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Profanation de l’emblème national à Casablanca : Une condamnation pour atteinte à une propriété privée requis

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  • Profanation de l’emblème national à Casablanca : Une condamnation pour atteinte à une propriété privée requis


    Profanation de l'emblème national à Casablanca : Une condamnation pour "atteinte à une propriété privée" requise


    Par Mourad Arbani
    Le verdict du procès du marocain, qui s’était introduit dans le consulat algérien à Casablanca et qui avait arraché l’emblème national avant de le jeter à une foule hystérique qui l’a déchiré le 1 novembre dernier, a été mis en délibéré pour le 5 décembre prochain.
    L’affaire a été jugée jeudi dernier au tribunal de Casablanca. Au cours de cette audience, le représentant du ministère public s’est limité dans son réquisitoire à réclamer la condamnation du mis en cause pour “atteinte à une propriété privée”.
    Pour sa part, l’avocat du prévenu a demandé la relaxe, estimant notamment que le procès verbal qui évoque, selon lui, “la violation d’un domicile privé” était “entaché d’irrégularités”.
    Devant la Cour, le prévenu a, de son coté, soutenu avoir agi “par patriotisme” et “pour défendre l’intégrité territoriale” du pays, en réaction au discours du président de la République Abdelaziz Bouteflika sur la violation des droits de l’homme au Sahara occidental.
    Même la présidente de la Cour a veillé pendant le procès de ne pas laisser les débats prendre une tournure politique tout en précisant qu’”il s’agit d’un délit, pas d’une affaire politique”.
    Et à aucun moment il a été fait référence à la signification réelle d’un tel acte qui est une pure violation du territoire national puisque, selon la Convention de Vienne, le consulat d’un pays à l’étranger est considéré comme faisant partie du territoire de ce pays. Dans ladite convention est bien mentionnée dans l’un de ses articles “inviolabilité des locaux de la mission”.

  • #2
    Le verdict du procès du marocain, qui s’était introduit dans le consulat algérien à Casablanca et qui avait arraché l’emblème national avant de le jeter à une foule hystérique qui l’a déchiré le 1 novembre dernier, a été mis en délibéré pour le 5 décembre prochain.
    Y'a des nouveautés dans le dossier oeilfermé

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    • #3
      la violation d’un domicile privé

      Une nouvelle mascarade du Makhzen qui prouve son implication dans cette affaire avec l'association des « Jeunes royalistes ».
      "Les vérités qu'on aime le moins à apprendre sont celles que l'on a le plus d'intérêt à savoir" (Proverbe Chinois)

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      • #4
        Une nouvelle mascarade du Makhzen qui prouve son implication dans cette affaire avec l'association des « Jeunes royalistes ».
        Il a fallut l'executer peut etre pour faire plaisir à Boutef et wlidatou

        Pauvres de vous , y'a des lois dans ce pays

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        • #5
          Heureusement que ce n'est pas celui des USA,mais si demain il y a clache entre le maroc et les US,je fais le pari que l'on ne trouvera pas un seul maroki avec un QI de 2 ,oser tenté le coup

          Commentaire


          • #6
            Heureusement que ce n'est pas celui des USA,mais si demain il y a clache entre le maroc et les US,je fais le pari que l'on ne trouvera pas un seul maroki avec un QI de 2 ,oser tenté le coup
            Le film est dans les salles d'Alger

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            • #7
              la tentation etait trop grande....

              l'enceinte du consulat est en train d'etre rehaussé;faut il en conclure que c'est un defaut des algeriens en matiere de securité et par suite une responsabilité...

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              • #8
                l'enceinte du consulat est en train d'etre rehaussé;faut il en conclure que c'est un defaut des algeriens en matiere de securité et par suite une responsabilité...
                C'est bien vrais ça,si les algériens avaient édifié leur consulat en Algérie,je suis sur que ce ne serait jamais arrivé...Pffffffff!!!

                Commentaire


                • #9
                  C'est bien vrais ça,si les algériens avaient édifié leur consulat en Algérie,je suis sur que ce ne serait jamais arrivé...Pffffffff!!!---------------------



                  vu le climat entre les deux pays;un moindre mal aurait été de renforcer les grilles de la villa-consulat;et pas l'utiliser telle qu'elle etait;c-est un consulat quand même...;mais connaissant la nonchalance des méditerranéens;ca m'étonne pas.

