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" C'était une faveur de la noblesse algérienne
c'est un territoire algérien"
C'est-à-dire? Des plaintes pénales devant diverses juridictions internationales avaient été proférées par un Collectif d'avocats marocains. S'agissait-il alors que d'un bluff par des maroquins?
- Expulsion des Agriculteurs de Figuig : Les avocats marocains menacent de saisir la Justice internationale
Dans un communiqué, le Club regroupant plusieurs juristes a fait savoir qu’il compte saisir la Justice algérienne pour plaider la cause des fermiers marocains et exiger des dédommagements. En cas de non recevabilité de leur plainte, les avocats marocains ont l’intention de recourir aussi bien à la Justice internationale qu’aux instances judiciaires africaines, indique la même source, précisant qu’ils pourraient déférer l’affaire devant la Cour internationale de Justice à la Haye.
Les avocats basent une partie de leur plaidoyer sur le code civil algérien dont l’article 827, relatif aux effets de la possession et de la prescription acquisitive, stipule que « Celui qui exerce la possession sur une chose, mobilière ou immobilière, ou sur un droit réel mobilier ou immobilier sans qu’il en soit propriétaire ou le titulaire, en devient propriétaire si sa possession continue sans interruption pendant quinze ans ».
Selon le Club des avocats, l’argument avancé par les autorités algérienne pour justifier l’expulsion des personnes concernées n’est pas valable puisque ces derniers exploitent les champs situés dans la région frontalière d’El Arja depuis 30 ans, sans que l’Algérie n’ait manifesté la moindre objection.
L'Opinion.ma
c'est un territoire algérien"
C'est-à-dire? Des plaintes pénales devant diverses juridictions internationales avaient été proférées par un Collectif d'avocats marocains. S'agissait-il alors que d'un bluff par des maroquins?
- Expulsion des Agriculteurs de Figuig : Les avocats marocains menacent de saisir la Justice internationale
Dans un communiqué, le Club regroupant plusieurs juristes a fait savoir qu’il compte saisir la Justice algérienne pour plaider la cause des fermiers marocains et exiger des dédommagements. En cas de non recevabilité de leur plainte, les avocats marocains ont l’intention de recourir aussi bien à la Justice internationale qu’aux instances judiciaires africaines, indique la même source, précisant qu’ils pourraient déférer l’affaire devant la Cour internationale de Justice à la Haye.
Les avocats basent une partie de leur plaidoyer sur le code civil algérien dont l’article 827, relatif aux effets de la possession et de la prescription acquisitive, stipule que « Celui qui exerce la possession sur une chose, mobilière ou immobilière, ou sur un droit réel mobilier ou immobilier sans qu’il en soit propriétaire ou le titulaire, en devient propriétaire si sa possession continue sans interruption pendant quinze ans ».
Selon le Club des avocats, l’argument avancé par les autorités algérienne pour justifier l’expulsion des personnes concernées n’est pas valable puisque ces derniers exploitent les champs situés dans la région frontalière d’El Arja depuis 30 ans, sans que l’Algérie n’ait manifesté la moindre objection.
L'Opinion.ma
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