à mon avis les tabors en connaissent quelque chose ils n'ont pas bonne réputation dans les mechtas
Annonce
Réduire
Aucune annonce.
Consulat d'algérie à casablanca: Naanaa écope de 2 mois avec sursis et 25 euros
Réduire
Cette discussion est fermée.
X
X
-
c'est injuste
il mérite bien plus ce pauv typ
six mois fermes serait pour moi un mini
car il y a eu violation de propriété privé et destruction de biens
Commentaire
-
Le maroc est un pays où le violeur est marié à sa victime par décision de justice, un pays ou un pédophile est gracié pour raison médicale / pour les intérêts supérieurs de la nation / par erreur, selon les versions, un pays où les personnes poursuivies pour de graves détournements sont relâchées pour des raisons « humanitaires ». C’est aussi le pays où un gamin algérien prend un an de prison ferme pour avoir baisser le slip d’un autre gamin marocain parce que fils d’un gradé. C'est aussi le pays où on envoie dans les prisons -déjà surpeuplées- des jeunes pour avoir bu de l’eau ou grillé une cigarette pendant le ramadan, comme si notre foi ne saurait résister face à cette « infâme provocation ». C'est aussi le pays où on envoie des rappeurs chanter en prison pour des lyrics un peu trop explicites. C'est aussi le pays où une ONG dénonce deux gamins, près de Nador, qui ont osé publier la photo de leur dernier bécot, sur leur compte Facebook.
http://www.algerie-dz.com/forums/sho...d.php?t=293565Vive le Polisario ! ....... Haba man haba, wa kariha man kariha
Commentaire
-
posté par stetch
ok houari je vais voir s'il y autre chose que son énigmatique sourire à la joconde bne nuit
cette énergumène qui avait écopé deux ( 2 mois de prison ) , s il entre en Algerie , il aura le sourire de la Joconde , un vrai sourire ( terme en gynécologie ) ..!!!
c est à dire , sont sort , la césarienne en plus large et non le sourire kabyle
bonne nuitA qui sait comprendre , peu de mots suffisent
Commentaire
-
ichwiter,instruis-toi
L’inviolabilité
L’inviolabilité concerne les personnes et les biens.
Des Missions
De leurs agents
DES MISSIONS
Les locaux officiels, leur ameublement et les objets qui s’y trouvent, leurs archives (en quelque lieu qu’elles soient), leurs moyens de transport ne peuvent, en principe, faire l’objet de perquisition, saisie ou autre mesure d’exécution.
Cependant, lorsqu’un incendie ou un autre sinistre exigeant des mesures de protection immédiate se déclare dans les locaux d’un poste consulaire, le consentement du chef de poste est présumé acquis.
La correspondance officielle* ne peut être saisie.
Les archives et documents officiels d’un poste consulaire dirigé par un fonctionnaire consulaire honoraire sont inviolables à tout moment et en quelque lieu qu’ils se trouvent, à condition qu’ils soient séparés des autres papiers et documents et, en particulier, de la correspondance privée du chef de poste consulaire et de toute personne travaillant avec lui, ainsi que des biens, livres ou documents se rapportant à leur profession ou à leur commerce (convention de Vienne sur les relations consulaires, art.61).
Les valises diplomatiques ou consulaires doivent permettre aux gouvernements de correspondre avec les Missions et à celles-ci de correspondre entre elles par des envois scellés. Les valises qui ne peuvent contenir que la correspondance, des documents ou objets de caractère officiel, doivent porter des marques extérieures visibles permettant leur identification, être revêtues du sceau de l’État d’envoi (ou de la Mission) lequel doit en assurer une fermeture inviolable.
Elles ne peuvent être ni ouvertes, ni retenues, ni soumises à des contrôles électroniques ou par rayons X. Toutefois, s’agissant de la valise consulaire, " si les autorités compétentes de l’État de résidence ont de sérieux motifs de croire que la valise consulaire contient d’autres objets que la correspondance, les documents et les objets visés [par la convention de Vienne de 1963], elles peuvent demander que la valise soit ouverte en leur présence par un représentant autorisé de l’État d’envoi. " (convention de Vienne de 1963, art.35.3).
Les valises diplomatiques en transit circulent dans les mêmes conditions sous réserve d’être identifiables comme telles.
L’employé de la valise, ou " courrier ", qui assure le transport de la valise est muni d’une " lettre de courrier " attestant le caractère de valise diplomatique ou consulaire de l’envoi, en garantit l’inviolabilité et celle de la personne du courrier jusqu’à ce que la valise soit remise à son destinataire.
Il doit manifestement apparaître que ces envois ont pour expéditeur ou destinataire une Ambassade ou un poste consulaire.
La valise peut être confiée au commandant de bord d’un avion qui doit être porteur d’un document officiel indiquant le nombre de colis.
DE LEURS AGENTS
Bénéficiaires de l’immunité :
- les agents diplomatiques
- le personnel administratif et technique
- les fonctionnaires consulaires de carrière
- leurs familles
Les agents diplomatiques, le personnel administratif et technique d’une Ambassade ainsi que leurs familles bénéficient d’une immunité complète. Ils ne peuvent donc être ni arrêtés, ni détenus.