                  Commentaire


                  • #10
                    vu le climat entre les deux pays;un moindre mal aurait été de renforcer les grilles de la villa-consulat;et pas l'utiliser telle qu'elle etait;c-est un consulat quand même...;mais connaissant la nonchalance des méditerranéens;ca m'étonne pas.
                    Et pourquoi ne pas creuser une fosse que l'on remplirait de crocos,et une guérite avec mitrailleuse,par la même occasion.Quelqu'un peut me dire a quoi ressemble l'ambassade du Maroc en Algérie?

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                    • #11
                      il s agit pas de tourner tout au burlesque;mais on se demande s'il fallait attendre que cet"incident" se produise pour se rendre compte de la vulnérabilité du consulat algerien a casablanca;et ainsi entreprendre de surélever l'enceinte;on se le demande simplement
                      Dernière modification par elwerra9, 30 novembre 2013, 16h46.

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                      • #12
                        Profanation de l'emblème national à Casablanca : Une condamnation pour "atteinte à une propriété privée" requise
                        @

                        Je crois que le drapeau Marocain a été brûlé à ORAN et ALGER !!!!!

                        Pouvez-vous nous donner la suite à MM. les polisalgérienS ????

                        Vraiment, vous avez la chance d'avoir à vos côtés un peuple et un pays qui a derrière lui des millénaire, des siècles et des années de souveraineté, d'expériences et de sagesse

                        Pour un banale match de foot avec l'Egypte, ça allait être la fin des haricots !!!!!

                        Et si l'EGYPTE reconnaissait le M.A.K. ????????

                        Et si l'Algérie reconnaissait les opposants des militaires d'Egypte (problème avec la Turqui) ????????

                        Pour remercier le Maroc et les Marocains qui ont contribué à libérer l'Algérie et le peuple Algérien frère, les gouvernants d'Alger ont créé, reconnu, armé, soutenu, financé et font la guerre au Maroc par polisario interposé

                        BRAVO et MERCI à nos frères et voisins MM. les gouvernants d'Alger !!!!!!

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                        • #13
                          @mkhanter
                          Y'a des nouveautés dans le dossier
                          .

                          Faut une nouveauté dans la justice marocaine ..Puisque le Makhzen est acculé par une loi internationale ( convention de Vienne )
                          La loi internationale est claire et précise :

                          la violation du territoire national puisque, selon la Convention de Vienne, le consulat d'un pays à l'étranger est considéré comme faisant partie du territoire de ce pays.

                          la preuve flagrante : ni mensonge , ni accusation gratuite

                          -Sur une vidéo postée sur YouTube, l'incident s'est déroulé sans encombre.
                          Sur les images, on voit clairement un homme escalader la grille d'enceinte du consulat d'Algérie à Casablanca, et descendre le drapeau algérien de son mât sous les applaudissements d'un petit groupe de manifestants, encadrés d'ailleurs par la police qui était restée inerte.

                          Ce n'est donc pas un «acte isolé» mais bien une machination bien orchestrée par le «Makhzen»

                          la balle est dans le camps du Makhzen ..!!
                          A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

                          Commentaire


                          • #14
                            @ABGHAL
                            Pour remercier le Maroc et les Marocains qui ont contribué à libérer l'Algérie
                            Oui avec les maisons close a Oujda pour amuser nos valiants combatants de l'ALN.. C'est le Maroc qui devrait remercier la revolution Algerienne qiu vous a permit d'obtenir votre autonomie (votre souvrainete vous ne l'avez pas encore)
                            Essahra Sahrawiya w'el Moghrib Djoumhouria

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                            • #15
                              Drapeau algérien arraché au consulat de Casablanca

                              Simulacre de procès au Maroc
                              Par : Merzak Tigrine

                              C’est le 5 décembre prochain que l’on connaîtra la peine qui sera prononcée par la justice marocaine contre l’auteur de l’arrachage du drapeau algérien, le 1er novembre dernier, au consulat d’Algérie, suite à la mise en délibéré du jugement, jeudi, par le tribunal de Casablanca.

