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  • #61
    Cell, je t'avais prévenu une fois d'en rester au sujets liés à l'electricité ou aux thématiques générales.
    et toi au sujets liés à des graphiques copiés exception faite des thématiques générales ..... dont l'immunité parlemantaire en fait partie

    et si wikipédia ne trouve pas grace à tes yeux , voici une source un peu plus francaise ...

    L'immunité diplomatique, c'est quoi?

    Il s'agit d'un statut très protecteur offert par les Etats aux diplomates et à leurs familles basés à l'étranger. L'immunité diplomatique repose sur le principe d'inviolabilité. Cette protection diplomatique permet notamment aux personnes d'échapper à des poursuites judiciaires à l'étranger. Mais ce n'est pas tout. Les locaux officiels sont soumis à cette même protection. Par exemple, les bâtiments français basés à l'étranger ne peuvent faire l'objet de perquisition ou être saisis. De même, la correspondance officielle et les valises diplomatiques sont inviolables. Elles ne peuvent être ni ouvertes, ni retenues, ni soumises à des contrôles électroniques ou par rayons X, sauf cas très exceptionnels.
    • Qui est concerné par cette protection?

    Elle s'applique à tous les agents diplomatique, au personnel administratif et technique, aux fonctionnaires consulaires de carrière et à leurs familles. Mais tous ne sont pas logés à la même enseigne. Les agents diplomatiques, le personnel administratif et technique d'une ambassade ainsi que leurs familles bénéficient d'une immunité complète. Ils ne peuvent donc être ni arrêtés, ni détenus. En revanche, les fonctionnaires consulaires de carrière peuvent être mis en état d'arrestation ou placés en détention provisoire en cas de crime grave, en application d'une décision de l'autorité judiciaire.


    et pour finir :

    Peut-on lever l'immunité d'un diplomate?

    Oui, le pays d'accueil peut demander aux autorités du pays d'origine de lever l'immunité d'un de ses agents en cas d'infractions graves. C'est justement la demande que le Quai d'Orsay a formulé ce jeudi matin auprès des autorités congolaises concernant le fils du diplomate soupçonné d'avoir commis plusieurs agressions sexuelles. «Mais en général, les Etats sont très protecteurs vis-à-vis de leur citoyens, commente Me Weissberg. Par exemple, il y a un certain nombre de cas avec les Russes et je peux vous dire que la Russie ne lève pas l'immunité diplomatique!».


    vas tu continuer à affirmer à tort que l'immunité diplomatique est accordée par le Pays d'accueil ou vas tu ENFIN te résoudre à etre raisonnable et ne plus répondre ...... en me faisant perdre mon temps .... et le tien

    source figaro : googler
    'Cinq questions pour comprendre l'immunité diplomatique'
    Dernière modification par Cell, 10 février 2015, 13h16.
    " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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    • #62
      Pauvre krist-arbal ! Et le referendum d’autodétermination, c'est pas une solution politique ????? C'est pas toi qui rêves debout d'une solution par le fait accompli ???!!!
      @

      AGHBAL n'a pas dit que le referendum n'est pas une solution politique, seulement en 2007, il a été annulé et remplacé par le projet d'autonomie qui a été jugé par le C.S. de crédible, sérieux et efficace: à moins que tu ne le sais pas

      Dans TOUTES les résolutions du C.S., on n'exige pas le referendum comme solution crédible, sérieux et efficace, comparé à l'autonomie

      L'ONU avec tous ses experts et spécialistes n'ont pas pu dresser, mettre sur pieds et réaliser les listes électorales des sahraouis nés et vécus dans l'ex sahara dit Espagnole et non des Marrakchis et le reste des polisariens Algériens, Mauritaniens ou des séparatistes et opposants Marocains qui n'ont pas droit de voter

      En répondant à ce message, cherche sur google le lien: "parlement européen: TATEB FASSI FIHRI met les points sur les i"

      OK, je crois que tu as et vous avez compris !!!!!!!!