Les fonctionnaires consulaires de carrière ne peuvent être mis en état d’arrestation ou placés en détention provisoire qu’en cas de crime grave et seulement en application d’une décision de l’autorité judiciaire (convention de Vienne de 1963, art.41.1). Ils ne peuvent être incarcérés qu’en exécution d’une décision judiciaire définitive (convention de Vienne de 1963, art.41.2).
La demeure privée des diplomates et du personnel administratif et technique d’une Ambassade ne peut faire l’objet d’aucune investigation de la part d’une administration (police, douanes, autorités judiciaires …), sauf autorisation expresse du chef de mission diplomatique.
Les bagages des diplomates, des fonctionnaires consulaires de carrière et de leurs familles sont dispensés de visite par les services des Douanes à moins qu’il n’existe des motifs sérieux de croire qu’ils contiennent, soit des objets qui ne sont pas destinés à l’usage officiel de la mission ou à leur usage personnel, soit des objets dont l’importation ou l’exportation est interdite (dans ce cas, la visite doit se faire en présence de l’agent ou de son représentant autorisé).
Les fonctionnaires consulaires honoraires, le personnel administratif et technique d’une Ambassade et les employés consulaires ne peuvent pas se prévaloir de cette exemption.
Les documents, la correspondance et les biens privés d’un diplomate ou d’un membre du personnel administratif et technique d’une Ambassade ne peuvent être saisis, sauf à titre exceptionnel, lorsqu’une action en justice est intentée contre lui et qu’elle concerne un immeuble privé situé sur le territoire français, une succession dans laquelle l’agent figure comme exécuteur testamentaire, administrateur, héritier ou légataire, une activité professionnelle ou commerciale exercée en France en dehors des fonctions officielles (convention de Vienne de 1961, art.30.2).
Cette exemption ne peut être invoquée par les fonctionnaires consulaires de carrière.
INVIOLABILITE Fonctions Intégrité physique Demeure privée Bagages personnels Documents, correspondance et biens privés Agents diplomatiques et leurs familles Pas d’arrestation, pas de détention Pas d’investigation administrative sauf autorisation expresse du chef de mission Pas de visite douanière sauf motifs sérieux (CV 1961, art.36.2) Pas de saisie sauf exception (CV 1961, art.30.2) Fonctionnaires consulaires de carrière et leurs familles Arrestation ou détention en cas de crime grave, en exécution d’une décision judiciaire. Incarcération en exécution d’une décision de justice définitive Investigation administrative possible Pas de visite douanière sauf motifs sérieux (CV 1963, art. 50.3) Pas de saisie sauf exception (CV 1963, art.50) Personnel administratif et technique Pas d’arrestation, pas de détention Pas d’investigation administrative sauf autorisation expresse du chef de mission Visite douanière possible Pas de saisie sauf exception (CV 1961, art.30.2)
Commentaire
-
posté par Hibiscus
Oui Houari... S'il etait en Algerie... Mais la il est au Maroc,
bien sur au Maroc
il s ajoute à la collection des voyous commandés par les istiqlaliens ..
Fhamti daba ..A qui sait comprendre , peu de mots suffisent
Commentaire
-
Le maroc est un pays où le violeur est marié à sa victime par décision de justice, un pays ou un pédophile est gracié pour raison médicale / pour les intérêts supérieurs de la nation / par erreur, selon les versions, un pays où les personnes poursuivies pour de graves détournements sont relâchées pour des raisons « humanitaires ». C’est aussi le pays où un gamin algérien prend un an de prison ferme pour avoir baisser le slip d’un autre gamin marocain parce que fils d’un gradé. C'est aussi le pays où on envoie dans les prisons -déjà surpeuplées- des jeunes pour avoir bu de l’eau ou grillé une cigarette pendant le ramadan, comme si notre foi ne saurait résister face à cette « infâme provocation ». C'est aussi le pays où on envoie des rappeurs chanter en prison pour des lyrics un peu trop explicites. C'est aussi le pays où une ONG dénonce deux gamins, près de Nador, qui ont osé publier la photo de leur dernier bécot, sur leur compte Facebook.
http://www.algerie-dz.com/forums/sho...d.php?t=293565Vive le Polisario ! ....... Haba man haba, wa kariha man kariha
Commentaire
-
andromed
L’inviolabilité
L’inviolabilité concerne les personnes et les biens.
exacte. est dans ce cas, il y'a eu ni violation des biens, ni des personnes.
juste un exité qui a osé rentrer dans une ambassade et il s'est attaqué à son drapeau, sans le bruler, ni cassé quoi que ce soit encore moin, il n'a attaqué personne.
dans un pays democratique et une justice libre, il aurai pas eu 2 mois ave sursis.
c'est vraiment une histoire banale pour moi.
sauf que les journaleux algeriens aidé par les mamara ont voulu en faire un élephant: des excuses, participation à l'enquette...
soit ils sont malades mentalement soit ils s'en foutent des geueles des algeriens et des maghrebins.
Commentaire
-
@Hibiscus
Lorsque ton Roi M6 l aura définitivement le SO sur la gueule
alors là , tu vas comprendre en retard ...
maintenant continuez dans l arrogance :
Si le fer à cheval pouvait réellement conjurer le mal, il le ferait d’abord pour l’âne (Il en
porte quatre). : adage marocainA qui sait comprendre , peu de mots suffisent
Commentaire
Commentaire