L’affaire de l’avion d’Air Algérie retenu à Bruxelles et qui est en train de se transformer en affaire diplomatique est peut-être tout simplement liée à une négligence dans la gestion du volet juridique de l’affaire par le service concerné de la compagnie aérienne nationale. Air Algérie avait sans doute toutes les raisons de résilier le contrat de vente d’appareils usagers à la compagnie néerlandaise K’Air BV appartenant à un ressortissant néerlandais d’origine algérienne, le dénommé H. Boukerboua, dans la mesure où cette dernière n’avait pas donné toutes les garanties bancaire suffisantes dans les délais, Air Algérie ayant refusé la garantie bancaire d’une banque irakienne inconnue. Si dans ce genre d’affaires, il n’est pas rare que la compagnie qui a failli perde l’acompte qu’elle a versé lors de la signature du contrat, le fait que la compagnie néerlandaise se soit dirigée devant la cour d’arbitrage international pour réclamer le remboursement de son acompte d’une valeur de 2 millions de dollars aurait dû pousser Air Algérie à prendre au sérieux l’affaire : soit rembourser l’acompte tel que réclamé par la compagnie néerlandaise soit prendre un avocat sérieux pour justifier le non-remboursement de l’acompte.
Or, selon les dernières nouvelles, Air Algérie s’est contentée de prendre un avocat maison, en la personne d’Ali Haroun, plus connu pour son rôle politique par ailleurs très discutable dans la gestion catastrophique de la crise politico-sécuritaire des années 90.
Pour revenir à l’affaire d’Air Algérie, il convient de se demander si la compagnie nationale n’a pas été tout simplement abusée par un avocat incompétent qui aurait rassuré les responsables d’Air Algérie tout en basant tout son système de défense sur le fait que la personne concernée, H. Boukerboua, étant algérienne, il suffisait de demander le transfert de l’affaire devant une juridiction algérienne en ignorant le fait que la compagnie K’Air BV était néerlandaise et que H. Boukerboua tout en étant algérien bénéficie également de la nationalité néerlandaise. Et même si H Boukerboua n’avait pas la nationalité néerlandaise, le fait que sa société soit enregistrée aux Pays Bas la définit comme une société de droit néerlandais qui pouvait donc légalement attaquer Air Algérie devant une juridiction néerlandaise. Au pire des cas, l’affaire aurait pu se terminer dès 2010 par le remboursement de l’acompte de 2 millions de dollars.
Les explications données aujourd’hui par Air Algérie tendent à démentir les allégations de la partie néerlandaise puisque selon Air Algérie la somme de 2 millions de dollars ne constituait pas une caution mais plutôt deux premières tranches de versement de la somme globale de l’achat des appareils usagés: une première tranche de 500 000 dollars devait ête payée huit jours après l’acceptation de l’offre et seconde tranche de 1 500 000 dollars devant être payée 15 jours après la signature du contrat. Si de telles dispositions avaient figuré comme telles dans le contrat signé entre les deux parties, il est difficile de comprendre la sentence arbitrale en faveur de la société néerlandaise. Il y a forcément anguille sous roche et il y a sans doute des détails importants qui manquent dans les explications d’Air Algérie.
En tout état de cause, aujourd’hui, Air Algérie est bien obligé de payer dans les huit jours 2 millions de dollars à la compagnie néerlandaise K’Air BV et risque en outre de s’acquitter de plusieurs millions d’euros de frais occasionnés par la retenue de l’avion à l’aéroport de Bruxelles. Et dire que son avocat facturait à Air Algérie ses services à 500 dollars l’heure !
Algerie Solidaire
Or, selon les dernières nouvelles, Air Algérie s’est contentée de prendre un avocat maison, en la personne d’Ali Haroun, plus connu pour son rôle politique par ailleurs très discutable dans la gestion catastrophique de la crise politico-sécuritaire des années 90.
Pour revenir à l’affaire d’Air Algérie, il convient de se demander si la compagnie nationale n’a pas été tout simplement abusée par un avocat incompétent qui aurait rassuré les responsables d’Air Algérie tout en basant tout son système de défense sur le fait que la personne concernée, H. Boukerboua, étant algérienne, il suffisait de demander le transfert de l’affaire devant une juridiction algérienne en ignorant le fait que la compagnie K’Air BV était néerlandaise et que H. Boukerboua tout en étant algérien bénéficie également de la nationalité néerlandaise. Et même si H Boukerboua n’avait pas la nationalité néerlandaise, le fait que sa société soit enregistrée aux Pays Bas la définit comme une société de droit néerlandais qui pouvait donc légalement attaquer Air Algérie devant une juridiction néerlandaise. Au pire des cas, l’affaire aurait pu se terminer dès 2010 par le remboursement de l’acompte de 2 millions de dollars.
Les explications données aujourd’hui par Air Algérie tendent à démentir les allégations de la partie néerlandaise puisque selon Air Algérie la somme de 2 millions de dollars ne constituait pas une caution mais plutôt deux premières tranches de versement de la somme globale de l’achat des appareils usagés: une première tranche de 500 000 dollars devait ête payée huit jours après l’acceptation de l’offre et seconde tranche de 1 500 000 dollars devant être payée 15 jours après la signature du contrat. Si de telles dispositions avaient figuré comme telles dans le contrat signé entre les deux parties, il est difficile de comprendre la sentence arbitrale en faveur de la société néerlandaise. Il y a forcément anguille sous roche et il y a sans doute des détails importants qui manquent dans les explications d’Air Algérie.
En tout état de cause, aujourd’hui, Air Algérie est bien obligé de payer dans les huit jours 2 millions de dollars à la compagnie néerlandaise K’Air BV et risque en outre de s’acquitter de plusieurs millions d’euros de frais occasionnés par la retenue de l’avion à l’aéroport de Bruxelles. Et dire que son avocat facturait à Air Algérie ses services à 500 dollars l’heure !
Algerie Solidaire
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