nationalité algerienne

[decarte]

salut baba ali et merci j'ai une seul question j'ai des cartes d'electeur algerien datées en 1974 pour mon defunt parents est ce que c 'est une preuve de possession d'etat algerienne?merci beaucoup.

[absent]

Bonsoir, decarte

désolé pour le retard

c 'est une preuve de possession d'etat algérienne

tu n'as pas besoin de la notion de possession d'état car il me semble que tu es plutôt concerné par l'article 32 alinéa 1 du code qui dispose" ... deux ascendants en ligne paternelle ou maternelle...et jouissant du statut musulman ce qui exclu les personnes de souche européenne (pieds noirs). la possession d'état concerne ceux qui ne peuvent justifier des conditions ci dessus.
Dans ton cas puisque tu dis que tes parents avaient des cartes d'électeurs, tu es né algérien point barre.
NB: si tu es né en Algérie, tu as juste besoin de l'acte de naissance de ton père et du tien pour prouver ta nationalité.
Dans quel pays résides tu?

[decarte]

bnsoir baba ali et merci beaucoup pour toutes les informations jhabite le canada.

[absent]

au Canada: adresses toi alors au consulat d'Algérie à Montréal si tu es au Quebec ou à l'ambassade à Ottawa si tu es dans les régions anglophones. Les fonctionnaires sont très serviables et il ne faut surtout pas hésiter à demander à voir un responsable; Bon courage et plein de succès dans tes démarches.

[decarte]

bonsoir baba ali je ne suis parti au consulat mais il m'ont envoyez une fiche signalitique a remplir apres il vont envoyez ça en algerie mais la question que je pose c'est que mon pere originnaire d'algerie a pris la nationalité marocaine en 1982 moi j 'avais 10 ans et il nous a enregitrés comme marocain a la police algerienne services des etrangers est ce que tu peux m'expliquer comment faire pour regler cette nationalite et c'est quoi la fiche signalitique.merci beaucoup.

[absent]

Bonjour,decarte
En ce qui concerne ta nationalité, tu es algérien même si ton père vous a enregistré comme marocains, j'ai mis le lien du code de la nationalité plus haut, consulte le et tu auras les réponses à ton questionnement.
Pour la fiche signalétique c'est la procédure normale pour l'immatriculation consulaire pour une 1ère fois,, une fois ce document rempli par toi, il est envoyé par le consulat au MAE et à la DGSN pour voir si rien ne s'oppose à ton immatriculation consulaire. il faut donc attendre l'accord des autorités pour l'immatriculation, si l'accord est donné tu n'auras rien à faire, à part présenter les document d'état civil habituels et le consulat te délivrera ta carte consulaire, ton passeport et même une carte nationale d'identité.
Bon week-end à tous.

[decarte]

merci baba ali pour ces infos j'ai vu le code de nationalité et je suis concerné plutot par l'article 32 mais je comprent pas en algerie le service des etrangers me dit que je suis concerné par l'article 10 car en avait immatriculés comme marocains et en avait des cartes de sejour est ce normal? merci d'avance et bon soirée.

[absent]

le service des etrangers me dit que je suis concerné par l'article 10

Bonsoir,decarte
je ne comprends pas pourquoi tu restes fixé sur le service des étrangers, tu es au Canada donc ton seul interlocuteur c'est l'ambassade ou le consulat, tu n'as plus à t'adresser à ce service en Algérie.
A partir du moment où tu as rempli la fiche signalétique accompagnée de toutes les pièces administratives demandées et s'il n'y a pas de réponse après un délai précis ( je ne me rappelle pas si c'est 3 ou 6 mois), le poste diplomatique est obligé de te délivrer un passeport algérien, une carte consulaire.
Voila, bon courage et plein succès dans tes démarches Inch'Allah.

[absente]

decarte, si tu es a Montreal, je te conseille de contacter le consulat et parler avec un responsable, le consultant par exemple, ou meme la dame qui est reponsable des affaires juridiques, elle est tres serviable et gentille d'ailleurs ( j ai moi même demandé un papier difficile a faire en court délai, elle me l'a fait en moins d'une semaine et m'a appelé chez moi pour le récupérer, pour te dire et moi qui croyais que ça allait prendre des mois

bonne chance a toi et tiens nous au courant.

