Au Maroc, «la monarchie de droit divin décide de tout mais reste irresponsable»

[nabilou]

Vous y êtes pour quelque chose... mais bon on ne choisi pas son frère

et nous aussi on ne vous à pas choisi

[ayoub7]

Un peu de lecture "officielle", no comment...


ARRET DE LA COUR DES COMPTES A L’ENCONTRE DE M. ABDELAZIZ BOUTEFLIKA

Publié 20 avril 2009 dans Les affaires de Bouteflika


Par respect au serment prété par les hauts fonctionnaires de la cour des comptes, nous republions l’arrêt de la cour des comptes mettant en cause celui qui prête serment la main sur le coran. Document publié le 9 août 1983 au journal « EL MOUDJAHID ».

ARRET DE LA COUR DES COMPTES A L’ENCONTRE DE M. ABDELAZIZ BOUTEFLIKA

* Mise en débet pour une somme de plus de 6 milliards de centimes.
* Transmission du dossier au ministère de la justice.


La cour des comptes (troisième chambre) a rendu hier un arrêt concernant la gestion, entre 1965 et 1978. de reliquats des exercices budgétaires et des recettes extrabudgétaires des postes diplomatiques et consulaires en mettant en débet M. Abdelaziz Bouteflika pour une somme dont la contre valeur en Dinars représente 58 868 679.85 DA qui reste à justifier.
*

La cour a également mis en débit ce même justiciable pour une somme de 469 169.82 francs suisse, représentant une créance que détenait l’État algérien sur l’administration fiscale helvétique et dont le recouvrement relevait dûment d sa responsabilité.

Le montant de ces deux sommes totalise plus de 6 milliards de centimes.

Par ailleurs, l’instruction de cette affaire ayant relevé l’existence de faits délictueux préjudiciables au Trésor publique. La cour a décidé conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi n 80-05 du 1er mars 1980, de transmettre l’ensemble du dossier au ministère de la Justice.

En revanche la Cour n’a pas retenu la responsabilité de M Abdelaziz Bouteflika dans l’apurement des régies d’avances des postes diplomatique et consulaire entre 1962 et 1965. Les restes à justifier devant être apurés par la Trésorerie principale d’Alger. Ni dans celui des avances consenties aux fonctionnaires et dont le recouvrement devra être assuré par le ministère des affaires étrangères.

D’autre part, la responsabilité de certains hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères n’a pas été retenue par la Cour des comptes qui a estimé que ceux-ci n’ont fait qu’obéir aux instructions écrites de leur ministre. Lesquelles ne faisaient peser sur eux aucune obligation dans le recouvrement des reliquats.

Le montant de ces restes à justifier (58 868 679.85 DA) est l’aboutissement des longues investigations de l’institution tant au niveau de la trésorerie principale d’Alger qu’a celui du ministère des affaires étrangères. Et tient compte notamment du rapatriement par M. Abdelaziz Bouteflika au Trésor public. En date du 5 janvier 1979, de la contre valeur en dinars de la somme de 12 212 875.81 DA. En prévenance d la société des banques suisses à Genève.

M. Abdelaziz Bouteflika, qui s’était ingéré dans le recouvrement des recettes revenant à l’État, en violation des principes fondamentaux de la comptabilité publique, sans avoir la qualité de comptable et sans agir sous le contrôle et pour le compte d’un comptable, a été déclaré comptable de fait.

Agissant alors en qualité de ministre des affaires étrangères. Il avait successivement ordonné aux chefs de missions diplomatiques et consulaires. Par instructions n° 36 du 1er mai 1967, n° 68 du 1er octobre 1969 :

*

En 1966 de conserver au niveau des postes les soldes disponibles qui devront faire l’objet d’instructions ultérieures particulières ;
*

En 1967, d’ouvrir au niveau des postes des comptes particuliers devant abriter des disponibilités ;
*

En 1969, enfin de procéder au transfert des reliquats disponibles au niveau des postes vers deux comptes bancaires ouvert. Les reliquats des exercices intérieurs devaient désormais avoir la même destination.

