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Comme je le disais, tu parle dans le vent...
Projet de loi criminalisant le colonialisme français : Ziari l'a achevé, Ould Kablia l'a enterré. .
Mercredi, 03 Novembre 2010, 11:37 | Sabrina Boubekeur .retweet0Fini du projet de loi criminalisant le colonialisme français! Dahou Ould Kablia, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, a prononcé son oraison funèbre. Du moins sur son volet juridique . «Le projet de loi ne repose pas sur un fondement juridique», a indiqué mardi 2 novembre, Ould Kablia, à la presse, en marge de la séance plénière consacrée à la présentation du projet de la loi de Finance 2011 au Parlement. Le ministre a également préconisé l'armement des citoyens pour lutter contre le terrorisme et avoué que le processus de délivrance des passeports biométriques connait de sérieuses ratées.
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Ziari l’a achevé. Ould Kablia l’a enterré. «Le fondement juridique d'une loi se construit à partir des dispositions générales d'un code pénal. Dans notre code pénal, il n y a pas de dispositif, puisque tous les faits et gestes qui sont justiciables d'une procédure de poursuite et d'examen, sont désignés », a estimé le ministre de l’Intérieur. Selon lui, le code pénal algérien est postérieur à la période «considérée», en référence à la période coloniale. En évoquant le problème des sanctions, il a laissé entendre que si le texte de loi venait à être adopté, cela impliquerait la condamnation des personnalités françaises responsables des crimes commis à l’époque du colonialisme. Procédure impossible juridiquement, selon lui «On va condamner les gens, comment ?», s’est-il interrogé.
C’est dire l’impossibilité de la concrétisation d’un tel projet. Ce n'est tout pas! «Il n y pas d'effet rétroactif dans l'application d'une loi (…) Ce qui n'a pas pu être fait en 40 ans au titre du pénal, on ne peut pas le faire 50 ans après», a-t-il encore indiqué. Ceci dit, la reconnaissance de la France de ses crimes ne peut se faire qu’à titre «politique et morale», a souligné Ould Kablia. «Maintenant sur le plan politique, je partage le fait que la colonialisme et l’Etat français et ont commis des actes abominables, des crimes contre l'humanité. Ces choses là sont dénoncées et ne peuvent être condamnées que d'une manière morale», a-t-il précisé. «La revendication de la repentance, c'est l'objectif qu'il faut atteindre politiquement», a-t-il noté. Pour appuyer cette revendication, le ministre a rappelé qu’en France, un très grand nombre d'associations demandent à ce que le France fasse acte de repentance sans pour autant préciser l'identité de ces associations. «C'est une carte entre nos mains pour dire à la partie française que vous avez commis ceci et cela. Il y a des excuses qu’elle (la France , Ndlr) doit présenter au peuple algérien», a réclamé Ould kablia.
Proposition de loi signée par 125 députés
Une proposition de loi portant sur la criminalisation du colonialisme français a été déposée en février 2009 à l'assemblée nationale algérienne. Moussa Abdi, député du FLN et un des initiateurs de ce projet précisait à l'époque que la proposition avait été signée par 125 députés de différents partis. «Nous envisageons de créer des tribunaux spéciaux pour juger les responsables de crimes coloniaux ou de les poursuivre devant les tribunaux internationaux», avait-il déclaré à l'époque pour expliquer cette démarche. Aussitôt annoncée, cette initiative a suscité une levée de boucliers en France et provoqué un regain de tension entre Alger et Paris. Vingt mois plus tard, les autorités algériennes finissent par annoncer l'abandon de cette position par la voie du président de l'assemblée nationale, Abdelaziz Ziari.
source:dna
Mercredi, 03 Novembre 2010, 11:37 | Sabrina Boubekeur .retweet0Fini du projet de loi criminalisant le colonialisme français! Dahou Ould Kablia, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, a prononcé son oraison funèbre. Du moins sur son volet juridique . «Le projet de loi ne repose pas sur un fondement juridique», a indiqué mardi 2 novembre, Ould Kablia, à la presse, en marge de la séance plénière consacrée à la présentation du projet de la loi de Finance 2011 au Parlement. Le ministre a également préconisé l'armement des citoyens pour lutter contre le terrorisme et avoué que le processus de délivrance des passeports biométriques connait de sérieuses ratées.
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Ziari l’a achevé. Ould Kablia l’a enterré. «Le fondement juridique d'une loi se construit à partir des dispositions générales d'un code pénal. Dans notre code pénal, il n y a pas de dispositif, puisque tous les faits et gestes qui sont justiciables d'une procédure de poursuite et d'examen, sont désignés », a estimé le ministre de l’Intérieur. Selon lui, le code pénal algérien est postérieur à la période «considérée», en référence à la période coloniale. En évoquant le problème des sanctions, il a laissé entendre que si le texte de loi venait à être adopté, cela impliquerait la condamnation des personnalités françaises responsables des crimes commis à l’époque du colonialisme. Procédure impossible juridiquement, selon lui «On va condamner les gens, comment ?», s’est-il interrogé.
C’est dire l’impossibilité de la concrétisation d’un tel projet. Ce n'est tout pas! «Il n y pas d'effet rétroactif dans l'application d'une loi (…) Ce qui n'a pas pu être fait en 40 ans au titre du pénal, on ne peut pas le faire 50 ans après», a-t-il encore indiqué. Ceci dit, la reconnaissance de la France de ses crimes ne peut se faire qu’à titre «politique et morale», a souligné Ould Kablia. «Maintenant sur le plan politique, je partage le fait que la colonialisme et l’Etat français et ont commis des actes abominables, des crimes contre l'humanité. Ces choses là sont dénoncées et ne peuvent être condamnées que d'une manière morale», a-t-il précisé. «La revendication de la repentance, c'est l'objectif qu'il faut atteindre politiquement», a-t-il noté. Pour appuyer cette revendication, le ministre a rappelé qu’en France, un très grand nombre d'associations demandent à ce que le France fasse acte de repentance sans pour autant préciser l'identité de ces associations. «C'est une carte entre nos mains pour dire à la partie française que vous avez commis ceci et cela. Il y a des excuses qu’elle (la France , Ndlr) doit présenter au peuple algérien», a réclamé Ould kablia.
Proposition de loi signée par 125 députés
Une proposition de loi portant sur la criminalisation du colonialisme français a été déposée en février 2009 à l'assemblée nationale algérienne. Moussa Abdi, député du FLN et un des initiateurs de ce projet précisait à l'époque que la proposition avait été signée par 125 députés de différents partis. «Nous envisageons de créer des tribunaux spéciaux pour juger les responsables de crimes coloniaux ou de les poursuivre devant les tribunaux internationaux», avait-il déclaré à l'époque pour expliquer cette démarche. Aussitôt annoncée, cette initiative a suscité une levée de boucliers en France et provoqué un regain de tension entre Alger et Paris. Vingt mois plus tard, les autorités algériennes finissent par annoncer l'abandon de cette position par la voie du président de l'assemblée nationale, Abdelaziz Ziari.
source:dna
sans rancune... Quelle sont au fait les justifications du repport de votre marche pour la défense de vos territoires annexés? peux tu m'éclairer car j'en vois qu'une, la dégonflade...
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