nationalité algerienne

[absent]

même pour l'article 18 alinéa 4 est ce que ça concerne les personnes qui ont acquit la nationalité ou pour les personnes originaire d’Algérie?]

Cet article se rapporte uniquement aux enfants mineurs dont les parents ont acquis la nationalité algérienne, particulièrement visés à l'article 17 alinéa 2, il ne concerne nullement les algériens de nationalité d'origine

[ast1972]

Bonjour papa ali est ce possible de demander le ministre de la justice pour avoir c'est éventuellement une perte ou decheance a eté inscrit pour moi mais pas mon père ?

cdt

[ast1972]

Salut papa Ali est ce que une personne de nationalité algérienne peut retirer sa nationalité seulement avec son acte de naissance et ce lui de son père car acte de son grand père inexistant car ça retourne des années1750?
cdt.

[Néo]

ast1972 Bonsoir

Salut papa Ali est ce que une personne de nationalité algérienne peut retirer sa nationalité seulement avec son acte de naissance et ce lui de son père car acte de son grand père inexistant car ça retourne des années1750?
cdt.

je te le confirme je l'ai fait l'été dernier mais au tribunal de la ville de naissance
tu te munie de ton acte celui de ton Père et parfois ils demandent celui du grand Père ...

[absent]

Bonsoir

Certificat de Nationalité Algérienne
Pour obtenir un certificat de nationalité algérienne, l’intéressé doit s’adresser au Tribunal de son lieu de résidence en Algérie muni des pièces suivantes, selon les cas prévus par la loi :

Enfant né d’un père de nationalité algérienne d’origine :

Acte de naissance du concerné délivré par la commune du lieu de naissance EC 12
Acte de naissance du père délivré par la commune du lieu de naissance EC 12 ou acte de décès.
Acte de naissance du grand père délivré par la commune du lieu de naissance EC 12 ou acte de décès.

Enfant né d’une mère de nationalité algérienne d’origine.

Acte de naissance de l’intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance EC 12.
Certificat de nationalité algérienne de la mère, ou les documents justificatifs suivants :
Son acte de naissance EC 12,
Acte de naissance de son père EC 12 ou acte de décès.
Acte de naissance de son grand-père EC 12 ou acte de décès

voici les cas de délivrance du certificat de nationalité et il me semble que c'est exagéré de remonter la naissance de son grand père à 1750, un siecle donnant naissance a 4 générations, faites le compte.

acte de son grand père inexistant car ça retourne des années1750?

, et vous pouvez soit retrouver ce qu'on appelle l'extrait du registre matrice de votre grand père ou à défaut son extrait d'acte de décès.
je ne peux, hélas, faire plus
bonne soirée à tous.

[molker]

L'auteur du topic n'a plus donné signe de vie ,je ne sais pas s'il a réglé son problème !

[mage]

Je pense que si tu as les actes de naissance de ton père et de ton grand père, il n'y a aucun problème. Mais comme il a été dit précipitamment, il vaudrais mieux de te rapprocher du consulat d’Algérie si tu vis a l'étranger ou la Daira de ta circonscription si tu es en Algérie.

[absent]

Molker

Bonjour à tous.
Ma réponse était pour AST 1972 qui a remonté le topic. Le 19/6/2014 à 16 H 22.

[ast1972]

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses.

Comme vous l'avez bien remarqué j'ai fait une faute de frappe et mon arrière grand-père, soit le grand-père de mon père et né dans les années 1850.
Donc mon père n'a que l'acte de naissance de son père et de lui-même, l'acte de naissance ou de décès de son grand-père sont inexistant, puisque l'état civil algérienne n'a été crée que vers 1889.

Ma question est : mon père est algérien, il a les pièces d'identité algérienne, il n'a que son acte de naissance et celui de son père, peut-il avec ses documents retirer son certificat de nationalité ?

[absent]

Article 32
Lorsque la nationalité algérienne est revendiquée à titre de nationalité d'origine, elle peut être prouvée par la filiation découlant de deux ascendants en ligne paternelle ou maternelle, nés en Algérie et y ayant joui du statut musulman

désolé mais au sens du code algérien de la nationalité (Ordonnance No.70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne), particulièrement son article 32 modifié, il faut présenter les actes d’état civil de deux ascendants en ligne directe tant du coté paternel que maternel.

Pour les algériens nés avant 1889, il existe un registre qui s'appelle "registre matrice" sur lequel pourrait certainement être inscrit ton arrière grand père, ce registre est détenu par la commune où habitaient tes grand parents.

je me souviens que dans mon cas précis, j'ai eu à obtenir ce document.
voici par ailleurs les pieces exigées détaillées sur le site web du ministere de la justice: http://www.mjustice.dz/html/?p=nationalite

Documents nécessaires pour l'obtention du certificat de nationalité algérienne :
1- Nationalité algérienne d'origine. Elle comprend 3 cas :

A- La nationalité d'origine : par filiation, selon l'article 6 du code de la nationalité algérienne.

• Père algérien. Elle comprend 3 cas :

» Premier cas : enfant né d'un père de nationalité algérienne d'origine :

› Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.

› Extrait de naissance original du père délivré par la commune de son lieu de naissance.

› Extrait de naissance original du grand-père délivré par la commune de son lieu de naissance.

› Timbre fiscal d'une valeur de 20 DA.

voila et désolé de ne pouvoir faire plus.

[ast1972]

Bonjour a tous ,

est ce que un arrêt du cour d'appel est exécutoire en matière de nationalité?

Merci a vous tous