L’entrée et le séjour des étrangers en France est un sujet qui intéresse beaucoup de personnes.
En outre, le droit d’entrée et de séjour des étranges en France est une matière de droit très complexe. Elle englobe à elle seule au moins trois autres matières du droit : le droit administratif, le droit pénal et le droit social.
Elle est complexe aussi du fait des formalités et des procédures que l’étranger doit respecter avant son entrée sur le sol français et une fois arrivé en France.
La législation française des étrangers est une législation qui ne cesse de subir des modifications, d’une part dans le but de maîtriser l’immigration clandestine, d’autre part, du fait de l’élargissement de l’union européenne (ouverture des frontières intérieures et fermeture des frontières extérieures). Elle va aussi au gré des humeurs des partis politiques français.
Les raisons de l’immigration sont diverses. Parfois, on fuit son pays pour des raisons sécuritaires, parfois pour des raisons économiques, d’autres fois pour des raisons culturelles ou familiales.
Nous vous proposons ici, un modeste aperçu sur l'entrée et le séjour des ressortissants algériens en France
L’entrée et le séjour des ressortissants algériens en France sont réglementés par l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié par ses trois avenants.
Lors de l’accession à l’Algérie à l’indépendance, les accords d’Evian reconnaissaient aux Algériens la liberté de circulation entre l’Algérie et la France, l’égalité des droits avec les citoyens français, hormis pour les droits politiques.
Ce régime de liberté devait peu à peu être de plus en plus strictement encadré par des accords bilatéraux. C’est ainsi qu’un premier accord était conclu en 1968, accord portant sur la circulation des Algériens en France. Cet accord instituait l’obligation pour les algériens de présenter un passeport aux frontières (sans visa). Un titre de séjour particulier était crée portant le nom de « certificat de résidence » d’une nature juridique différente de celle de la carte de séjour.
En matière de travail, la situation de l’Europe n’était pas en 1968 identique à celle d’aujourd’hui, puisqu’une forte demande existait alors en matière d’immigration économique. Les deux gouvernements ‘’conscients de maintenir un courant régulier de travailleur qui tienne compte du volume de l’immigration traditionnelle algérienne en France’’ mettaient en place, sous le contrôle de l’ONAMO (Office national algérien de la main d’œuvre) un contingent pluri-annuel de travailleurs algérien fixé à 35000 par an sur trois ans, renouvelable. A l’issue de ces trois ans les Algériens recevaient un certificat de résidence de cinq ans.
Les trois avenants conclus par la suite entre la France et l’Algérie ont de manière générale eu pour objet de tenir compte des modifications du contexte migratoire et de rapprocher la situation des Algériens de celle des autres nationalités, sans toutefois que ce rapprochement soit total.
Le premier avenant à l’accord franco algérien de 1968 a été conclu le 22 décembre 1985. Il prévoyait une harmonisation des titres de séjours : si la dénomination « certificat de résidence » subsistait, elle n’était plus qu’une simple différence formelle d’intitulé. Le titre de séjour délivré alors aux Algériens était de un ou de dix ans. Un Algérien pouvait s’installer en France en vue de faire des études, ou exercer certaines activités professionnelles, il pouvait s’établir en qualité de commerçant. Par contre, la situation de l’emploi lui devenait opposable dans le cadre du travail salarié.
Le second avenant date du 28 septembre 1994. La principale modification, aux conséquences particulièrement rigoureuses pour les Algériens qu’avait apporté ce second avenant était l’obligation de détenir un visa long séjour pour obtenir l’ensemble des titres de séjour.
Ces dispositions sont plus restrictives que celles énoncées dans le régime général, soit l’ordonnance de 1945.
Le troisième avenant signé le 11 juillet 2001 et entré en vigueur le 1er janvier 2003 a pratiquement aligné l’accord franco algérien au régime général.
I – DE L’ EXIGENCE D’ UN VISA
Les ressortissants Algériens désireux de se rendre en France doivent obtenir préalablement un visa des autorités consulaires françaises en Algérie.
En effet, c’est à la fin de l’année 1986 que le gouvernement français montrait son désir d’instaurer un régime de visa d’entrée en France pour les ressortissants Algériens.
