Moines de Tibéhirine : la note du général français a été égarée

[Dandy]

De pures inepties...
Tu confonds la France et ton pays ...
La France n'est pas l'Algérie, les pouvoirs y sont séparés.

Je crains que tu aies une vision idyllique de la situation française.

Pour ce qui est de la diplomatie et de l'armée: ils ne sont nullement séparés de l'exécutif. Ils en sont des appendices...Aucun texte de loi ne prévoie de séparation de ce type.

Pour ce qui est du judiciaire, la séparation est de façade.

Dernière exemple en date, le procès du "gang des barbares". Suite aux pressions exercées par les associations juives de France et sans consulter le parquet général, la Garde des Sceaux (Ministre de la Justice) a ordonné au procureur général de Paris de faire appel du jugement. Il faut savoir que même l'avocat général s'était félicité du jugement....
On apprend par ailleurs que les dites associations ont été reçus en audience par la ministre pour "faire le point sur le procès", alors que ce dernier se déroulait encore....Si ce n'est pas l'inféodation du judiciaire au politique, je ne vois pas ce que c'est...

[rodmaroc]

@dandy

la Garde des Sceaux (Ministre de la Justice) a ordonné au procureur général de Paris de faire appel du jugement. Il faut savoir que même l'avocat général s'était félicité du jugement....

j'ai vu l'autre jour l'emission ''c'est dans l'air'' ..et bien figure-toi que d'aprés la loi elle en a parfaitement le droit,on peut juste lui reprocher d'avoir manqué de tact en ne tenant pas son subalterne au courant.............la ministre n'a aucun pouvoir sur la decision du jury populaire,c'est clair et net.

[Dandy]

j'ai vu l'autre jour l'emission ''c'est dans l'air'' ..et bien figure-toi que d'aprés la loi elle en a parfaitement le droit,on peut juste lui reprocher d'avoir manqué de tact en ne tenant pas son subalterne au courant.............la ministre n'a aucun pouvoir sur la decision du jury populaire,c'est clair et net.

C'est justement ce que je disais, la séparation des pouvoirs est plus un idéal qu'une réalité

Par contre, ce qu'elle n'a pas le droit de faire: c'est de tenir informé le CRIF de l'avancement d'un procès à huit-clos.
On va voir ce qui va se passer les prochains mois: le CRIF et Cie demandent à ce que la loi sur le huit-clos pour les mineurs soit abrogée: pour l'instant MAM n'a pas répondu par la négative

[chicha51]

Voilà qu'on se compare aujourd'hui au pays des droits de l'homme par excellence alors qu'entre nos systèmes au Maghreb et celui de la France c'est le jour et la nuit

Ya akhi 3tina ghire 2% de cette démocratie de "façade".

Aucune démocratie au monde n'est parfaite et celle de la France peut contenir des dérapages mais c'est l'exception et non la règle.

[Sidi Noun]

pays des droits de l'homme

pays de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen... ferq 'âdhiim...

[Lenasia]

Posté par Dandy

On apprend par ailleurs que les dites associations ont été reçus en audience par la ministre pour "faire le point sur le procès", alors que ce dernier se déroulait encore....Si ce n'est pas l'inféodation du judiciaire au politique, je ne vois pas ce que c'est...

Je ne vois pas où tu vois une telle inféodation (jamais vu ce terme, mais je te fais confiance).
Le Parquet est placé sous la hiérarchie du Garde des Sceaux.
Dans un procès comme celui auquel tu fais référence, le parquet (= les intérêts de la société) est toujours représenté. Normal que le Garde des sceaux ait son mot à dire ! Elle a un vrai rôle dans ce procès.

C'est la Dati qui n'a rien compris à la séparation des pouvoirs ! Elle s'en référait sans arrêt à son rigolo de Sarko. Une telle attitude (faire dépendre le judiciaire à l'exécutif), oui, revient à une inféodation du judiciaire au politique.

[Dandy]

Voilà qu'on se compare aujourd'hui au pays des droits de l'homme par excellence alors qu'entre nos systèmes au Maghreb et celui de la France c'est le jour et la nuit.
Ya akhi 3tina ghire 2% de cette démocratie de "façade".

Toujours cette manie à réagir sans lire...Cite-moi un passage où je fais la comparaison des deux ? Chiche y a Chicha...

Par ailleurs, si je devais me lancer dans le comparatisme juridique, qui mobilise des connaissances techniques, je ne le ferais pas dans un topic où des personnes comme toi, plus intéressées par le raccourci politique que par la réflexion, seraient susceptibles d'intervenir

Cela dit, tu as raison de souligner qu'en France, le Président n'est pas une personne sacrée qui transmet ses privilèges génétiquement et qui n'aurait de compte à rendre à personne...C'est la différence entre un pays qui a aboli le monarchisme absolutiste il y a deux siècles et un pays qui vit dans le Moyen Age constitutionnel...

