Les pieds noirs ont déposé 600 plaintes pour récupérer leurs biens

[Chegevara]

que la france libere les archives stockes en aix la chapelle,de l'algerie avant 1830, et nous verrons les vrais proprietaires des terres.

[noubat]

que la france libere les archives stockes en aix la chapelle,de l'algerie avant 1830, et nous verrons les vrais proprietaires des terres.

elles ont été remplacé par après 1830!

[zwina]

Che

Les actes d'expropriation sont en libre accès et si tu étudies bien les plaintes des pieds noirs, elles s'appuient sur les accords d'Evian où sont notifiées les indemnisations. Ce n'est pas les biens et les terres qu'ils veulent récupérer mais une meilleure indemnisation d'ailleurs la majorité des plaintes même en indemnisation sont déboutées car pas justifiées.

[noubat]

Les pieds noirs ont déposé 600 plaintes pour récupérer leurs biens

quarantes quatres ans après, c'est comme l'histoire de nouveaux moujahidines!

[absent]

La perle de l'année sur Fa

Salut Bachi,

Pourquoi dis-tu cela ? A ma connaissance, il n'y a que deux cas de figures dans lesquelles la rétroactivité des lois est possible :

1- Les lois interprétatives: c'est-à-dire qui précise le sens d'une loi antérieure.
2- Les lois qui suppriment ou dégradent la peine initialement associée à un crime, et encore: à condition que les faits commis n'aient pas donné lieu à une décision judiciaire.

Naturellement un législateur peut décider de la rétroactivité d'une loi, mais c'est une décision extraordinaire en dehors des cas que j'ai cités. Il arrive rarement que l'on crée de nouvelles qualifications pénales à l'orée d'un "événement" et puis que l'on juge cet événement à l'orée de ces nouvelles qualifications pénales (car il y a un non-sens évident).

Pour en revenir au sujet, bien que les faits rapportés par le général Aussaresses et confirmés par le Général Massu relèvent de catégories pénales clairement énoncés dans la Convention de Genève et l'article 212-1 du code pénal français (qui déclare la pratique massive et systématique d'exécutions sommaires et de tortures comme imprescriptibles): l'Etat français n'a jamais ouvert d'enquête sur les crimes coloniaux: plus encore, Chirac (et aujourd'hui Sarkozy) a refusé que des excuses officielles soient présentées.
Au milliers d'algériens qui ont été exproprié de leur terre, dépossédé de leur bien au profit des colons: la République Française vous fait savoir à travers ses manuels scolaires que ça relevait d'une entreprise dont le rôle était positif....

Et pour ceux qui douteraient encore que les tribunaux internationaux relèvent plus de la politique que du droit, je rappelle que les Etats-Unis qui ont ratifié la "Charte de Londres" sur la base de laquelle s'est tenu le procès de Nuremberg, et bien les USA refusent de reconnaître le TPI: c'est-à-dire qu'ils refusent à la communauté internationale la possibilité de juger un dirigeant américain (auprès d'un tribunal international naturellement)...

[chelifien75]

Qui sont ces pieds-noirs ?

[Chegevara]

les harragas de l'epoque(je rigole)