La constitution Algérienne

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le Président de la république par interim ne peut décréter l'état de siège ou l'état d'urgence.

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Art. 107. - Lorsque le pays est menacé d'un péril imminent dans ses institutions, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale, le Président de la République décrète l'état d'exception.

Une telle mesure est prise, le Président du Conseil de la Nation, le Président de l'Assemblée Populaire nationale, et le Président du Conseil constitutionnel consultés, le Haut Conseil de Sécurité et le Conseil des Ministres entendus.

L'état d'exception habilite le Président de la République à prendre les mesures
exceptionnelles que commande la sauvegarde de l'indépendance de la Nation et des institutions de la République.

Le Parlement se réunit de plein droit.
L'état d'exception prend fin dans les mêmes formes et selon les procédures ci-dessus qui ont présidé à sa proclamation.

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donc, il ne peut décréter non plus l'état d'exception (la définition de celui ci est donnée).

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Art. 108. - Le Haut Conseil de Sécurité entendu, le Président du Conseil de la Nation et le Président de l'Assemblée Populaire Nationale consultés, le Président de la République décrète la mobilisation générale en Conseil des Ministres.

[rago]

" Je me demande si nous ne devrions pas plafonner l'age du président de la république? Qu'en pensez-vous?
C'est ridicule, mais puisque mayhashmoush, peut etre qu'il faudrait exiger que l'age du president ne depasse pas 55 ans au moment de son élection?"

Je cautionne depuis la nuit des temps votre prose. Si la Constitution algérienne n'autorise que deux mandats présidentiels, l'âge de 55 ans pour tout candidat est la panacée (55 ans + 10 ans (deux mandats successifs), on parvient à 65 ans).

En revanche, il faudrait aussi cogiter sur l'éventualité d'un seul mandat de 7 ans et en l'espèce, l'âge du candidat ne devrait pas dépasser 58 ans.

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Art. 109. - Le Conseil des Ministres réuni, le Haut Conseil de Sécurité entendu, le Président du Conseil de la Nation, le Président de l'Assemblée Populaire Nationale et le Président du Conseil constitutionnel consultés, le Président de la République déclare la guerre en cas d'agression effective ou imminente, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies.
Le Parlement se réunit de plein droit.
Le Président de la République informe la Nation par un message.

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Art. 111. - Le Président de la République signe les accords d'armistice et les traités de paix.
Il recueille l'avis du Conseil constitutionnel sur les accords qui s'y rapportent.
Il soumet ceux-ci immédiatement à l'approbation expresse de chacune des chambres du Parlement.

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quelques articles intéressants:



Art. 9. - Le peuple se donne des institutions ayant pour finalité :
- la sauvegarde et la consolidation de la souveraineté et de l'indépendance nationales ;
- la sauvegarde et la consolidation de l'identité et de l'unité nationales ;
- la protection des libertés fondamentales du citoyen et l'épanouissement social et
culturel de la Nation ;
- la promotion de la justice sociale ;
- l'élimination des disparités régionales en matière de développement ;
- l'encouragement de la construction d'une économie diversifiée mettant en valeur toutes les potentialités naturelles, humaines et scientifiques du pays ;
- la protection de l'économie nationale contre toute forme de malversation ou de détournement, de corruption, de trafic illicite, d'abus, d'accaparement ou de confiscation illégitime.



Art. 12. - L'État puise sa légitimité et sa raison d'être dans la volonté du peuple.
Sa devise est "Par le Peuple et pour le Peuple".

Il est au service exclusif du peuple.

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Art. 15. - L'État est fondé sur les principes d'organisation démocratique, de séparation des pouvoirs et de justice sociale.
L'Assemblée élue constitue le cadre dans lequel s'exprime la volonté du peuple et s'exerce le contrôle de l'action des pouvoirs publics.
L'État encourage la démocratie participative au niveau des collectivités locales.

Art. 17. - L'Assemblée élue constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens ‡ la gestion des affaires publiques.

Art. 24. - L'abus d'autorité est réprimé par la loi.
Art. 25. - L'impartialité de l'administration est garantie par la loi.
Art. 26. - L'État est responsable de la sécurité des personnes et des biens.
Art. 27. - L'État œuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens à l'étranger dans le respect du droit international, des conventions conclues avec les pays d'accueil et de la législation nationale et de celles des pays de résidence.
L'État veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger, au
renforcement de leurs liens avec la Nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d'origine.

[Risk]

Art. 48. - Les libertés d'expression, d'association et de réunion sont garanties au citoyen.
Art. 49. - La liberté de manifestation pacifique est garantie au citoyen dans le cadre de la loi qui fixe les modalités de son exercice.
Art. 60. - En matière d'enquête pénale, la garde à vue est soumise au contrôle judiciaire et ne peut excéder quarante-huit (48) heures.
La personne gardée à vue a le droit d'entrer immédiatement en contact avec sa famille.
La personne gardée à vue doit être aussi informée de son droit à entrer en contact avec
son avocat. L'exercice de ce droit peut être limité par le juge dans le cadre de circonstances
exceptionnelles prévues par la loi.
La prolongation du délai de garde à vue ne peut avoir lieu, exceptionnellement, que dans
les conditions fixées par la loi.
A l' expiration du délai de garde à vue, il est obligatoirement procédé à l'examen médical
de la personne retenue si celle-ci le demande et dans tous les cas, elle est informée de cette
faculté.
L'examen médical est une obligation pour les mineurs.
La loi détermine les modalités de mise en oeuvre de cette disposition.

[Risk]

ouff... 3yit

[Absent]

lol Risk

La constitution algérienne est un ramassis de balivernes compilé par de vieux gaga
Mais on doit faire avec, en attendant l'élection d'un nouveau président et constitution d'un nouveau gouvernement légitimes. Le reste suivra.

[Phileas]

Mais on doit faire avec, en attendant l'élection d'un nouveau président et constitution d'un nouveau gouvernement légitimes. Le reste suivra.

non mais sérieux ?!

Vanilla , je plaisante, chacun est libre ...

quand je te parle , faut savoir que je te parle من قلب الحراك

je viens d'acheter au marché quelques légumes , et ce qui sort est que le scénario bayen comme le soleil
- désignation de Bensalah
- prise de parole de gaid salah incitant bensalah a démissionner
- démission de bensalah
- A l’égyptienne
yew faqou !

[Absent]

non mais sérieux ?!

Vanilla , je plaisante, chacun est libre ...

quand je te parle , faut savoir que je te parle من قلب الحراك

je viens d'acheter au marché quelques légumes , et ce qui sort est que le scénario bayen comme le soleil
- désignation de Bensalah
- prise de parole de gaid salah incitant bensalah a démissionner
- démission de bensalah
- A l’égyptienne
yew faqou !

Hahahahaha Phil mossiba, je savais que tu étais un dictateur déguisé en démocrate (non je plaisante)

Oui je suis sérieuse, moi je suis pour la légalité, du coup on est contraint de suivre la constitution dans la mesure du possible.
Elle prévoie la démission de Bensalah, win rah el moushkil. Et je ne vois pas la relation avec le scénario égyptien ni avec les légumes?

[Risk]

malheureusement, et si la suite te donne raison Fil, on se retrouvera devant un scénario à l'égyptienne

j'espère vraiment que ca ne sera pas le cas, mais si Bensalah attend l'ordre de Gaîd salah pour démissionner, ce sera la preuve que celui ci veut se couvrir de gloire et passer pour le sauveur

sauf que, les algériens ne laisseront pas faire!

certes, il y en a qui ont applaudit lorsque bouteflika a été dégagé, mais jamais un régime militaire ne sera toléré par les algériens!!