Profanation de l'emblème national à Casablanca : Une condamnation pour "atteinte à une propriété privée" requise
Par Mourad Arbani
Le verdict du procès du marocain, qui s’était introduit dans le consulat algérien à Casablanca et qui avait arraché l’emblème national avant de le jeter à une foule hystérique qui l’a déchiré le 1 novembre dernier, a été mis en délibéré pour le 5 décembre prochain.
L’affaire a été jugée jeudi dernier au tribunal de Casablanca. Au cours de cette audience, le représentant du ministère public s’est limité dans son réquisitoire à réclamer la condamnation du mis en cause pour “atteinte à une propriété privée”.
Pour sa part, l’avocat du prévenu a demandé la relaxe, estimant notamment que le procès verbal qui évoque, selon lui, “la violation d’un domicile privé” était “entaché d’irrégularités”.
Devant la Cour, le prévenu a, de son coté, soutenu avoir agi “par patriotisme” et “pour défendre l’intégrité territoriale” du pays, en réaction au discours du président de la République Abdelaziz Bouteflika sur la violation des droits de l’homme au Sahara occidental.
Même la présidente de la Cour a veillé pendant le procès de ne pas laisser les débats prendre une tournure politique tout en précisant qu’”il s’agit d’un délit, pas d’une affaire politique”.
Et à aucun moment il a été fait référence à la signification réelle d’un tel acte qui est une pure violation du territoire national puisque, selon la Convention de Vienne, le consulat d’un pays à l’étranger est considéré comme faisant partie du territoire de ce pays. Dans ladite convention est bien mentionnée dans l’un de ses articles “inviolabilité des locaux de la mission”.
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