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18 mois avec sursis pour le fils d’un député et dirigeant du FLN qui a agressé des gendarmes

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  • #16


    La détention provisoire de la fille concerne peut être l'atteinte à la pudeur et non l'agression des gendarmes
    Oui, ça va pas jusqu'à la détention provisoire, au pire une garde à vue chez la gendarmerie ou la police puis la relâcher pour comparaitre devant un tribunal depuis chez elle. Elle ne constitue aucun danger la fille, pourquoi la mettre en détention?! Je trouve que c'est abusif.

    Dans ce pays, et tu le sais, on est jeté en prison pour beaucoup moins que ça. Le deux poids deux mesures est flagrant !
    ça dépend. C'est au cas par cas, il y a bcp de paramètres qui rentrent en ligne de compte, tout dépend des circonstances et des preuves.

    Ma main à couper qu'aucun civil sans ma3rifa s'en tirera aussi bien dans les mêmes circonstances
    C'est exactement ce qu'on veut faire croire à l'opinion générale.

    C'est peut être pas vérifié à chaque fois.

    Qui te dit qu'il n'y avait pas de témoins sans lien dans cette affaire, et qu'un certificat médical n'a pas été présenté ?

    Est-ce que des gendarmes présents mais qui n'ont pas été agressés ni insultés constitues des témoins sans lien dans l'affaire ?
    J'ignore le dossier présenté dans cette affaire, mais quelque soit le certificat médical, pour un coup de tete il doit etre léger, y a surement pas de séquelles définitives, ni un arret de travail de plus de 15j, donc le délit n'est relativement pas grave.

    Pour les témoins, les temoignages gendarmes qui sont liés hiérarchiquement aux victimes (relation professionnelle) ne sont pas pris comme preuve accablante. ils seront entendu 3ala sabil el istidlal (je sais pas comment ça se dit en francais) et non suffisant pour une condamnation.

    Parce qu'il n'y a pas tous les détails, et il est dit aussi que le procès a eu lieu à huis clos.
    Tous les procès d'atteinte à la pudeur sont à huis clos, c'est une règle générale.

    Pour ce procès contre les gendarmes, le juge a l'autorité pour faire un procès à huis clos du fait de la médiatisation de l'affaire. c'est en règle aussi.

    Quelle est la peine pour un délit commis contre un corps constitué, avec outrage et violence à des officiers publics ?


    ça va chercher dans les
    deux ans max et / ou une amande.
    La vie est belle
    ۰•●♡●•۰۰•●♡●•۰۰•●♡●۰•●♡●•۰۰•●♡●•۰۰•●♡●•۰

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    • #17
      Perso, je pense que les gendarmes n'ont pas été respectueux en demandant l'identité de la fille qui accompagnait l'accusé
      Certains sont de vrais pervers !.. donc c'est normal que parfois i'tihou fi moul el foul

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      • #18
        capo,

        Perso, je pense que les gendarmes n'ont pas été respectueux en demandant l'identité de la fille qui accompagnait l'accusé
        La procédure veut qu'on demande la carte d'identité en premier pour vérifier s'il n'y a pas détournement de mineur.

        Mais, pour le respect tu as raison, trés peu sont respectueux. Ils font de l'abus d'autorité à tout va... Ils se permettent d'insulter et de violenter les citoyens et dès que le contraire se produit, ca devient une affaire d'Etat...
        La vie est belle
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        • #19
          Normalement c'est les policiers qui devaient être sanctionner pour avoir fait perdre du temps à ce fils de mafieux
          C'est grâce à la récente manifestation des policiers qui ils n'ont pas été condamner pour calmer les esprits
          Un citoyen lambda aurait reçu une balle entre les deux yeux

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          • #20
            Un citoyen lambda aurait reçu une balle entre les deux yeux

            La Réalité est la Perception, la Perception est Subjective

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            • #21
              un citoyen simple n'aura pas resister aux gendarmes
              enfin ceux qu'ils faut blamer et mettre en prison ceux sont ces gendarmes et policiers qui ont peur d'appliquer la loi

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              • #22
                On demande l'identité de la fille aussi car elle peut etre une fugueuse, une personne recherchée ... donc la procédure l'exige ..

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