Promesse de vente

[DocRemady]

Que signifie "possibilité de promesse de vente " dans le jargon des transactions immobilières ?

[cosinus85]

Il ya deux cas

Possibilité de promesse de vente pour établir un crédit bancaire


Ou vente d'un appartement par exemple sans acte le vendeur te propose une promesse de vente il te promet de te vendre le bien après la sortie de l'acte de l'appartement cad tu habite l'appartement tu lui donne de l'argent mais l'appartement n'est pas à ton nom jusqu'a la sortie de l'acte ou vous allez au notaire une deuxième fois pour le mettre à ton nom

[DocRemady]

l'appartement n'est pas à ton nom jusqu'a la sortie de l'acte ou vous allez au notaire une deuxième fois pour le mettre à ton nom

c est ce que j ai compris, dans ce cas existe t-il une clause qui sera signée par les deux parties pour se prémunir contre d éventuelle arnaque ?

[Roddy]

Un achat avec "promesse de vente"
est une transaction qui se fait en deux
opérations : le notaire vous établit d'abord un acte
de promesse de vente enregistré et publié, ensuite
l'acte de ventre final lorsque l'acheteur aura
perçu son prêt bancaire ou vendu un bien pour enfin
verser le restant du montant qui reste.
Avant l'établissement de ce document, le notaire doit s'assurer
que le bien en question n'est pas hypothéqué ou qu'une
autre promesse n'ait été faite avant. C'est légal et il n'y pas de crainte.

[DocRemady]

C'est légal et il n'y pas de crainte.

Ok merci c est tout ce que je voulais savoir

[cosinus85]

La promesse de vente est légale mais tous dépends comment on l'utilise si c'est pour un crédit bancaire pas de problème mais si pour achat d'un appartement avec clause par exemple il faut éviter ce genre de transaction

[GLP]

Salut,

En Algérie Doc, c'est généralement l'option 1 citée par cosinus85:

Possibilité de promesse de vente pour établir un crédit bancaire

l'option 2 est à écarter du fait que ce n'est pas une option/argument "positif" de vente, et tu as précisé le terme "possibilité de ..." (je présume tiré d'une annonce ?)

cet argument de vente est en rapport à la possibilité d'avoir recours à un crédit bancaire pour le financement du bien, le promoteur immobilier qui fait l'annonce (généralement se rapportant à une annonce de vente sur plan) fait jouer le fait qu'il a rempli toutes les conditions réglementaires légales, dont l'inscription au fond de garantie machin (j'ai oublié le nom)... sans quoi ses apparts ne sont éligibles à aucun financement bancaire ni aide de la part de l'Etat (CNL, taux bonifiés...ect).

Si c'est un peu de ça qu'il s'agit pour ta question (promoteur, vente sur plan ou autre), je te conseille de porter une attention particulière sur l'apport dit "personnel"... illégal, qui se fait au noir (aucune mention sur aucun papier à valeur), non couvert par aucune garantie/crédit, et est souvent exagérément élevé.

Si c'est un particulier, il faut vérifier que le bien appartient en totalité et en toute propriété, légalement au vendeur, et que c'est bien l'émetteur de ladite promesse de vente (signature).