[ast1972]

Bonjour papa ali et bonne année. Comme vous avez l'air de vous y connaitre je pensé que vous pourrez m'éclairer. Est ce que si une personne pert ou est déchu de la nationalité algérienne, ce sera forcement écrit sur les actes d'état civils ? et pourra-t-il retirer la nationalité de n'importe qu'elle tribunal par la suite ?
Cdt.

[absent]

ast1972

Bonsoir et Bonne année.
Dans le cas où une personne perd ou est déchue de sa nationalité, elle ne pourra plus obtenir de certificat de nationalité, si j'ai bien compris ta question.
Cependant cette interrogation n'a pas lieu d'être, car jusqu'à ce jour personne n'a été autorisé à renoncer à la nationalité algérienne et aucune personne n'a été déchu de celle ci, même les harkis n'ont jamais été déchu de la nationalité car pour cela, il faut que le ministre de la justice prenne un décret tant pour la perte que pour la déchéance.
les mentions relatives à la perte ou à la déchéance sont, comme pour l'acquisition, portés en marge de l'acte de naissance de la personne concerné sur réquisition du ministère public
Voila, j'espère avoir répondu utilement à ta question.
Bonne soirée à tous.

[Elysium]

... mon pere originnaire d'algerie a pris la nationalité marocaine en 1982 moi j 'avais 10 ans et il nous a enregitrés comme marocain a la police algerienne services des etrangers ....

Comment a-t-il fait pour obtenir la nationalité marocaine vu les relations entre les deux pays à l’époque ? Je pose la question parce qu'il y a beaucoup de marocains qui vivent en Algérie et qui sont dans la même situation.

[ast1972]

Bonsoir baba ali ,et meme pour l'article 18 alenea 4 est ce que ça concerne les personnes qui ont acquit la nationalité ou pour les personnes originnaire d'algerie?
cdt

[Avucic]

Question (bête peut être): comment peut-on perdre la nationalité algérienne ?

Quand un président (ou son administration) te déclare déchu(e) de ta citoyenneté pour de raisons qui sont les siennes!

Mais si tu as des connaissances (un autre président) tu peux la récupérer sans même la demander...

Il faut croire que nos dirigeants ne savent pas ce que c'est de respecter la CONSTITUTION qui pourtant est claire avec cet artcle:
Article 18
Perd la nationalité algérienne:
1. L'Algérien qui a acquis volontairement à l'étranger, une nationalité étrangère et qui est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne;

[khoya]

decarte

bonjour à tous mon probleme c'est que nous sommes originnaire d'algerie et mon pere qui est mort l'avait perdu sachant que j'ai toutes les preuves actes de naissances de mes parents et mes grands parents nes en algerie et autre documents qui prouve la possession d'etat algerien pour mon pere allah yarhmou; aidez moi svp.

bonsoir.

Je n'ai pas eu le courage de lire à cette heure ci toutes les interventions pour voir si je ne vais pas simplement répéter ce qu'on t'auras déjà dit.

Déjà notre ami Avuicic dans le message précédent t'a donné une bonne réponse.
ce qu je veux ajouter c'est que tu peux toi même trouver une réponse à ta question ou préoccupation en consultant le ode algérien de la nationalité sur Google. notamment ses articles 18 et suivants je crois.

ce qu'il fait retenir c'est que l'on ne perd pas sa nationalité d'origine contre sa propre volonté.
Si ton pére ne l'a pas sollicitée éventuellement en prenant une autre nationalité il ne l'a pas perdu .Ensuite s'il avait demandé ça il y aurait eut un décret publié au journél officiel.
Donc on ne perd pas sa nationalité algérienne d'origine par le fait de l'administration mais seulement si on le demande personnellement.

L'Etat ne peut prononcer la perte la nationalité de son propre chef. L'Etat peut prononcer en revanche la déchéance de la nationalité pour ceux qui l'on acquise par naturalisation (des etrangers qui ont accédé à la nationalité algérienne) et ceux pour des faits trés trés graves mentionnés par le code lui même (notament trahison ect...)

Enfin même si ton papa avait à l'époque perdu sa nationalité algérienne sur sa demande cette perte est personnelle en ce sens qu'elle ne s'entend âs automatiquement à ses descendants qu'ils soient mineurs ou majeurs mais déjà nés algeriens.

tout cela pour te dire que tu es algerien d'origine et tu peux obtenir un certificat de nationalité sur présentation de ton extrait de naissance de celui de ton pére et de grand pére paternel.

voilà briévement
.
j'espére avoir été un peu utile.