Tweet
ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE D’AVRIL 2019
Quel subterfuge légal pour un report du scrutin ?
Liberté 11/12/2018 - Mokrane Aït Larbi, avocat.
“Les textes de loi prévoient uniquement la prorogation du mandat du président de la République en cas de guerre”, explique l’avocat Mokrane Aït Larbi.
Depuis peu, l’idée d’un report du scrutin présidentiel fait son chemin. Son promoteur, le président du MSP, Abderrezak Makri, ne dit pas sur quel artifice juridique compte-t-il l’asseoir. Une base légale ? Un fait accompli politique ? S’agissant des motifs légaux d’un ajournement de l’élection présidentielle, la Constitution prévoit une seule situation : un état de guerre. Selon Me Mokrane Aït Larbi, “il n’y a aucune base légale pour justifier le report de l’élection présidentielle”. Plus explicite, l’avocat indique que les textes de loi prévoient uniquement “la prorogation du mandat du président de la République en cas de guerre”, précisant que ce mandat présidentiel est prolongé jusqu’à la fin du conflit armé. La loi fondamentale ne prévoit pas d’autres situations. Aussi, pour rendre le report légal, il faudra créer la situation qui devra le justifier. Or, il est impensable de provoquer une guerre, sinon une révolte généralisée, uniquement pour satisfaire un tel fantasme politique. Il reste donc le coup de force. En effet, si le régime choisit le report du scrutin présidentiel pour, par exemple, se donner le temps de réunir un consensus autour d’un candidat, il se heurtera à la loi qu’il a lui-même confectionnée et adoptée. Dans ce cas de figure, le régime recourra, une fois de plus, à un coup de force et à une énième violation de la loi. C’est vraisemblablement à cela que travaillent les courtisans. Surtout si la reconduction de Bouteflika n’est pas actée. Pour le moment, elle n’est pas évidente, mais elle n’est pas définitivement exclue aussi. Le désarroi du régime se voit dans les initiatives — ballons-sondes — que les alliés, TAJ notamment, ont mises en évidence. L’alliance présidentielle a exprimé sa détermination à examiner toute proposition et initiative qui “s’inscrit en droite ligne avec les réformes politiques engagées par le Président”. Ce qui semble être un partage des rôles pas du tout innocent, puisque la même idée de report est partagée à la fois par un parti de l’opposition, le MSP, et un autre proche du pouvoir, TAJ. Tout ce remue-ménage a lieu à moins de cinq mois du scrutin présidentiel. Ce qui ajoute de la brume sur une scène politique déjà confuse et floue. L’opposition reste toujours suspendue à la décision du pouvoir de présenter ou pas Abdelaziz Bouteflika pour un 5e mandat. Le régime est préoccupé par les scénarios qu’il mijote sans pouvoir trancher. Les questionnements sont nombreux et ne trouvent pas de réponse. Toutes les conjectures sont autorisées, y compris celle qui privilégie l’idée d’une mise en scène visant à distraire l’opinion via des initiatives tous azimuts.
Mohamed Mouloudj
Quel subterfuge légal pour un report du scrutin ?
Liberté 11/12/2018 - Mokrane Aït Larbi, avocat.
“Les textes de loi prévoient uniquement la prorogation du mandat du président de la République en cas de guerre”, explique l’avocat Mokrane Aït Larbi.
Depuis peu, l’idée d’un report du scrutin présidentiel fait son chemin. Son promoteur, le président du MSP, Abderrezak Makri, ne dit pas sur quel artifice juridique compte-t-il l’asseoir. Une base légale ? Un fait accompli politique ? S’agissant des motifs légaux d’un ajournement de l’élection présidentielle, la Constitution prévoit une seule situation : un état de guerre. Selon Me Mokrane Aït Larbi, “il n’y a aucune base légale pour justifier le report de l’élection présidentielle”. Plus explicite, l’avocat indique que les textes de loi prévoient uniquement “la prorogation du mandat du président de la République en cas de guerre”, précisant que ce mandat présidentiel est prolongé jusqu’à la fin du conflit armé. La loi fondamentale ne prévoit pas d’autres situations. Aussi, pour rendre le report légal, il faudra créer la situation qui devra le justifier. Or, il est impensable de provoquer une guerre, sinon une révolte généralisée, uniquement pour satisfaire un tel fantasme politique. Il reste donc le coup de force. En effet, si le régime choisit le report du scrutin présidentiel pour, par exemple, se donner le temps de réunir un consensus autour d’un candidat, il se heurtera à la loi qu’il a lui-même confectionnée et adoptée. Dans ce cas de figure, le régime recourra, une fois de plus, à un coup de force et à une énième violation de la loi. C’est vraisemblablement à cela que travaillent les courtisans. Surtout si la reconduction de Bouteflika n’est pas actée. Pour le moment, elle n’est pas évidente, mais elle n’est pas définitivement exclue aussi. Le désarroi du régime se voit dans les initiatives — ballons-sondes — que les alliés, TAJ notamment, ont mises en évidence. L’alliance présidentielle a exprimé sa détermination à examiner toute proposition et initiative qui “s’inscrit en droite ligne avec les réformes politiques engagées par le Président”. Ce qui semble être un partage des rôles pas du tout innocent, puisque la même idée de report est partagée à la fois par un parti de l’opposition, le MSP, et un autre proche du pouvoir, TAJ. Tout ce remue-ménage a lieu à moins de cinq mois du scrutin présidentiel. Ce qui ajoute de la brume sur une scène politique déjà confuse et floue. L’opposition reste toujours suspendue à la décision du pouvoir de présenter ou pas Abdelaziz Bouteflika pour un 5e mandat. Le régime est préoccupé par les scénarios qu’il mijote sans pouvoir trancher. Les questionnements sont nombreux et ne trouvent pas de réponse. Toutes les conjectures sont autorisées, y compris celle qui privilégie l’idée d’une mise en scène visant à distraire l’opinion via des initiatives tous azimuts.
Mohamed Mouloudj
:smily50:
Commentaire