Conseils sur l'héritage

[absent]

Salam,

Sid,

En effet, l'ai lu l'article! Mais relis le titre du chapitre d'ou il est tiré. Il s'agit du tanzil. Comme je l'ai expliqué.

Si j'en suis plus sûr, c'est que j'ai des cousins qui ont bénéficié d'un héritage de leur grand mère paternelle, alors que leur père est décédé bien avant. C'est à dire, il y a plus de 20 ans déjà.

Donc je ne sais pas ce que tu veux dire par tanzil ou pas. Mais, l'essentiel est que mes cousins et cousines ont bien hérités de leur grand mère !

Voilà.

[AS-DE-PIQUE]

Ce n'est pas exclu.

Les cousins et cousines ont il des honcles hommes vivants apres le deces de leurs grand mere?

[absent]

Ce n'est pas exclu.

Les cousins et cousines ont il des honcles hommes vivants apres le deces de leurs grand mere?

Effectivement, ils ont 3 tantes encore vivantes.

Voilà.

[absent]

Et pour ne te laisser aucune ambiguité,

je te poste un article tirée du journal LIBERTE du 12 Déc 2008, et qui traite à point nommé d'une affaire de ce type de succession.

HÉRITAGE/SUCCESSION

Les éternels contentieux familiaux

...

“Le défunt (père et grand-père) est décédé en 1998 et a laissé comme descendance :
- un 1er enfant vivant,
- un 2e décédé en 1990, laissant derrière lui 3 filles et 2 garçons,
- un 3e fils décédé en 1996 laissant une fille,
- un 4e enfant vivant et
- un 5e décédé en 2000, célibataire.

Le problème consiste à partager l’héritage du défunt entre, d’une part, ses deux enfants toujours en vie et, d’autre part, les petits-enfants dont les pères sont décédés avant lui.

Pour faire le partage, le code de la famille prévoit pour ce cas précis, dans son article 169, que les petits-enfants prennent les parts de leurs pères, et l’article 170 limite cependant celles-ci à un tiers de la succession du défunt.

L’article 172 donne au garçon le double de ce que prend la fille, et l’article 144 accorde à la fille unique la moitié de ce qui revenait à son père dans le cadre du tiers revenant à tous les petits-enfants. Pour matérialiser juridiquement le partage, une frédha est établie par le notaire”, explique-t-il.

... etc

[AS-DE-PIQUE]

Voilà, pas d'oncle homme! Pas de 3isba. Alors, on descend d'un degré. Donc c'est possible das ce cas, Tes cousins.

C'est possible aussi quand il y a un testament pour les petits fils meme s'il n'ont pas droit a cause du deces de leur successeur : wassiya. Dans ce cas c le mm principe que les fils adoptifs etc.

Il y a eu quelques derogations pour les fils de chahid qui n'ont pas laissé de testament, à titre exceptionnel.

Bref. Le tanzil, est un cas particulier, comme je l'ai expliqué. C'est quand il n'y a pas d'heritier fardh homme.

Dans le cas exposé, la situation est differente.

[absent]

Ne crie pas victoire ! Enfin pas encore !

Relis bien l'article que je viens de te poster.

Il parle bien d'héritiers qui ont des oncles vivants !

[AS-DE-PIQUE]

Euuuuh, oui l'article c'est un cas similaireau cas exposé.

J'attends la suite de l'article

[AS-DE-PIQUE]

C'est juste cette citation?

La reference c'est qui?

Le journaliste?

Un citoyen qui parle au journaliste?

[absent]

Voilà tout l'article si çà te fait plaisir !

Et prend tout ton temps !

HÉRITAGE/SUCCESSION

Les éternels contentieux familiaux

LIBERTE - 12 Déc 2009


Successions bloquées, litiges entre héritiers, détournement de succession dans les familles recomposées, la spoliation d’héritage sont autant de dossiers qui mettent en exergue l’existence d’une situation douloureuse vécue par les héritiers.

Plusieurs lettres nous parviennent chaque semaine de personnes qui attendent une solution à leurs problèmes liés à l’héritage qui persistent.