Aucune démocratie au monde n'est parfaite et celle de la France peut contenir des dérapages mais c'est l'exception et non la règle.

Décidément, tu ne sais vraiment pas lire :

d'aprés la loi elle en a parfaitement le droit

Cela veut dire que la LOI (donc pas "exception") autorise le Ministre de la Justice (membre de l'exécutif) à demander, via le procureur général, qu'un procès, dont la sentence ne lui conviendrait pas, soit renvoyé en appel. Donc, l'exécutif a légalement une main-mise sur le judiciaire d'où une séparation des pouvoirs de façade...

[Lenasia]

le Ministre de la Justice (membre de l'exécutif)

PAS DU TOUT ! SACRILÈGE !!

Le Garde des Sceaux est le 1er membre du judiciaire !!!
Le président de la République est le 1er membre de l'exécutif.

Et ces deux ordres sont nettement séparés. Le Président ne doit en aucun interférer dans le judiciaire.

[Dandy]

Dans un procès comme celui auquel tu fais référence, le parquet (= les intérêts de la société) est toujours représenté. Normal que le Garde des sceaux ait son mot à dire !

Sauf que l'avocat général, Philippe Bilger , qui représente l'accusation s'est déclaré satisfait du jugement. Il a déclaré:
"L'arrêt rendu est exemplaire à tous points de vue. Il a suivi certaines de mes réquisitions à la lettre et pour les autres il a respecté la hiérarchie des responsabilités que j'avais proposée (...)Je considère que nous avons eu un procès de très grande qualité judiciaire. Les débats ont consacré une victoire de la justice criminelle".

Signalons par ailleurs que la décision de la garde des Sceaux s'est faite sans la consultation du parquet général.

L'union Syndicale des Magistrats, dénonce par la voix de Christophe Régnar, la décision de la Garde des Sceaux et signale que c'est "la victoire du politique sur la justice".

Même son de cloche chez le Syndicat de la Magistrature. Sa présidente Emmanuelle Perreux dénonce la main-mise du politique sur le judiciaire: "Ça montre à quel point aujourd'hui le politique entend gouverner le cours de la justice".

Tu vois que même les professionnels de la justice sont d'accord sur le constat

[Dandy]

PAS DU TOUT ! SACRILÈGE !!

Le Garde des Sceaux est le 1er membre du judiciaire !!!
Le président de la République est le 1er membre de l'exécutif.

Que le ministre de l'intérieur soit le "premier policier de France" ne veut pas dire que le ministre de l'intérieur n'est pas membre de l'exécutif mais policier...

Pour le reste: le premier magistrat de France est le président de la République et non le garde des sceaux.

Et le Ministre de la justice, de par sa participation au gouvernement, est naturellement membre de l'exécutif (c'est d'ailleurs un ministère de souveraineté)....

Voilà sa présentation officielle et succinte:

Le garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des libertés est membre du gouvernement.

Il est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.


Le ministre de la Justice conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République

[Lenasia]

Dans le fond de l'affaire, il y a peut-être interférence du politique sur le judiciaire.
Mais dans la forme, la Garde des Sceaux a parfaitement les pouvoirs pour intervenir sans consulter le parquet.

Et la Garde des Sceaux ne fait pas partie de l'exécutif. Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un membre du gouvernement que le ministre de la justice fait partie de l'exécutif.

[Lenasia]

le premier magistrat de France est le président de la République et non le garde des sceaux.

En réalité, ce n'est ni l'un ni l'autre.
Le 1er magistrat de France est le 1er président de la Cour de Cassation.

[Dandy]

Et la Garde des Sceaux ne fait pas partie de l'exécutif. Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un membre du gouvernement que le ministre de la justice fait partie de l'exécutif.

Tu pourrais me donner ta définition de l'Exécutif stp ?

Quels sont ces autres Ministères que tu exclus de l'exécutif ? Je te rappelle à toute fin utile que l'ensemble des ministres ont pour fonction d'exécuter la politique décidée par le chef du gouvernement...

[Lenasia]

Je te rappelle à toute fin utile que l'ensemble des ministres ont pour fonction d'exécuter la politique décidée par le chef du gouvernement...

Tu as tout à fait raison mais il se trouve que le Garde des Sceaux a un statut particulier.
Et quand il intervient dans un procès, donc en tant que chef du Parquet, il n'est pas membre de l'exécutif.

[Lenasia]

Précision quand même : le pouvoir exécutif est celui qui a pour rôle de faire appliquer la loi.
Le pouvoir judiciaire s'occupe de déterminer les lois qui doivent être appliquées au cours d'un procès (entre autres).

Mais tu peux vérifier par toi-même, le Garde des Sceaux est membre du judiciaire même s'il doit mettre en place la politique du gouvernement.