Conseils sur l'héritage

[AS-DE-PIQUE]

TESTAMENT. Lis bien ce que tu poste.

Testament = wassiya.

Substitution = tanzil.

Voir mon poste numero

[AS-DE-PIQUE]

Poste num 20 de ce topic. On tourne en rond.

[absent]

Depuis la promulgation du Code de la famille Algérien en 1984, d'une façon explicite, il introduit en son sein, le droit d’héritage par substitution, en faveur des petits-fils dont le père est décédé avant le grand-père.

Et par conséquent, l'acte de substitution n'est plus nécessaire pour hériter de son grand père.

[AS-DE-PIQUE]

Pas necessaire dans le cas de substitution (tnzil)

Mais si on est dans un cas de partage normal (comme le cas exposé) et qu'il y a un testament pour les petits fils c'est possible ( comme je l'ai expliqué dans le poste 10)

J'ai jamais dit que le testament etait obligatoire pour la substitution.

Faut il que j'écrive en gras et en rouge pour que tu me comprennes?

[slaymane]

sid,
je crois qu'avec votre exemple vous confondez un peu ma situation avec une situation différente voila dans votre cas le (père et en même temps grand père ) décède et laisse un héritage qui doit être partager entre ces filles vivante est ces petits enfants c'est a dire en peut faire valoir (l'article 170) pour les petits enfant du moment qu'ils n'ont rien hérité au préalable comme stipulé par (l'article 172).
mais dans mon cas mon grand père est décédé avant son fils (mon oncle) ce qui nous amènes a dire que mon oncle va hérite sa part de son père (mon grand père), et que cette part sera automatiquement partager entre sa femme son fils et sa mère (ma grand mère)
ma grande mère meurt après son fils donc normalement puisque mon cousin a hérité de son père la part qu'il lui revient de son père (mon grand père) il ne peut pas venir a la succession de sa grand mère (art 172). et en plus l'article 154 est claire (lorsque des héritier aceb de même classe sont en concurrence pour un héritage , l'héritier au degré le plus proche du decujus l'emporte) mon père est plus proche a ma grand mère que mon cousin.
j’espère que je ne vous ennuis pas trop, avec ma contribution j'essaye de participer et d’apprendre de vous merci.

[absent]

@slaymane !

Aucun soucis cher ami !

Je ne répondais nullement à ton cas précis.

Je suis sorti du sujet de ton topic, et je m'en excuse.

La raison, est que je n'avais fait que réagir à une assertion qui m'a paru fausse, et faite initialement par Barthez à propos de l'héritage des petits-enfants dont le grand-père est décédé après le père.
Et de là ont découlé les posts qui suivent.

La suite des posts n'avaient aucun lien avec ton cas.

Encore une fois, désolé pour le HS.

[Capo]

Slaymane

(Edité)

Recherche faites .. c'est l'article 172 qui prévaut !.. le notaire de ton cousin s'est trompé !!

Ton cousin (qui a déjà hérité une fois) ne peut en aucun cas hériter encore .. car sa quote-part part dépasserait de loin l'ayant droit naturel .. qui est ton père .. ce qui serait anormal


.

[slaymane]

je vous remercie tous pour votre contribution ,et de vous avoir donner la peine pour répondre a ma question.

je vais vous poser un autre fait j’espère que vous pourrais me dire ce qu'il y a lieu de faire.
voila c'est femme seule qui vie avec sa fille unique elle a eue des problèmes avec ces voisins elle a déposée plainte contre eux au niveau de la gendarmerie, puis
la justice a tranchée en sa faveur, le problème c'est que le maire de notre commune a rédigé un document(signé et cacheté) pour ces adversaire qu'il a adresse au procureur de la république.

dont il dit: " je soussigné moi mr..............p/apc de....................
que la femme dans le nom,prénom:............
est une malade mental donc je vous prie Mr le procureur de la république de ne pas faire cas de ces plaintes"

j'ai essayé de reproduire le texte a peut prés.
maintenant cette femme veut ester ce maire en justice par ce qu'elle n'est pas du tout folle et ne la jamais été.
elle ma demandé mon avis mais je ne m y connais pas je m'adresse a mon tour a vous pour m'aider et me dire ce que vous en penser de ça? MERCI

[SamyBey]

slaymane : les héritiers de ton oncle auront droit à la part que leur père aura à son tour!


exemple : si ton oncle après partage de l'héritage de sa mère et son pére a au final en partage : une maison et un terrain , sa femme et son fils auront dans le loi algérienne :

1 part pour la mère
2 parts pour le fils car étant de sexe masculin

soit 1/3 pour la mère
2/3 pour le fils

voilà!

