@manneke: " C'est plutôt la mauvaise foie de l'Avocat générale qui l'utilisa comme moyen de défense pour casser l'arrêt du juge précédent
En faisant croire que le sahara ne faisait point partie de l'accord signé entre les deux parties ."
Quel Arrêt du juge précédant? En outre, veillez au fait que le Juge général de la CJUE est absolument neutre et propose sa position et dont le jury n'est pas tenu à suivre.
En faisant croire que le sahara ne faisait point partie de l'accord signé entre les deux parties ."
Quel Arrêt du juge précédant? En outre, veillez au fait que le Juge général de la CJUE est absolument neutre et propose sa position et dont le jury n'est pas tenu à suivre.
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