Par échange de lettre en date du 10 et 11 octobre 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, le Ministère Français des Affaires étrangères informait l’Ambassadeur d’Algérie à Paris que « …vue les circonstances exceptionnelles que traverse actuellement la France et qui lui impose d’exercer de toute urgence une vigilance particulière en ce qui concerne le mouvement des personnes et d’instituer la procédure de visa d’une manière générale (…) les ressortissants algériens venant en France pour un séjour inférieur à trois mois seront admis sur le territoire français, sauf motif de sécurité publique, sur présentation de leur passeport en cours de validité , muni d’un visa délivré par les autorités françaises (…) cette procédure prendra effet le 13 octobre 1968 à 00 heure »
Le 11 octobre 1986, les autorités algériennes répondaient en prenant acte des dispositions quant à la circulation des personnes entre les deux pays et informaient les autorités françaises que sur la base du principe de l’égalité de traitement, les ressortissants français venant en Algérie pour un séjour inférieur à trois mois seront à leur tour soumis à la procédure de visa consulaire pour l’entrée sur le territoire algérien.
Quant aux circonstances aux quelles faisaient allusions les autorités françaises, il s’agissait des attentas terroristes survenus en France pendant l’année 1985.
Toutefois, le motif de ‘’circonstances exceptionnelles’’ qu’invoquait la France semblait être trompeur du fait que bien avant cette date, les accords de Schengen du 14 juin 1985 avaient déjà établis la liste des Etats dont les ressortissants devaient être soumis au visa. L’Algérie était un pays qui figurait en première ligne.
Il faut savoir que les conditions de délivrance des visas pour les ressortissants Algériens étaient assez dures depuis l’entrée en vigueur de cette procédure, surtout pendant le début des années quatre vingt dix où un exemple de cette rigueur est démontré par une note interne émise par le directeur du service des visas en Algérie de l’époque qui rappelle aux agents affectés aux guichets de délivrance des visas au niveau des différents consulats de France en Algérie, quelques règles générales relatives à la délivrance des visas. Il y est précisé en bref ce qui suit : « Je rappelle quelques règles générales relatives à la délivrance des visas qu’il y’a lieu d’appliquer avec la plus grande rigueur : a) les visas de court séjour et de transit ne doivent être délivrés qu’à des personnes dont on a tout lieu de penser qu’e raison de leur fonction et de leur situation, elles ne sont pas susceptible de chercher un établissement en France ; b) la production des documents requis pour la demande de visa n’implique pas la délivrance automatique du visa sollicité. Nous conservons une large faculté d’appréciation en
matière d’octroi et nous devons en faire usage même lorsque un dossier complet est présenté ; c) Outre les justificatifs réunis, il convient de vérifier la stabilité de la situation socio-économique du requérant en Algérie. A cet égard, je souligne que les visas doivent êtres refusés d’offices aux chômeurs, aux travailleurs précaires… ; d) il appartient aux agents affectés aux guichets de se montrer particulièrement vigilants et dans la mesure du possible, d’interroger les requérants sur les motifs réels de leurs déplacements en France, tout particulièrement lorsque le motif de tourisme est avancé »
On comprenait dés lors que l’Algérie était un exemple typique des pays où l’appréciation des ‘’ intentions réelles du demandeur de visa’’ était et est toujours d’ailleurs devenu le critère de base pour la délivrance ou le refus de visa.
Toutefois, pendant cette période, il était possible, sous couvert du visa de court séjour, de s’établir en France ; l’obligation de détenir un visa long séjour pour s’installer en France n’étant devenue obligatoire qu’à partir de 1994.
En effet, compte tenu des événements graves et douloureux qui prévalaient en Algérie dès 1992, le second avenant à l’accord franco algérien de 1968 allait entrer en vigueur deux années après. L’article 9 dudit accord prévoyait que « … pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français (…), les ressortissants Algériens doivent présenter un passeport en cours de validité muni d’un visa de long séjour délivré par les autorités françaises ».
L’Algérie à partir de ce moment devenait un pays susceptible de constituer un facteur de risques migratoires du fait d’une part des événements sanglants et de la situation sécuritaire que connaissait ce dernier et d’autre part aux difficultés économiques (appauvrissement de la population, chute du dinar…).