[absent]

slaymane a dit:

je soussigné moi mr..............p/apc de....................
que la femme dans le nom,prénom:............
est une malade mental donc je vous prie Mr le procureur de la république de ne pas faire cas de ces plaintes"

Les protagonistes peuvent effectivement, faire appel à une décision de justice dans des conditions et des délais bien défini. Ce qui aura pour effet de suspendre l’exécution de cette décision si les conditions sont réunies.

Mais, ce que je n'arrive pas à comprendre est :
- Pourquoi le maire intervient dans cet affaire ? à moins qu'il ne soit lui aussi touché par cette affaire. De plus, qu'il soit maire de la ville; ou Kouider ezeddam, ne changera absolument rien à la donne.
- Pourquoi les protagonistes ne sont rendus compte que maintenant qu'elle est malade mentale ???

Pour info:
Ceci n'étant pas un forum juridique, tu ne risque pas beaucoup d'avoir des personnes avisés sur des sujets aussi pointus.

A toi de chercher des forums Internet spécialisés dans les questions juridiques.

Bon courage.

[Capo]

Samybey

Tu oublies la part du cousin .. qui est le sujet du topic

Slaymane

J'ai fait un calcul pour toi .. pour déterminer en numéraire la part de chacun :
La succession de ton grand-père (suite à 3 décès) se partage en 384 parts qui se répartissent de la sorte :

Ton père : 244 parts (héritées du père et de la mère décédés)
La femme de ton oncle : 21 parts (héritées de l'époux décédé)
Ton cousin : 119 parts (héritées du père - après déduction de la part de sa mère et sa grand-mère)

Concernant ton cousin .. tu peux lui expliquer la chose ainsi :
Dans la sharia , la part du petit fils ne peut en aucun cas dépasser le TIERS.. c'est un principe ferme

Bon courage aussi..

[AS-DE-PIQUE]

Pour le deuxieme sujet, fallait ouvrir un autre topic.

Pareil pr ce maire, cette lettre adressée au procureur n'est pas valable sur la forme sur deux points de vue:

Le maire n'a pas de statut dans cette affaire ( la sifa wala maslaha ) coe le stipule l'article 13 des procédures civiles et administratives.

Il n'est donc pas concerné pour faire un appel de ce fait, meme dans les delais.

coté procedures, dans ce genre de cas, il y a lieu de faire un recours en tractation (i3adate nadar) par les concernés au lieu d'un appel, selon les articles 390 et ce qui vient apres, du code des procedures civiles.

Elle peut par contre , du moment que ce n'est pas verifié, attaquer ce maire pour diffamation selon l'article 298 du code penal.

[slaymane]

je ne suis pas un habitué donc je mélange tout, vous m'avais bien répondus pour ce qui concerne la première question alors je voulais vous poser directement une deuxième, c'est pour ça que j'ai enchaîné avec cette question sur ce maire intelligent.

[AS-DE-PIQUE]

C'est pas grave

Le moderateur n'a rien vu ...

Correction : je voulais dire recours en rétractation. J'ai un prob avec ma connexion ca veut pas se modifier ...

[bnilwerchene]

avant le code de la famille ?

bonjour, comment se faisait la Fridha (en l'absence de wissaya) avant l'institution de la loi concernant la substitution à l'héritage du code de la famille.la wissaya des grands parents pour leurs petits enfants orphelins prématurément n'était pas obligatoire ? que devait faire le notaire ? merci pour l'éclairage éventuel.