      Commentaire


      • #63
        Tu pousses le bouchon hors limite Cell.

        Je te met sous le nez des articles de la Convention de vienne régissant les relations diplomatiques et l'immunité du même nom et tu ne trouve rien d'autres à me répondre que : Wikiki, Google et Figaro


        Envoyé par Article 4 convention de Vienne
        L’État accréditaire n’est pas tenu de donner à l’État accréditant les raisons d’un refus d’agrément.
        C'est juste un article pour que tu retrouves tes esprits. Sinon adresse toi au bon Dieu plutôt qu'à ses saints : La convention

        Commentaire


        • #64
          Quoi, Cell aussi ?

          Je peux comprendre qu'un Serpico confonde passeport diplomatique et immunité diplomatique, mais voilà que Cell aussi à suit son compatriote dans le ridicule.
          A moins que toute sa mauvaise foi ne soit là que par détestation du membre Jawzia.
          On te déteste, Jawzia, tu dois savoir pourquoi ?
          Dernière modification par Bachi, 10 février 2015, 20h56.
          ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément

          Commentaire


          • #65
            posté par overclocker

            c'est ce que vous avez voulu faire pourtant : la rasd

            malheureusement pour vous ca n'a pas marché..
            .

            Heureusement les faits et l histoire parlent

            Le GPRA ( le 19 Septembre 1958 ) et la proclamation de l État palestinien ( le 15 Novembre 1988 ) avaient très bien marché ..

            Et pourquoi pas pour la RASD ..( négocier avec le colon , puisque elle est prête pour prendre passation de consigne ..)
            A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

            Commentaire


            • #66
              Je peux comprendre qu'un Seprpico confonde passeport diplomatique et immunité diplomatique, mais voilà que Cell aussi à suivre son compatriote dans le ridicule.
              Bachi relis nos échanges ....... Tu fais fausse route .

              Je n'ai jamais parle de passeport diplomatique .


              Je te met sous le nez des articles de la Convention de vienne régissant les relations diplomatiques et l'immunité du même nom et tu ne trouve rien d'autres à me répondre que : Wikiki, Google et Figaro
              Tu ne met rien du tout , tu met quelques extraits de conventions dont l'interprétations est large et variée ....... La preuve t'es allé toi même comme un grand piocher un autre extrait qui contrarie les deux premiers ....


              L’État accréditaire n’est pas tenu de donner à l’État accréditant les raisons d’un refus d’agrément.
              Aaahhhhhhhh voilà , la tu poste un point un peu moins tendancieux , ce n'est donc plus le pays B qui donne l'immunité au citoyens du pays A ...... C'est le pays A qui accorde ce statut a son citoyens .... Et le pays B , epeut en toute souveraineté la refuser ou demander sa levée , pour une raison x ou y ..... Exactement ce qui est expliqué dans l'article du figaro ........ Qui je vien de m'en rendre compte est écrit par des amateurs ......... Vu que l'expert jaWzia a pu google article 4 de la convention de vienne .

              PS : encore une chose , il est d'usage en diplomatie que toute personne ayant une immunité dans le pays A , en bénéficie directement dans le pays B .....parceque si chacun se met a faire la fine bouche et a vouloir choisir le personnel diplomatique de l'autre , ça ne finira jamais .
              " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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              • #67
                Encore une chose petit génie ......

                Si le pays B est le seul a pouvoir accorder une immunité a un citoyen de pays A ........ Il est aussi le seul a pouvoir lui enlever ....... Qu'est ce qui l'empêche alors de lui enlever a la moindre infraction de roulage et le traiter comme n'importe quel justiciable ........pourquoi le pays B doit y demander la levée de l'immunité du citoyen au pays A.......???
                " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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                • #68
                  Par Cell : Encore un complot de Wikipedia ou tout les makhzenistes peuvent écrire ce qu'ils veulent .

                  http://www.algerie-dz.com/forums/sho...0&postcount=57
                  A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

                  Commentaire


                  • #69
                    • L’État accréditant doit s’assurer que la personne qu’il envisage d’accréditer comme chef de la mission auprès de l’État accréditaire a reçu l’agrément de cet État.

