La constitution Algérienne

[Gandhi]

certes, il y en a qui ont applaudit lorsque bouteflika a été dégagé, mais jamais un régime militaire ne sera toléré par les algériens!!

C'est un scénario qui ne sera pas accepté par le peuple. Il est totalement exclus
Le scénario égyptien est non opérant en Algérie. L'armée n'a pas le pouvoir que l'armée égyptienne peut se targuer d'avoir, elle contrôle une partie non négligeable de l'économie.

L'armée algérienne sauf à vouloir se décréter définitivement l'ennemi du peuple, elle n'a pas la légitimité pour prétendre mettre un pouvoir militaire en place. On est pas aux années 90 ! Les algériens savent que la république ne court aucun risque parce que c'est le peuple dans sa majorité qui s'est soulevé. Le peuple est plus que jamais le seul vrai garant de la cohésion de la nation et de la sauvegarde de la république et de ses valeurs. Il est le seul légitime à occuper le pouvoir en y élisant celui qu'il souhaite dans les conditions les plus favorables. Ces conditions ne sont pas réunies

[Risk]

Azul GHandi

puisse-tu avoir raison inchallah

pour l'heure, wait and see ...

[oumbar]

vous avez oublié les 2 plus importants par lesquels le peuple garde espoir, l'article 7 et 8

[Risk]

ceux là sont assez connus, la Constitution est sur le premier post, consultable en version PDF.

la parcourir est effarant, on se rend compte à quel point le décalage entre la réalité et ce qui est sur le papier est énorme.

[Risk]

Art. 156. - Le pouvoir judiciaire est indépendant. Il s'exerce dans le cadre de la loi. Le Président de la République est garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Art. 157. - Le pouvoir judiciaire protège la société et les libertés.
Il garantit, à tous et à chacun, la sauvegarde de leurs droits fondamentaux.

Art. 158. - La justice est fondée sur les principes de légalité et d'égalité.
Elle est égale pour tous, accessible à tous et s'exprime par le respect du droit.

Art. 159. - La justice est rendue au nom du peuple.

[Risk]

Art. 166. - Le juge est protégé contre toute forme de pression, intervention ou manœuvre de nature à nuire à l'accomplissement de sa mission ou au respect de son libre arbitre.

Est proscrite toute intervention dans le cours de la justice. Le juge doit se prémunir de toute attitude susceptible de porter atteinte à son impartialité.

Le juge du siège est inamovible dans les conditions fixées par le statut de la magistrature.

La loi organique détermine les modalités de mise en œuvre de cet article.

Art. 171. - La Cour suprême constitue l'organe régulateur de l'activité des cours et tribunaux.

Le Conseil d'État constitue l'organe régulateur de l'activité des juridictions administratives.

La Cour suprême et le Conseil d'État assurent l'unification de la jurisprudence à travers le pays et veillent au respect de la loi.

Le tribunal des conflits règle les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif.

[Risk]

Art. 173. - Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République.

Art. 174. - Le Conseil supérieur de la magistrature décide, dans les conditions que la loi détermine, des nominations, des mutations et du déroulement de la carrière des magistrats.

[Risk]

les pouvoir du Président d'État ne sont pas vraiment réduit à ce que je vois.

il a toutes les prérogatives sauf celles de nommer le gouvernement ou de le dissoudre, décréter l'état d'urgence, l'état d'exception, déclarer la guerre, de gracier ... etc, pour le reste, il est le Chef suprême des forces armées, président du conseil supérieur de la magistrature (les deux volets militaires et justice son sous sa coupe).

[rago]

@Risk: vous auriez dû spécifier que votre prose concerne uniquement le Président intérimaire, sinon:

- Pendant cette période, le chef de l’État dispose de prérogatives très réduites par rapport à un président élu. Il ne peut appliquer les dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l’article 91, ni les articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution. Ainsi, ses prérogatives en matière de nomination de ministres, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, et de convocation de référendum, sont réduites. Il ne peut également dissoudre l’Assemblée populaire nationale, organiser des élections législatives anticipées ou réviser la loi fondamentale-.

[Risk]

je vais faire comme si que je ne vous ai pas lu.

[rago]

" je vais faire comme si que je ne vous ai pas lu."


A votre guise en tant qu'esprit libre et bravo à vous.