• Voir suite...
En outre, le droit d’entrée et de séjour des étranges en France est une matière de droit très complexe. Elle englobe à elle seule au moins trois autres matières du droit : le droit administratif, le droit pénal et le droit social.
Elle est complexe aussi du fait des formalités et des procédures que l’étranger doit respecter avant son entrée sur le sol français et une fois arrivé en France.
La législation française des étrangers est une législation qui ne cesse de subir des modifications, d’une part dans le but de maîtriser l’immigration clandestine, d’autre part, du fait de l’élargissement de l’union européenne (ouverture des frontières intérieures et fermeture des frontières extérieures). Elle va aussi au gré des humeurs des partis politiques français.
Les raisons de l’immigration sont diverses. Parfois, on fuit son pays pour des raisons sécuritaires, parfois pour des raisons économiques, d’autres fois pour des raisons culturelles ou familiales.
Nous vous proposons ici, un modeste aperçu sur l'entrée et le séjour des ressortissants algériens en France
L’entrée et le séjour des ressortissants algériens en France sont réglementés par l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié par ses trois avenants.
Lors de l’accession à l’Algérie à l’indépendance, les accords d’Evian reconnaissaient aux Algériens la liberté de circulation entre l’Algérie et la France, l’égalité des droits avec les citoyens français, hormis pour les droits politiques.
Ce régime de liberté devait peu à peu être de plus en plus strictement encadré par des accords bilatéraux. C’est ainsi qu’un premier accord était conclu en 1968, accord portant sur la circulation des Algériens en France. Cet accord instituait l’obligation pour les algériens de présenter un passeport aux frontières (sans visa). Un titre de séjour particulier était crée portant le nom de « certificat de résidence » d’une nature juridique différente de celle de la carte de séjour.
En matière de travail, la situation de l’Europe n’était pas en 1968 identique à celle d’aujourd’hui, puisqu’une forte demande existait alors en matière d’immigration économique. Les deux gouvernements ‘’conscients de maintenir un courant régulier de travailleur qui tienne compte du volume de l’immigration traditionnelle algérienne en France’’ mettaient en place, sous le contrôle de l’ONAMO (Office national algérien de la main d’œuvre) un contingent pluri-annuel de travailleurs algérien fixé à 35000 par an sur trois ans, renouvelable. A l’issue de ces trois ans les Algériens recevaient un certificat de résidence de cinq ans.
Les trois avenants conclus par la suite entre la France et l’Algérie ont de manière générale eu pour objet de tenir compte des modifications du contexte migratoire et de rapprocher la situation des Algériens de celle des autres nationalités, sans toutefois que ce rapprochement soit total.
Le premier avenant à l’accord franco algérien de 1968 a été conclu le 22 décembre 1985. Il prévoyait une harmonisation des titres de séjours : si la dénomination « certificat de résidence » subsistait, elle n’était plus qu’une simple différence formelle d’intitulé. Le titre de séjour délivré alors aux Algériens était de un ou de dix ans. Un Algérien pouvait s’installer en France en vue de faire des études, ou exercer certaines activités professionnelles, il pouvait s’établir en qualité de commerçant. Par contre, la situation de l’emploi lui devenait opposable dans le cadre du travail salarié.
Le second avenant date du 28 septembre 1994. La principale modification, aux conséquences particulièrement rigoureuses pour les Algériens qu’avait apporté ce second avenant était l’obligation de détenir un visa long séjour pour obtenir l’ensemble des titres de séjour.
Ces dispositions sont plus restrictives que celles énoncées dans le régime général, soit l’ordonnance de 1945.
Le troisième avenant signé le 11 juillet 2001 et entré en vigueur le 1er janvier 2003 a pratiquement aligné l’accord franco algérien au régime général.
I – DE L’ EXIGENCE D’ UN VISA
Les ressortissants Algériens désireux de se rendre en France doivent obtenir préalablement un visa des autorités consulaires françaises en Algérie.
En effet, c’est à la fin de l’année 1986 que le gouvernement français montrait son désir d’instaurer un régime de visa d’entrée en France pour les ressortissants Algériens.
