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Projet de loi anti "fake news" en Algérie : comment museler un peu plus la liberté de la presse
Alors que l’Algérie est touchée de plein fouet par l’épidémie de Covid-19, des députés algériens ont adopté un projet de réforme du code pénal "criminalisant" la diffusion de fausses informations qui portent "atteinte à l'ordre public et à la sûreté de l'Etat". Reporters sans frontières (RSF) dénonce un projet de loi flou et liberticide qui vise à museler la liberté de la presse.
En une matinée, et dans un hémicycle presque vide en raison de l'épidémie de Covid-19, les députés ont débattu et voté ce mercredi 22 avril 2020 un projet de loi criminalisant la diffusion de fausses informations qui portent "atteinte à l'ordre public et à la sûreté de l'Etat".
Selon le texte, qui s’inscrit dans le cadre d'une réforme du code pénal, quiconque diffusera ou propagera des “fake news” visant à “porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics”, ainsi que “l'atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'unité nationale” est passible de une à trois années de prison et du double en cas de récidive. La peine peut aller jusqu'à cinq ans de prison si les faits ont lieu durant des “périodes de confinement sanitaire ou d'une catastrophe naturelle, biologique ou technologique ou de toute autre catastrophe”.
Avant son adoption définitive, cette réforme du code pénal doit encore être examinée ce jeudi par la chambre haute du Parlement, le Conseil de la nation, mais il s’agit d’une simple formalité.
“En réformant de cette façon le code pénal, les autorités algériennes se dotent surtout d’outils leur permettant de museler la liberté de la presse, dénonce le directeur du bureau Afrique du Nord de RSF, Souhaieb Khayati. Nous dénonçons fermement ce projet de loi flou et liberticide, qui va permettre de censurer et intimider les médias en ligne et les internautes.”
Cette réforme est examinée dans un contexte de répression du mouvement de contestation populaire du “Hirak” et de la presse algérienne. Deux journalistes sont actuellement emprisonnés. Le directeur du site Casbah Tribune, correspondant de TV5 Monde et de RSF en Algérie, Khaled Drareni, est incarcéré depuis le 29 mars 2020 et risque jusqu’à dix ans de prison pour “incitation à attroupement non armé et atteinte à l’unité nationale”. Un appel pour sa libération et celle de Sofiane Merakchi, correspondant de la chaîne de télévision libanaise Al Mayadeen et également collaborateur de France 24 et RT , qui a été condamné à huit mois de prison ferme pour “introduction d’équipements sans licence et évasion douanière”, a été lancé le 2 avril dernier.
Trois médias en ligne, Maghreb Emergent, Radio M et Interlignes ont également été bloqués dans le pays, d’abord au prétexte d’avoir bénéficié de financements étrangers, puis ensuite d’avoir diffamé le président.
L’Algérie qui vient de perdre cinq places au Classement mondial de la liberté de presse 2020, publié ce 21 avril par RSF, est désormais situé à la 146e place sur 180.
Reporters Sans Frontières (RSF)
23 avril 2020
En une matinée, et dans un hémicycle presque vide en raison de l'épidémie de Covid-19, les députés ont débattu et voté ce mercredi 22 avril 2020 un projet de loi criminalisant la diffusion de fausses informations qui portent "atteinte à l'ordre public et à la sûreté de l'Etat".
Selon le texte, qui s’inscrit dans le cadre d'une réforme du code pénal, quiconque diffusera ou propagera des “fake news” visant à “porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics”, ainsi que “l'atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'unité nationale” est passible de une à trois années de prison et du double en cas de récidive. La peine peut aller jusqu'à cinq ans de prison si les faits ont lieu durant des “périodes de confinement sanitaire ou d'une catastrophe naturelle, biologique ou technologique ou de toute autre catastrophe”.
Avant son adoption définitive, cette réforme du code pénal doit encore être examinée ce jeudi par la chambre haute du Parlement, le Conseil de la nation, mais il s’agit d’une simple formalité.
“En réformant de cette façon le code pénal, les autorités algériennes se dotent surtout d’outils leur permettant de museler la liberté de la presse, dénonce le directeur du bureau Afrique du Nord de RSF, Souhaieb Khayati. Nous dénonçons fermement ce projet de loi flou et liberticide, qui va permettre de censurer et intimider les médias en ligne et les internautes.”
Cette réforme est examinée dans un contexte de répression du mouvement de contestation populaire du “Hirak” et de la presse algérienne. Deux journalistes sont actuellement emprisonnés. Le directeur du site Casbah Tribune, correspondant de TV5 Monde et de RSF en Algérie, Khaled Drareni, est incarcéré depuis le 29 mars 2020 et risque jusqu’à dix ans de prison pour “incitation à attroupement non armé et atteinte à l’unité nationale”. Un appel pour sa libération et celle de Sofiane Merakchi, correspondant de la chaîne de télévision libanaise Al Mayadeen et également collaborateur de France 24 et RT , qui a été condamné à huit mois de prison ferme pour “introduction d’équipements sans licence et évasion douanière”, a été lancé le 2 avril dernier.
Trois médias en ligne, Maghreb Emergent, Radio M et Interlignes ont également été bloqués dans le pays, d’abord au prétexte d’avoir bénéficié de financements étrangers, puis ensuite d’avoir diffamé le président.
L’Algérie qui vient de perdre cinq places au Classement mondial de la liberté de presse 2020, publié ce 21 avril par RSF, est désormais situé à la 146e place sur 180.
Reporters Sans Frontières (RSF)
23 avril 2020
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