Cell, je t'avais prévenu une fois d'en rester au sujets liés à l'electricité ou aux thématiques générales.
et si wikipédia ne trouve pas grace à tes yeux , voici une source un peu plus francaise ...
L'immunité diplomatique, c'est quoi?
Il s'agit d'un statut très protecteur offert par les Etats aux diplomates et à leurs familles basés à l'étranger. L'immunité diplomatique repose sur le principe d'inviolabilité. Cette protection diplomatique permet notamment aux personnes d'échapper à des poursuites judiciaires à l'étranger. Mais ce n'est pas tout. Les locaux officiels sont soumis à cette même protection. Par exemple, les bâtiments français basés à l'étranger ne peuvent faire l'objet de perquisition ou être saisis. De même, la correspondance officielle et les valises diplomatiques sont inviolables. Elles ne peuvent être ni ouvertes, ni retenues, ni soumises à des contrôles électroniques ou par rayons X, sauf cas très exceptionnels.
• Qui est concerné par cette protection?
Elle s'applique à tous les agents diplomatique, au personnel administratif et technique, aux fonctionnaires consulaires de carrière et à leurs familles. Mais tous ne sont pas logés à la même enseigne. Les agents diplomatiques, le personnel administratif et technique d'une ambassade ainsi que leurs familles bénéficient d'une immunité complète. Ils ne peuvent donc être ni arrêtés, ni détenus. En revanche, les fonctionnaires consulaires de carrière peuvent être mis en état d'arrestation ou placés en détention provisoire en cas de crime grave, en application d'une décision de l'autorité judiciaire.
Il s'agit d'un statut très protecteur offert par les Etats aux diplomates et à leurs familles basés à l'étranger. L'immunité diplomatique repose sur le principe d'inviolabilité. Cette protection diplomatique permet notamment aux personnes d'échapper à des poursuites judiciaires à l'étranger. Mais ce n'est pas tout. Les locaux officiels sont soumis à cette même protection. Par exemple, les bâtiments français basés à l'étranger ne peuvent faire l'objet de perquisition ou être saisis. De même, la correspondance officielle et les valises diplomatiques sont inviolables. Elles ne peuvent être ni ouvertes, ni retenues, ni soumises à des contrôles électroniques ou par rayons X, sauf cas très exceptionnels.
• Qui est concerné par cette protection?
Elle s'applique à tous les agents diplomatique, au personnel administratif et technique, aux fonctionnaires consulaires de carrière et à leurs familles. Mais tous ne sont pas logés à la même enseigne. Les agents diplomatiques, le personnel administratif et technique d'une ambassade ainsi que leurs familles bénéficient d'une immunité complète. Ils ne peuvent donc être ni arrêtés, ni détenus. En revanche, les fonctionnaires consulaires de carrière peuvent être mis en état d'arrestation ou placés en détention provisoire en cas de crime grave, en application d'une décision de l'autorité judiciaire.
et pour finir :
Peut-on lever l'immunité d'un diplomate?
Oui, le pays d'accueil peut demander aux autorités du pays d'origine de lever l'immunité d'un de ses agents en cas d'infractions graves. C'est justement la demande que le Quai d'Orsay a formulé ce jeudi matin auprès des autorités congolaises concernant le fils du diplomate soupçonné d'avoir commis plusieurs agressions sexuelles. «Mais en général, les Etats sont très protecteurs vis-à-vis de leur citoyens, commente Me Weissberg. Par exemple, il y a un certain nombre de cas avec les Russes et je peux vous dire que la Russie ne lève pas l'immunité diplomatique!».
Oui, le pays d'accueil peut demander aux autorités du pays d'origine de lever l'immunité d'un de ses agents en cas d'infractions graves. C'est justement la demande que le Quai d'Orsay a formulé ce jeudi matin auprès des autorités congolaises concernant le fils du diplomate soupçonné d'avoir commis plusieurs agressions sexuelles. «Mais en général, les Etats sont très protecteurs vis-à-vis de leur citoyens, commente Me Weissberg. Par exemple, il y a un certain nombre de cas avec les Russes et je peux vous dire que la Russie ne lève pas l'immunité diplomatique!».
vas tu continuer à affirmer à tort que l'immunité diplomatique est accordée par le Pays d'accueil ou vas tu ENFIN te résoudre à etre raisonnable et ne plus répondre ...... en me faisant perdre mon temps .... et le tien
source figaro : googler 'Cinq questions pour comprendre l'immunité diplomatique'
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