Par échange de lettre en date du 10 et 11 octobre 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, le Ministère Français des Affaires étrangères informait l’Ambassadeur d’Algérie à Paris que « …vue les circonstances exceptionnelles que traverse actuellement la France et qui lui impose d’exercer de toute urgence une vigilance particulière en ce qui concerne le mouvement des personnes et d’instituer la procédure de visa d’une manière générale (…) les ressortissants algériens venant en France pour un séjour inférieur à trois mois seront admis sur le territoire français, sauf motif de sécurité publique, sur présentation de leur passeport en cours de validité , muni d’un visa délivré par les autorités françaises (…) cette procédure prendra effet le 13 octobre 1968 à 00 heure »
Le 11 octobre 1986, les autorités algériennes répondaient en prenant acte des dispositions quant à la circulation des personnes entre les deux pays et informaient les autorités françaises que sur la base du principe de l’égalité de traitement, les ressortissants français venant en Algérie pour un séjour inférieur à trois mois seront à leur tour soumis à la procédure de visa consulaire pour l’entrée sur le territoire algérien.
Quant aux circonstances aux quelles faisaient allusions les autorités françaises, il s’agissait des attentas terroristes survenus en France pendant l’année 1985.
Toutefois, le motif de ‘’circonstances exceptionnelles’’ qu’invoquait la France semblait être trompeur du fait que bien avant cette date, les accords de Schengen du 14 juin 1985 avaient déjà établis la liste des Etats dont les ressortissants devaient être soumis au visa. L’Algérie était un pays qui figurait en première ligne.
Il faut savoir que les conditions de délivrance des visas pour les ressortissants Algériens étaient assez dures depuis l’entrée en vigueur de cette procédure, surtout pendant le début des années quatre vingt dix où un exemple de cette rigueur est démontré par une note interne émise par le directeur du service des visas en Algérie de l’époque qui rappelle aux agents affectés aux guichets de délivrance des visas au niveau des différents consulats de France en Algérie, quelques règles générales relatives à la délivrance des visas. Il y est précisé en bref ce qui suit : « Je rappelle quelques règles générales relatives à la délivrance des visas qu’il y’a lieu d’appliquer avec la plus grande rigueur : a) les visas de court séjour et de transit ne doivent être délivrés qu’à des personnes dont on a tout lieu de penser qu’e raison de leur fonction et de leur situation, elles ne sont pas susceptible de chercher un établissement en France ; b) la production des documents requis pour la demande de visa n’implique pas la délivrance automatique du visa sollicité. Nous conservons une large faculté d’appréciation en
matière d’octroi et nous devons en faire usage même lorsque un dossier complet est présenté ; c) Outre les justificatifs réunis, il convient de vérifier la stabilité de la situation socio-économique du requérant en Algérie. A cet égard, je souligne que les visas doivent êtres refusés d’offices aux chômeurs, aux travailleurs précaires… ; d) il appartient aux agents affectés aux guichets de se montrer particulièrement vigilants et dans la mesure du possible, d’interroger les requérants sur les motifs réels de leurs déplacements en France, tout particulièrement lorsque le motif de tourisme est avancé »
On comprenait dés lors que l’Algérie était un exemple typique des pays où l’appréciation des ‘’ intentions réelles du demandeur de visa’’ était et est toujours d’ailleurs devenu le critère de base pour la délivrance ou le refus de visa.
Toutefois, pendant cette période, il était possible, sous couvert du visa de court séjour, de s’établir en France ; l’obligation de détenir un visa long séjour pour s’installer en France n’étant devenue obligatoire qu’à partir de 1994.
En effet, compte tenu des événements graves et douloureux qui prévalaient en Algérie dès 1992, le second avenant à l’accord franco algérien de 1968 allait entrer en vigueur deux années après. L’article 9 dudit accord prévoyait que « … pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français (…), les ressortissants Algériens doivent présenter un passeport en cours de validité muni d’un visa de long séjour délivré par les autorités françaises ».
L’Algérie à partir de ce moment devenait un pays susceptible de constituer un facteur de risques migratoires du fait d’une part des événements sanglants et de la situation sécuritaire que connaissait ce dernier et d’autre part aux difficultés économiques (appauvrissement de la population, chute du dinar…).
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