Que signifie "possibilité de promesse de vente " dans le jargon des transactions immobilières ?
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Promesse de vente
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Il ya deux cas
Possibilité de promesse de vente pour établir un crédit bancaire
Ou vente d'un appartement par exemple sans acte le vendeur te propose une promesse de vente il te promet de te vendre le bien après la sortie de l'acte de l'appartement cad tu habite l'appartement tu lui donne de l'argent mais l'appartement n'est pas à ton nom jusqu'a la sortie de l'acte ou vous allez au notaire une deuxième fois pour le mettre à ton nom
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l'appartement n'est pas à ton nom jusqu'a la sortie de l'acte ou vous allez au notaire une deuxième fois pour le mettre à ton nomأصبحنا أمة طاردة للعلماء مطبلة للزعماء
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Un achat avec "promesse de vente"
est une transaction qui se fait en deux
opérations : le notaire vous établit d'abord un acte
de promesse de vente enregistré et publié, ensuite
l'acte de ventre final lorsque l'acheteur aura
perçu son prêt bancaire ou vendu un bien pour enfin
verser le restant du montant qui reste.
Avant l'établissement de ce document, le notaire doit s'assurer
que le bien en question n'est pas hypothéqué ou qu'une
autre promesse n'ait été faite avant. C'est légal et il n'y pas de crainte.Dernière modification par Roddy, 17 mai 2016, 23h12.
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Salut,
En Algérie Doc, c'est généralement l'option 1 citée par cosinus85:
Possibilité de promesse de vente pour établir un crédit bancaire
cet argument de vente est en rapport à la possibilité d'avoir recours à un crédit bancaire pour le financement du bien, le promoteur immobilier qui fait l'annonce (généralement se rapportant à une annonce de vente sur plan) fait jouer le fait qu'il a rempli toutes les conditions réglementaires légales, dont l'inscription au fond de garantie machin (j'ai oublié le nom)... sans quoi ses apparts ne sont éligibles à aucun financement bancaire ni aide de la part de l'Etat (CNL, taux bonifiés...ect).
Si c'est un peu de ça qu'il s'agit pour ta question (promoteur, vente sur plan ou autre), je te conseille de porter une attention particulière sur l'apport dit "personnel"... illégal, qui se fait au noir (aucune mention sur aucun papier à valeur), non couvert par aucune garantie/crédit, et est souvent exagérément élevé.
Si c'est un particulier, il faut vérifier que le bien appartient en totalité et en toute propriété, légalement au vendeur, et que c'est bien l'émetteur de ladite promesse de vente (signature).Dernière modification par GLP, 21 mai 2016, 04h51.----| GLP © production 1886 - 2016 . All rights reserved |----
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