Ces décisions avaient été prises en contradiction flagrante des dispositions des décrets n° 50-1413 du 13 novembre 1950 , du décret n° 65-259 du 14 octobre 1965, du décret n° 67-37 du 8 février 1967 et du décret n° 74-14 du 30 janvier 1974 qui faisait obligation de restitution au Trésor public de toute recette revenant à l’État.

Le gel de cette importante trésorerie, qui a notamment profité à un établissement bancaire étranger, n’a donc obéi à aucun texte législatif ou réglementaire et sa gestion échappait totalement au contrôle du comptable supérieur du Trésor.

Afin de tenter de justifier cette démarche qui lui permettait de gérer à sa guise des fonds publics et s’ingérer irrégulièrement dans le recouvrement de recettes revenantes à l’État, M Abdelaziz Bouteflika a invoqué à la cour la construction d’un nouveau siège du ministère des affaires étrangères dont la dépense serait couverte par cette trésorerie amassée à l’étranger.

Ce motif fallacieux ne peut être pris en considération sachant qu’une opération d’investissement obéit à des règles bien précises qu’aucun ordonnateur ne peut ignorer et que l’éventuelle construction d’un nouveau siège du ministère des affaires étrangères doit être financée par des crédits normalement inscrits au budget de l’État.

Ce faisant, M. Abdelaziz Bouteflika a pratiqué des fins frauduleuses une opération non-conforme aux dispositions, légales et réglementaires, commettant de ce fait des infractions prévues et punies par l’ordonnance n° 66-10 du 21 juin 1966 et les articles 424 et 425 du Code Pénal. Avec l’arrêt rendu à l’encontre de ce justiciable le 6 janvier 1983 dans l’affaire du contrôle de la gestion de la régie occulte de devises au niveau du ministre des affaires étrangères, et confirmé par celui prononcé par la cour des comptes siégeant toutes chambres réunies le 14 mai dernier pour statuer sur les pourvois en cassation le concernant. L’arrêt d’hier met un point final aux affaires incriminant M. Abdelaziz Bouteflika et clôt désormais au niveau de l’instruction les dossiers y afférents.

[Source El Moudjahid du 9 août 1983 ]

[nabilou]

ayoub7 qui veu cacher le soleil avec un tamis

La verite je vais te la dire mais tu ne vas pas l'accepter. Le roi est le descendant de toute une dynastie, une dynastie bcp plus vieille que celle du koweit. A ce titre, le roi a hérité d'une multitude de palais, de terrains et autres proprietes. Si sa fortune a augmente ces dernieres annees, c'est en raison de l'appreciation des biens immobiliers en grande partie et en majorite. Ses autres affaires (je suis contre le melange de la politique et des affaires) ne lui rapportent pas autant que tu ne le penses, il n'y a qu'a voir les bilans transparents des societes ou il a une participation minoritaire (18% de l'ONA) et qui sont cotees en bourse pour comprendre que ca ne fait pas le total...

cette verité va se retourner une fois de plus contre toi,c'est vrais que le roi du du maroc est un des hommes le plus riche du monde !! alor que mohamed 5 ne possedait aucune fortune (du moin notable) le roi des pauvres c'est enrichi sur l'economie marocaine et le hashish,pourquoi le roi du maroc ne fait pas rentrer tout l'argent caché dans les banques étrangeres pour regler la dette de son pays?! peut etre qu'il à peur pour son avenir! qu'ils vend tout les voiture de luxe qu'il possede et donne l'argent au peuple! cesser de vous prendre pour les meilleurs,alor que vous n'etes pas l'exemple!