En effet, une grande partie des successions se trouvent bloquées chez les notaires et les cours de justice durant de longues années pour de nombreuses raisons, la plus fréquente relevant des conflits d’intérêts entre les héritiers et le déblocage de ces successions nécessite souvent l’intervention d’un avocat compétent en droit de la famille.

Cependant, rares sont ceux qui pourraient supporter les frais et droits de concession qui sont très lourds et qui peuvent parfois conduire à vendre à perte des biens immobiliers pour s’acquitter de ces droits.

C’est à partir de cette situation que beaucoup de personnes sont dépouillées de leurs biens qui devraient leur être légués. Scandalisés, plusieurs lettres de citoyens nous parviennent de différentes régions d’Algérie où ils relatent leurs problèmes relatifs à l’héritage.

L’un de ces citoyens s’adresse à “ceux qui connaissent ou pratiquent le droit musulman, particulièrement le code de la famille promulgué par la loi N°84-11 du 09 janvier 1984”, et selon lui, “il concerne donc les professeurs de droit, les notaires chargés d’établir les frédhas, les avocats et les cadis”. Dans cet appel, l’auteur de la lettre “s’intéresse à une large frange de connaisseurs, pour permettre à une famille de régler un problème d’héritage qui traîne depuis des années auprès des tribunaux”.

Il raconte dans sa missive que cinq notaires au total n’arrivent pas à s’entendre sur la manière de faire le partage, conformément au code de la famille, et ce depuis 1999.

“Le défunt (père et grand-père) est décédé en 1998 et a laissé comme descendance :
un 1er enfant vivant,
un 2e décédé en 1990, laissant derrière lui 3 filles et 2 garçons,
un 3e fils décédé en 1996 laissant une fille,
un 4e enfant vivant et
un 5e décédé en 2000, célibataire.

Le problème consiste à partager l’héritage du défunt entre, d’une part, ses deux enfants toujours en vie et, d’autre part, les petits-enfants dont les pères sont décédés avant lui.

Pour faire le partage, le code de la famille prévoit pour ce cas précis, dans son article 169, que les petits-enfants prennent les parts de leurs pères, et l’article 170 limite cependant celles-ci à un tiers de la succession du défunt.

L’article 172 donne au garçon le double de ce que prend la fille, et l’article 144 accorde à la fille unique la moitié de ce qui revenait à son père dans le cadre du tiers revenant à tous les petits-enfants.

Pour matérialiser juridiquement le partage, une frédha est établie par le notaire”, explique-t-il. “Depuis 1999 à ce jour, entre celles commandées par nos soins et celles demandées par le tribunal et la cour d’appel, cinq frédhas et expertises ont été établies.

En résumé, trois ont été rédigées en partageant l’héritage en 70 parts, attribuant à parts égales aux cinq enfants du défunt 14 parts chacun, les petits-enfants dont les pères décédés avant leur grand-père, prenant la part revenant à leurs pères respectifs.

C’est à croire que ces trois notaires se sont donné le mot pour que le partage se fasse de la même façon.

Par ailleurs, ces frédhas ou expertises ne mentionnent pas les articles du code qui permettaient le partage de cette manière.”

Ce citoyen se demande aujourd’hui “pourquoi il n’y a pas de références aux articles du code, ce qui nous aurait permis de vérifier leurs écrits ? Ont-ils fait ce travail par méconnaissance du droit en la matière ou sur la base d’une loi non écrite dont ils sont les seuls à connaître le contenu.

Par contre, les deux autres notaires ont rédigé leurs frédhas en mentionnant les articles 169, 170, 172, 144 du Code de la famille qui donne un tiers de la succession aux petits-enfants dont les pères décédés avant leur grand-père.

Par ailleurs, nous aimerions savoir si les magistrats chargés de juger le litige sont autorisés par la loi à contrôler le contenu de la frédha et à la redresser à leur niveau si elle n’est pas conforme à la loi ?

