Accord de pêche Maroc-UE: échec total?

[Infinit9]

Donc, plus vraisemblablement la mention du "Sahara Occidental" devra figurer-le cas échéant- dans l'Accord UE- Maroc. Et pour cause!



idirou 7ta sahara africain. lmouhim tomatech et srdin dial dakhla ymchiw l bariz... Wa sayakoun bi idni lah et avec la benediction de la cour europeenne parce que la population locale en benificie .

[rago]

"L'Accord agricole ne s'applique pas au Sahara Occidental" c'est la version exact de l'Arrêt de CJUE et donc pourquoi l'amputé de sa teneur idoine?


- Le Conseil de l’UE valide la nouvelle version de l’accord agricole

Il s’agit d’une mesure qui vise à mettre en conformité l’accord de libéralisation des produits agricoles qui déclarait que « l’accord agricole ne s’applique pas au Sahara ».

Le collège des Commissaires de l’Union européenne – l’autre organe exécutif de l’UE – avait déjà adopté le 11 juin dernier l’échange de lettres entre le Maroc et l’UE, lequel permet d’inclure le Sahara dans l’accord agricole en conformité avec la décision de la Cour de justice de l’UE du 21 décembre 2016.


La prochaine étape est donc la ratification par le Parlement de cette nouvelle version de l’accord. Selon nos informations, le vote devrait avoir lieu entre septembre et octobre prochain. Pour s’assurer une majorité favorable, le Maroc a mis en place une « opération commando » à Bruxelles."


Tel Quel

[rago]

Ironie juridique : la cour rejette le recours du Front Polisario en se référant « au statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples », note le communiqué de la cour. L’accord ne s’appliquant pas au Sahara occidental, le Front Polisario ne peut s’y opposer."


Le Monde.fr

[manneke]

Tu crois vraiment que j'ai du temps à perdre à démonter ce charabia traduisant quelques fantasme d'un Mkhazni troublé.

Tu as absolument raison de ne pas perdre ton temps a démonter mon "charabia" car il t'est impossible.

Je t'invite a méditer sur la chose suivante.

Suite aux recours du polsario pour le compte d'Alger contre les accords liant le Maroc a l'UE ou le sahara était admis implicitement ,

Il le sera de manière explicite.

Bonne meditation

[rago]

- CJUE qualifie d’ « invalide » l’accord de pêche

Dans un avis publié ce 10 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que l’accord de pêche Maroc-UE viole "le droit du peuple du Sahara occidental" à l’autodétermination. Alors que le Maroc n’a officiellement pas réagi à cet avis, des sources proches du dossier le qualifient d’" aberration".

Dans un avis publié ce mercredi 10 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, estime que l’accord de pêche conclu entre le Maroc et l’Union européenne (UE) est « invalide » car il est en violation du « droit du peuple du Sahara occidental » à l’autodétermination.

Cet avis intervient après le transfert, au mois de juillet 2016, d’une plainte déposée par l’association Western Sahara Campaign UK (WSCUK) auprès de la Haute court de justice de l’Angleterre et du Pays de Galles contre les services de douanes britanniques. Pour rappel, la Cour britannique s’était jugée incompétente pour traiter le dossier qu’il avait alors confié à la Cour de la justice européenne.

Il incombe désormais à la CJUE de prononcer son « opinion ». Néanmoins, pour rappel, la CJUE était allée dans le même sens que son avocat général au mois de décembre 2016 lorsqu’en déclarant l’accord agricole Maroc-UE inapplicable au Sahara, elle avait également jugé que le Front Polisario n’était pas habilité à « représenter la population du Sahara occidental« .

Contactée par Telquel.ma, une source proche du dossier signale qu’il ne s’agit là que de la « phase initiale de la procédure » et que les conclusions de l’avocat général ne sont que « son propre avis » et ne représentent pas la position de la Cour ni son avis final qui délibèrera dans « les deux ou trois prochains mois ». Elle signale également que l’absence de réaction du Maroc est dû au fait qu’il s’agit là d’une affaire entre « l’Union européenne et le Polisario »-.

Tel Quel (extraits)

[manneke]

Sous la forme que rapporte la MAP, il sera REattaqué et REinvalidé par la même cour.

Attention aux factures .

Elles risqueront d être plus salées que les précédente (avocat,procédures,...........pour être finalement débouté

[rago]

@manneke: " Attention aux factures .Elles risqueront d être plus salées que les précédente (avocat,procédures,...........pour être finalement débouté"


C'est l'Union africaine (UA) qui est chargée d'endosser tous les frais de procédure dans le contentieux entre deux de ses membres.