[nabilou]

ayoub7

Un peu de lecture "officielle", no comment...

tu peu rappeler le titre du topic s'il te plait? mdr

[ayoub7]

cette verité va se retourner une fois de plus contre toi,c'est vrais que le roi du du maroc est un des hommes le plus riche du monde !! alor que mohamed 5 ne possedait aucune fortune (du moin notable)

qu'est ce que tu kherbe9 cher ami, M5 ne possedait aucune fortune en especes peut etre (et j'emets de forts doutes la dessus...) mais les palais et les domaines royaux, meme du temps du protectorat n'etaient pas la France mais tu roi (ou sultan si tu veux)

le roi des pauvres c'est enrichi sur l'economie marocaine et le hashish,

Pff, et moi qui pensant qu'on parlait serieusement, zine, le hashish, ce sont ceux qui le vendent a l'etranger qui s'enrichissent, ni les paysans ni le roi, ni scoubidou.

pourquoi le roi du maroc ne fait pas rentrer tout l'argent caché dans les banques étrangeres pour regler la dette de son pays?!

Tu rigoles? Y aplus de place pour d'autres pays dans les banques suisses, avec les milliars de dollars algeriens, leurs caves sont pleines

peut etre qu'il à peur pour son avenir! qu'ils vend tout les voiture de luxe qu'il possede et donne l'argent au peuple! cesser de vous prendre pour les meilleurs,alor que vous n'etes pas l'exemple!

blablabla, tu connais la fortune du fils de ton brazidan Chadli? elle se calcule en milliards de dollars.. Il est pas sur Forbes bien entendu celui la, en parlant de la suisse...

[nabilou]

ayoub7

blablabla, tu connais la fortune du fils de ton brazidan Chadli? elle se calcule en milliards de dollars.. Il est pas sur Forbes bien entendu celui la, en parlant de la suisse...

impossible de discuter avec toi,tu change tout le temp de conversations!

[chicha51]

Si c'est le cas pourquoi son père n'a pas eu le privilège de figurer dans le palmarès de Forbes ??

Mendz

....................................

Parce que son père ( qui retrouve soubhanallah une virginité chez vous aujourd'hui) est un connard qui dépensait les deniers du peuple dans le faste sans rien produire .

La fete du trone nous coutait la peau des fesses et des semaines de louanges et chansons débiles à sa gloire .Il n'y en avait que pour lui à la télé et à la radio.

C'est actuellement la fête du trône ( 10 ans de règne de M6) et ça passe pratiquement inaperçu.

Contrairement à son père , il fait fructifier son argent ( où celui pris au peuple si tu veux) dans un holding appelé ONA (http://www.ona.ma/) et s'il est devenu de plus en plus riche c'est qu'il y a une raison.

Ce holding est dirigé par des cadres marocains , fait travailler des milliers de marocains et les capitaux restent au Maroc.

D'autres holdings marocains ( Chaabi , Sefrioui etc..) suivent la cadence même s'ils sont quelques peu gênés par ce mastodonte.

[houari16]

tu te gargarises de parler de la fortune d'autrui !

allaho la hassad!
C est « Libération.fr » qui parle de la fortune d autrui !

[chicha51]

ARRET DE LA COUR DES COMPTES A L’ENCONTRE DE M. ABDELAZIZ BOUTEFLIKA


[Source El Moudjahid du 9 août 1983 ]

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Hier Al moudjahid le vilipendait , aujourd'hui il l'encense.

Sahafa dial akher zamane

Merci Ayoub pour ce document .

[houari16]

Source El Moudjahid du 9 août 1983

Héhé ! la période de l appareil d état le FLN ( et non le vrai front LN ) ...c était tout à fait normal pour effacer les Boumédiénistes , puisque chadli le néo était très dorloté par Feu HII et Mitterand

Merci Ayoub pour ce document .

Koul Machkour , Mag'our !

[Magharibi]

Comme c'est mal et indécent d'amasser 2.5 milliards de $ en 10 ans de régne, dans un pays aussi pauvre et arriéré comme le Maroc.

Pas 10 ans 50 ans
T'as oublié l'héritage laissé par H2
De ça il faut déduire les dons royaux..
Les militaires algérien , kaddafi.. sont bcp plus riches

[Magharibi]

tu peu rappeler le titre du topic s'il te plait? mdr

C'est pas grave , un petit comparatif ne fera qu'enrichir le topic..rappèle toi tes méthodes de rédaction..