Ou bien se contentent-ils de désigner à chaque fois un expert, puis un contre-expert pour finalement laisser glisser l’affaire vers la Cour suprême dont les magistrats sont seuls habilités à juger sur le fond, quitte à faire un cas de jurisprudence, bien que les articles du code de la famille soient nets et clairs dans ce cas précis.

Il s’agit donc de répondre à toutes ces questions afin qu’une véritable justice soit rendue conformément au droit et mettre fin à ce calvaire qui dure depuis des années. En ce moment nous attendons la désignation par la cour d’appel d’un sixième notaire, pour une sixième frédha ou expertise. En attendant, les parties en cause continuent à payer les honoraires des avocats et les expertises à 10 000 dinars pièce”.

Malgré l’existence d’une batterie de lois régissant ce genre de contentieux, le règlement de ce type d’affaires reste très délicat à trancher au niveau des tribunaux, en raison de la complexité et de la sensibilité de la question.

[AS-DE-PIQUE]

Merci.



Eneffet, les choses doivent toujours etre remises dans leur contexte:

Il raconte dans sa missive que cinq notaires au total n’arrivent pas à s’entendre sur la manière de faire le partage, conformément au code de la famille, et ce depuis 1999. .

Par contre, les deux autres notaires ont rédigé leurs frédhas en mentionnant les articles 169, 170, 172, 144 du Code de la famille qui donne un tiers de la succession aux petits-enfants dont les pères décédés avant leur grand-père.

En ce moment nous attendons la désignation par la cour d’appel d’un sixième notaire, pour une sixième frédha ou expertise

S'il y a eu designation d'un sixieme notaire cela veut dire que la derniere fredha etait fausse. Ya pas eu de "mossadaka". Hors qu'il cote que selon lui la fredha en question qui a inclu les articles 169 et 170 ... Est juste. Il doit s'y connaitre mieux que le juge qui a designé un 6 eme notaire?!

"Y a bcp de cas... "C compliqué... Oui, mais bof fautbien avoir de quoi ecrire un article.

Quoiqu'il en soit, cet article est tres subjectif, et n'a aucune credibilité, il s'agit de blabla d'heritiers et de journalistes qui n'ont rien avoir avec la pratique du droit, la preuve:

laisser glisser l’affaire vers la Cour suprême dont les magistrats sont seuls habilités à juger sur le fond,

!!!! Du grand n'importe quoi!!!! La cours supeme ne traite jamais le fond c'est bien connu :

Ma7kamete kanoun wa layssate ma7kamete mawdou3.

Elle renvoit l'affaire de l'heritage vers la cour. En quelque sorte elle reitere les erreurs, elle corrige... Mais les magistrat ne sont pas habilités pour le fond!

Bref,

Je ne sais pas ce que tu veux prouver, en tout cas moi je cherche pas à prouver quoique ce soit.

J'ai dit ce que moi je sais sur la question, d'apres mes connaissances jusque là.

Je ne pense pas me tromper, mais si c'etait le cas, je t'aurai remercié si jamais tu m'avais apporté une correction, une connaissance nouvelle, bref si tu m'avais convaincue.

Cela ne tient qu'a la personne concernée de s'orienter vers des gens du metier pour etre amplement informée.

[absent]

AS-DE-PIQUE a dit:

Je ne pense pas me tromper, mais si c'etait le cas, je t'aurai remercié si jamais tu m'avais apporté une correction, une connaissance nouvelle, bref si tu m'avais convaincue.

@AS-DE-PIQUE

Désolé pour toi, mais je ne suis pas spécialiste en la matière !

Par contre, les faits sont têtus.

Les exemples que je t'ai ramené sont là sous nos yeux, ainsi que la loi algérienne telle que j'ai posté qui est bien dans le journal officiel, et est bien appliquée actuellement !

De plus, il ne faut pas t'attendre à ce que je te convainque de quoi que ce soit, si toi, tu te sens si formel et si sûr de toi, au point de nous fournir aucune preuve de ce que tu avances.

Donc, prouve-moi le contraire. C'est tout !

Sur ce, bonne soirée.

[AS-DE-PIQUE]

Je n'ai rien à te prouver.