                    • L’État accréditaire n’est pas tenu de donner à l’État accréditant les raisons d’un refus d’agrément.
                    Rabbi Ye3tina Essbar !!

                    Je te conseille de lire la convention qui dans ses premiers articles explique ce qu'est
                    - L'accréditant (Pays d'origine des diplomates)
                    - L'accréditaire (Pays d'exercice des diplomates de l'accréditant)
                    - Agrément (acceptation des lettres de créances signées par l'accréditant)


                    Si après cela, tu n'auras toujours pas compris, j'y peux rien et tu confirmeras qu'en dehors du "Triciti" ...


                    il est d'usage en diplomatie que toute personne ayant une immunité dans le pays A , en bénéficie directement dans le pays B .....parceque si chacun se met a faire la fine bouche et a vouloir choisir le personnel diplomatique de l'autre , ça ne finira jamais .
                    Sapristi !! C'est une énormité.

                    Les députés marocains, algériens ... ont l'immunité parlementaire dans leur pays d'origine. Si tu penses qu'ils l'ont en France, aux Etats unis ... C'est que tu es taré. Pour le corps diplomatique, un pays accréditaire (sans fournir d'explication) peut déclarer un diplomate personna non grata et donc lui refuser l'agrément.


                    Triciti wa bess !

                    Commentaire


                    • #70
                      Saha Bachi

                      On te déteste, Jawzia, tu dois savoir pourquoi ?
                      Une vague idée

                      Commentaire


                      • #71
                        Rabbi Ye3tina Essbar !!
                        3tak déjà oujeh kasseh. ......


                        Envoyé par jawz il y a 24 h
                        2. L'immunité diplomatique est attribué par un pays Y aux diplomates du pays X (dans le cadre du principe de réciprocité et des conventions diplomatiques) en leur seul qualité de diplomates du pays X et exerçant dans le pays Y.
                        Et une fois que t'es coince toi même ..... tu me conseille de lire la convention que je suis sur ta jamais lui de ta vie .

                        Et tu me sors untexte à mille lieu de ce que ta explique ....

                        Pour le corps diplomatique, un pays accréditaire (sans fournir d'explication) peut déclarer un diplomate personna non grata et donc lui refuser l'agrément.
                        Bien sur qu'il peut ...... mais ça ne se fait pas si il n'y a pas une bonne .... très très bonne raison ......
                        " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

                        Commentaire


                        • #72
                          Les députés marocains, algériens ... ont l'immunité parlementaire dans leur pays d'origine
                          Rjou3 lillah à wlidi Jawzia .....Qui a parlé d'immunité parlementaire .. . ??

                          Tu divague la . Bientôt tu vas nous parler d'immunité fiscale ou biologique ........???
                          " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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                          • #73
                            3tak déjà oujeh kasseh. ......
                            Si tu veux passer pour un "Nakess terbia", ça ne porte préjudice qu'à ceux qui ont été responsables de ton éducation. Rien de plus.
                            L'immunité diplomatique est attribué par un pays Y aux diplomates du pays X (dans le cadre du principe de réciprocité et des conventions diplomatiques) en leur seul qualité de diplomates du pays X et exerçant dans le pays Y.
                            Tu remplaces Y par accréditaire et X par accréditant pour retrouver les termes de la convention.

                            Tu l'as veux avec des buchettes, la même explication ?

                            il est d'usage en diplomatie que toute personne ayant une immunité dans le pays A , en bénéficie directement dans le pays B .....
                            Cette phrase est d'un ridicule absolu.

                            L'immunité est liée à l'exercice d'une fonction. Celle de diplomate dans un pays Y au profit d'un pays X. Immunité strictement valable sur le territoire du Pays Y.

