de souliger l'absurdité de notre législation qui contient des contradictions dont l'application devrait générer des conflits insolubles.
Bonne journée.

[rossinhol]

Papa Ali, le code de la nationalité algéro-tunisien est désuet, voire archaïque. On supprime l'être et on glorifie le papier. Sans s'enflammer, sans monter sur mes grands chevaux - car je préfère les grandes voitures et non pas les destriers, chose fort commune au moyen âge- voici mes arguties, car il y'a des hommes de lois qui n'ont de la loi que le diplôme, comme il y'a des législateurs qui n'ont de la législation que l'habit.

Le code de la nationalité tunisienne----> par le "jus solis" (attribution en raison de naissance en Tunisie):

*) Art. 7. - Est Tunisien, l'enfant né en Tunisie et dont le père et le grand-père paternel y sont eux-mêmes nés.
L'intéressé peut, sauf s'il est né après l'entrée en vigueur du présent Code, répudier la nationalité tunisienne dans l'année précédent sa majorité; il est libéré de son allégeance à l'égard de la Tunisie à la date à laquelle il a souscrit la déclaration de répudiation conformément à l'article 39 du présent Code.
Perd la faculté de répudiation, le Tunisien mineur qui contracte un engagement dans l'Armée ou celui qui, sans opposer son extranéité, participe aux opérations de recrutement.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux enfants des agents du corps diplomatique ou consulaire.
Art. 8. - Est Tunisien, l'enfant né en Tunisie de parents apatrides résidant en Tunisie depuis cinq ans au moins.
Art. 9. - Est Tunisien, l'enfant né en Tunisie de parents inconnus.
Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été Tunisien si, au cours de la minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.
Art. 10. - L'enfant nouveau-né, trouvé en Tunisie, est présumé, jusqu'à preuve du contraire, être né en Tunisie.

Donc, vous pouvez observer facilement l'archaïsme de cette loi, qui ne tolère que les situations extrêmes (apatride ou né de parents inconnus). L'enfant est la seule victime, surtout s'il fait des études, il n'aura pas le droit d'accéder à la fonction publique et même aux établissemnts privés car les étrangers sont traités sévèrement et doivent répondre à des critères absolues afin de n'être embauchés...

[Zakia]

Rossinhol, rassure-moi, tu n'as pas fait d'études de droit?

[rossinhol]

Maintenant, Papa Ali, voyons de l'autre côté du miroir.


Code de la nationalité algérienne par le "jus solis":

Article 6
Est de nationalité algérienne, par filiation:
(1) l'enfant né d'un père algérien;
(2) l'enfant né d'une mère algérienne et d'un père inconnu;
(3) l'enfant né d'une mère algérienne et d'un père apatride.
Article 7
Est de nationalité algérienne par la naissance en Algérie:
(1) L'enfant né en Algérie de parents inconnus.
Toutefois, l'enfant né en Algérie de parents inconnus sera réputé n'avoir jamais été Algérien si, au cours de sa minorité, sa filiation est également établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.
L'enfant nouveau-né trouvé en Algérie est présumé, jusqu'à preuve du contraire, né en Algérie.
(2) L'enfant né en Algérie d'une mère algérienne et d'un père étranger, lui-même né en Algérie, sauf répudiation de la nationalité algérienne par l'enfant dans le délai d'un an qui précède sa majorité.
Article 8
L'enfant qui est de nationalité algérienne, en vertu des articles 6 et 7 ci-dessus est réputé l'avoir été dès sa naissance, même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité algérienne n'est établie que postérieurement à sa naissance. L'attribution de la qualité de national algérien dès la naissance ainsi que le retrait ou la répudiation de cette qualité, en vertu des dispositions de l'article 6, paragraphe 3 et de l'article 7, paragraphes 1 et 2 ci-dessus, ne portent pas atteinte à la validité des actes passés par l'intéressé, ni aux droits acquis par des tiers sur le fondement de la nationalité apparente antérieurement possédée par l'enfant.