J'explique comme je sais, je n'ai pas à apporter les parolesd´un journaliste pour m'accréditer. Je remets les articles que tu cites dans leur contexte, et c'est plutot toi qui t'en tete.

J'ai dit je ne suis pas là pour demontrer quoi que ce soit, juste donner mon avis dans un domaine que je pense bien connaitre pour ne pas direr maitriser.

Je ne suis pas contre ceux qui m'indiquent une etreure que je pourrai faire, ou qui m'apprennent des choses. Bien au contraire. Mais c'est pas ton cas là.

En tout cas, tu m'as fait faire du sport pour ecrire tout ca sur de petites touches de telephone... J'en resterai là.

Merci.

[absent]

AS-DE-PIQUE a dit:

Je n'ai rien à te prouver.

@AS-DE-PIQUE

Moi qui n'y connait rien, je t'ai ramèné des lois et des exemples.

Mais toi qui connais tout, et tu maitrise bien ce domaine, tu ne ramène rien en retour !

Si c'est le cas, tu fais de la rétention d'info, donc !

Quelle modestie !

Je croyais qu'on es là sur ce forum pour s'échanger, étayer nos dires, et apprendre des choses. Et être factuels autant que possible.

On n'est pas dans une guerre de personne. Tu sais ?

Bref ! Qu'à cela ne tienne.

AS-DE-PIQUE a dit:

En tout cas, tu m'as fait faire du sport pour ecrire tout ca sur de petites touches de telephone... J'en resterai là.

Là, tu m'as fait pleurer !

Wallah !

Excuse-moi de t'avoir fait perdre de ton temps SI PRECIEUX !

[absent]

A l'attention de l' AS-DE-PIQUE

Voilà les preuves qui mettent un terme à notre discussion.

Avant l'institution du notariat privé en Algérie et la promulgation du code de la famille en 1984, les cadis notaire officiaient dans les tribunaux (selon le rite le rite malékite).

A cette époque (selon le rite malékite) et on peux constater de visu dans les archives notariales des tribunaux où la quasi-totalité des répertoires sont garnis d’actes de substitution qu'on appelait "tanzil lilhafada" ou substitution au profit des petits fils dans la proportion du 1/3, qui équivaut à une wassiya (testament)), les grands parents se souciaient de l’héritage de leur petit fils après le décès de leur père.

Pour ce faire, ils décidèrent de formaliser cette pratique auprès du cadi notaire en présence de deux témoins certificateurs.

Les petits enfants ne pouvaient prétendre à l'héritage de la partie ou d'une partie devant revenir à leur père (décédé avant le grand père, bien entendu). Sauf si le grand-père (Decujus) de son vivant établi un Acte de substitution au noms de ses petits-fils sans pour autant que celle-ci ne dépasse effectivement la proportion de 1/3 de la part revenant à leur père

Depuis la promulgation du Code de la famille Algérien en 1984, d'une façon explicite, il introduit en son sein, le droit d’héritage par substitution, en faveur des petits-fils dont le père est décédé avant le grand-père. Et par conséquent, l'acte de substitution n'est plus nécessaire pour hériter de son grand père.

Par contre, pour prétendre y bénéficier, la date du décès du grand-père (Decujus) doit survenir après la date de promulgation de la dite loi (1984), car cette dernière n'est pas rétroactive.

Référence(s) :
Voir le Code de la famille de 1984, Articles 169, 170 et suivants.

FULL STOP

[AS-DE-PIQUE]

Heuuuu.

Tu veux rendre les choses "personnelles", donc.

Il ne s'agit pas de moi à la base.

Je ne comprends pas pkoi le fait de me contredire est jouissif pour toi.

Je passe au dessus.

Juste que tu fais bien de préciser que tu es profane, et le droit c'est pas tel ou tel article sorti de son contexte... C'est plus une interpretation, et la bonne compréhension.

Bref,

Tu m'attaques directement. Et ce n'est pas sensé etre le but d'un forum justement.

Par correction je te reponds. Mais bon, je pense etre assez mature pour ne pas tomber dans ce jeu.

Passe ton chemin.

Merci.