                            Un diplomate marocain béneficiant de l'immunité en France (par exemple) sera traité comme un justiciable lambda s'il commet un délit en Italie.

                            Gallek automatique !



                            Khalli rouhek avec "triciti", les KWh et les dimensions des palettes des eoliennes et oublie le reste.
                            Dernière modification par jawzia, 10 février 2015, 20h52.

                            Commentaire


                            • #74
                              @ tonton krist-arbal

                              il a été annulé et remplacé par le projet d'autonomie qui a été jugé par le C.S. de crédible, sérieux et efficace: à moins que tu ne le sais pas

                              Dans TOUTES les résolutions du C.S., on n'exige pas le referendum comme solution crédible, sérieux et efficace, comparé à l'autonomie

                              L'ONU avec tous ses experts et spécialistes n'ont pas pu dresser, mettre sur pieds et réaliser les listes électorales des sahraouis nés et vécus dans l'ex sahara dit Espagnole et non des Marrakchis et le reste des polisariens Algériens, Mauritaniens ou des séparatistes et opposants Marocains qui n'ont pas droit de voter

                              En répondant à ce message, cherche sur google le lien: "parlement européen: TATEB FASSI FIHRI met les points sur les i"

                              OK, je crois que tu as et vous avez compris !!!!!!!!
                              pauvre tonton krist-arbal ! le referendum d’autodétermination a été annulé ? par qui ? par le cs de l'onu ?! pauvre mythomane ! c'est toi qui rêves éveillé. Toutes les résolutions de l'onu énoncent explicitement, clairement, nettement, précisément et limpidement une solution qui doit mener au referendum d’autodétermination des populations (autochtones) du territoire . et toi, tu fabules, tu rêves debout et tu oses venir nous parler d'annulation du referendum. Et votre offre d'autonomie élargie qui n'a pas trouvé d'acheteurs nulle part. l'onu est capable, en se référant aux archives de l'ancien occupant de remonter le fil et de déterminer le corps électoral avec une précision microscopique. mais c'est votre perfidie, votre fourberie légendaires et sabotage qui ont tous fait capoter, en plus de la complicité et l'appui des grandes puissances (france et usa) qui lient les mains de l'onu et l’empêche d'agir (contre vous). Sinon, vous seriez aujourd'hui à parler avec nostalgie du Sahara Occidental comme l’Indonésie pleure le Timor oriental. mais, ne vous en faites, le droit international finira par vous rattraper. ce jour là vous pleurerez et vous irez, comme la mariée forcée au mariage.

                              Commentaire


                              • #75
                                Si tu veux passer pour un "Nakess terbia"

                                il t'en faut peu pour te vexer ....... pourtant l'expression que j'ai utilisée et on ne peut plus usuelle .....

                                Un diplomate marocain béneficiant de l'immunité en France (par exemple) sera traité comme un justiciable lambda s'il commet un délit en Italie.

                                Sauf si sa présence en Italie s'inscrit dans la continuité de sa mission de diplomate de France ......

                                L'immunité est liée à l'exercice d'une fonction. Celle de diplomate dans un pays Y au profit d'un pays X. Immunité strictement valable sur le territoire du Pays Y.
                                En l'occurrence un tortionnaire qui se déplacerais pour une réunion de travail dans l'ambassade de son.pays es protégée par l'immunité qui lui est accordée ..... vu que le pays accréditaire ne s'y est pas opposé ..... c'est pour cela que la France n'a pas insisté.

                                Mais bon ; quand on affirme sane vergogne que ses journalistes qui écrivent un article sur un sujet se trompent lourdeMent sur ce sujet ..... ce n'est pas avec moi que tu vas changer d'avis .......

                                22h03 l'heure d'aller faire dodo ........ on dit que le sommeil aide à développer l'immunité contre les microbes qui t'accordent cette immunite ....
                                " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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