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Le tribunal de Tiaret vient de marquer avec force confusion un lien de cause à effet entre la détention d’ouvrages religieux et l’intention de répandre une autre foi que l’Islam. Habiba K., jeune femme de 36 ans de confession chrétienne, se trouve traînée en justice parce que des gendarmes ont trouvé sur elle une douzaine de bibles et que la partie civile représentée par la direction des affaires religieuses de la wilaya de Tiaret a interprété comme une preuve de vouloir prêcher la foi chrétienne. Le procureur de la République requiert d’ailleurs qu’elle soit condamnée à trois ans de prison ferme sous prétexte de ne pas avoir demandé « une autorisation de pratiquer un culte non musulman ». Sur quelle base juridique une telle requête a pu être prononcée dans l’enceinte d’un établissement aussi sacré qu’un tribunal censé veiller à l’application stricte et rigoureuse de la loi ? La foi est-elle soumise à autorisation dans un pays où la Constitution garantit que « la liberté de conscience et la liberté d’opinion sont inviolables » et dont la religion d’Etat prône qu’« il n’y a pas de contrainte en religion » pour soutenir le respect de l’Islam à la liberté religieuse ?
Mustapha Bouchachi et Boudjemaâ Ghechir, respectivement présidents des Ligues algériennes des droits de l’homme (lire les déclarations) sont formels : « Il n’existe absolument aucun texte de loi qui exige une telle autorisation. Le fait d’avoir en sa possession des exemplaires de la bible n’est pas un délit ». Le tribunal de Tiaret s’est transformé l’espace d’un procès en ce mardi 20 mai 2008 en une juridiction « d’inquisition » ; la jeune femme est accusée pour une intention et non pas pour un acte. Son avocate, maître Khalfoun, qualifie d’ailleurs les chefs d’inculpation « d’infraction imaginaire », « un des sacro-saints principes du droit pénal est qu’il ne peut y avoir accusation ou condamnation sans texte réglementaire. Ma cliente ne distribuait pas de bible, elle était assise seule dans ce bus qui la ramenait chez elle », affirme l’avocate. L’ordonnance n°2006-03 du 28/02/2006 régissant la pratique des cultes non musulmans semble avoir jeté quelque peu la confusion dans le milieu judiciaire au sujet de la répression des formes de prosélytisme.
L’article 11 de ladite ordonnance est pourtant explicite, il condamne à une peine allant de 2 à 5 ans de prison et à une amende de 500 000 à 1 million de dinars quiconque « incite, contraint ou utilise des moyens de séduction tendant à convertir un musulman à une autre religion… fabrique, entrepose ou distribue des documents imprimés ou métrages audiovisuels ou par tout autre support ou moyen qui visent à ébranler la foi d’un musulman ». Le cas de Habiba prouve amplement l’écart existant entre la législation et son application sur le terrain et confirme encore une fois la liberté laissée aux magistrats dans l’interprétation des lois. La pratique de la foi est un des fondements de la liberté individuelle, comment un procureur de la République peut-il mettre Habiba devant le devoir de choisir entre « le tribunal ou la mosquée », où encore au juge de dénigrer ses convictions religieuses en lui lançant : « A l’église, on t’a fait passer l’examen d’admission céleste ? On t’a fait boire l’eau qui te mènera droit au Paradis ? » Au-delà de la condamnation, de telles accusations et diatribes sont à bannir des annales et des pratiques judiciaires car il y va de la crédibilité de la justice et surtout du salut de la liberté de tout un chacun.
source : El Watan
Mustapha Bouchachi et Boudjemaâ Ghechir, respectivement présidents des Ligues algériennes des droits de l’homme (lire les déclarations) sont formels : « Il n’existe absolument aucun texte de loi qui exige une telle autorisation. Le fait d’avoir en sa possession des exemplaires de la bible n’est pas un délit ». Le tribunal de Tiaret s’est transformé l’espace d’un procès en ce mardi 20 mai 2008 en une juridiction « d’inquisition » ; la jeune femme est accusée pour une intention et non pas pour un acte. Son avocate, maître Khalfoun, qualifie d’ailleurs les chefs d’inculpation « d’infraction imaginaire », « un des sacro-saints principes du droit pénal est qu’il ne peut y avoir accusation ou condamnation sans texte réglementaire. Ma cliente ne distribuait pas de bible, elle était assise seule dans ce bus qui la ramenait chez elle », affirme l’avocate. L’ordonnance n°2006-03 du 28/02/2006 régissant la pratique des cultes non musulmans semble avoir jeté quelque peu la confusion dans le milieu judiciaire au sujet de la répression des formes de prosélytisme.
L’article 11 de ladite ordonnance est pourtant explicite, il condamne à une peine allant de 2 à 5 ans de prison et à une amende de 500 000 à 1 million de dinars quiconque « incite, contraint ou utilise des moyens de séduction tendant à convertir un musulman à une autre religion… fabrique, entrepose ou distribue des documents imprimés ou métrages audiovisuels ou par tout autre support ou moyen qui visent à ébranler la foi d’un musulman ». Le cas de Habiba prouve amplement l’écart existant entre la législation et son application sur le terrain et confirme encore une fois la liberté laissée aux magistrats dans l’interprétation des lois. La pratique de la foi est un des fondements de la liberté individuelle, comment un procureur de la République peut-il mettre Habiba devant le devoir de choisir entre « le tribunal ou la mosquée », où encore au juge de dénigrer ses convictions religieuses en lui lançant : « A l’église, on t’a fait passer l’examen d’admission céleste ? On t’a fait boire l’eau qui te mènera droit au Paradis ? » Au-delà de la condamnation, de telles accusations et diatribes sont à bannir des annales et des pratiques judiciaires car il y va de la crédibilité de la justice et surtout du salut de la liberté de tout un chacun.
source : El Watan
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