                              Faisant la sourde oreille à la demande de l’Algérie d’être associée à l’enquête sur le Marocain qui a arraché le drapeau de l'Algérie en pénétrant dans le consulat d’Algérie à Casablanca, le 1er novembre dernier, les autorités marocaines l’ont traduit jeudi en justice. Pour rappel, Hamid N., un des membres des Jeunesses royalistes, était parvenu à escalader le mur du consulat d’Algérie de Casablanca et avait enlevé le drapeau algérien en marge d'un sit-in visant à protester contre le contenu d’une lettre du président algérien, Abdelaziz Bouteflika, à la réunion de soutien au peuple sahraoui à Abuja, au Nigéria, quelques jours auparavant.

                              La vidéo avait été largement diffusée sur des sites internet marocains. Interpellé peu après les faits et poursuivi pour “atteinte à une propriété privée”, il avait toutefois été remis en liberté provisoire. Le prévenu a affirmé devant la cour avoir agi “par patriotisme” et “pour défendre l'intégrité territoriale” du pays, en réaction principalement à un discours du chef de l'État algérien sur les droits de l'Homme au Sahara Occidental, une ancienne colonie espagnole annexée par le Maroc, mais revendiquée par les indépendantistes du Front Polisario. Dans sa plaidoirie, Me Salaheddine Benabdellah a demandé la relaxe de son client, estimant notamment que le procès-verbal — qui évoque, selon lui, “la violation d'un domicile privé” — était “entaché d'irrégularités”. De son côté, le représentant du ministère public a, à l'inverse, réclamé la condamnation du jeune homme pour “atteinte à une propriété privée”. Quant à la présidente de la cour, elle s’est efforcée de ne pas laisser les débats prendre une tournure trop politique. “Il s’agit d’un délit, pas d’une affaire politique”, a-t-elle notamment indiqué. Elle a décidé de mettre le jugement en délibéré au 5 décembre.

                              Une dizaine de partis politiques français et d’associations, dont Survie et Sortir du colonialisme, ont décidé de “chahuter” le Sommet sur la paix et la sécurité en Afrique, prévu les 6 et 7 décembre à l’Élysée, en organisant un “contre-sommet” pour contester la venue à Paris de “dictateurs africains dont le roi du Maroc”.

                              Initiée essentiellement par l'association Survie et Sortir du colonialisme, qui est membre observateur de la plate-forme Sahara Occidental, la manifestation se déclinera sous deux événements : un tribunal citoyen, le mercredi 4 décembre, qui traitera la question du Sahara Occidental avec la participation de Bachir Moutik, représentant en France de l’Association des familles des prisonniers disparus sahraouis, et un rassemblement de protestation, le lendemain, place de la République.

                              Selon les organisateurs, le “tribunal citoyen de la françafrique” visera à établir un bilan de 50 ans de “françafrique et d’interventions françaises sur le sol africain”. Le lendemain, un rassemblement inter-organisations est prévu place de la République pour dire que “la paix en Afrique ne doit pas se décider à l’Élysée avec des dictateurs”. “Les organisateurs demanderont, à cette occasion, l’annulation du sommet, la fin du soutien diplomatique, économique, militaire, policier et des ventes d’armes aux régimes répressifs ainsi que la suppression des bases militaires françaises en Afrique”, a appris jeudi l’APS auprès de l’un d’entre eux.

                              Selon le secrétaire du Comité pour le respect des libertés et droits humains au Sahara Occidental (Corelso), Jean-Paul Le Marec, le mouvement associatif de solidarité avec la lutte du peuple sahraoui est “directement concerné” par la manifestation puisque, a-t-il affirmé, le gouvernement français “continue de soutenir le Maroc qui poursuit sa politique de répression dans les territoires occupés, condamne des militants sahraouis à de très longues peines de prison et refuse la mise en œuvre du référendum d'autodétermination”. Un “Sommet pour la paix et la sécurité en Afrique” est attendu les 6 et 7 décembre à Paris, en présence d’une quarantaine de dirigeants africains.

                              M. T
                              LIBERTE

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