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Le droit de grève en Algérie

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  • Le droit de grève en Algérie

    Bonjour,

    Je suis étudiant en droit, je travaille actuellement sur un dossier sur le "droit de grève en Algérie", je cherche quelques précisions sur ce sujet.

    1) Connaissez-vous des études récentes sur ce droit de grève (doctrinales, rapports algériens ou internationaux ) ? je suis en possession de la thèse de Amar BENAMROUCHE, mais elle est déjà ancienne.

    2) Je cherche des jurisprudences sur:

    - Le non-respect des procédures préalables au déclenchement du droit de grève, quelle (s) sanction (s) pour les syndicats (financières ou existent-ils d'autres possibles ) ?

    - Si le salarié participe à une "grève illégale", quelle (s) sanction (s) encourt-il ? S'agit-il d'une faute lourde, grave ou d'un motif disciplinaire ?


    3) Quel rôle joue les hautes juridictions sur le droit de grève ? Est-ce que la Cour de cassation en Algérie, intervient dans la définition du droit de grève et sa limitation ? Son rôle est-il comparable à celui de la Cour de cassation française ?


    Merci beaucoup !

  • #2
    Il faut voir du coté des lois, relatives à la relation de travail en Algérie :
    · 90-02
    · 90-11
    · 90-14

    En plus, chaque société possède, son propre règlement intérieur, mais qui ne doit pas être en contradiction, avec les lois citées ci-dessus.
    Dernière modification par RoboCop, 10 juin 2011, 11h03.
    Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

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    • #3
      il y a des articles ds la revue idara , la rasjep, faut voir au ministère( ils ont une très bonne bibliothèque, sinon, sur le droit de grève en gl, faut voir le jurisclasseur du droit du travail, la revue de droit social, le code de la fonction publique, le serist(catalogue national des thèses), les bibliothèques universitaires qui mettent en ligne leurs thèses

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      • #4
        Merci à vous deux pour les réponses.

        J'ai jeté un coup d'œil aux lois, ordonnances, j'ai trouvé pas mal de réponses à mes questions.

        Merci pour les revues, je ne connaissais pas. Je vais essayer d'y accéder.

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