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Le Polisario fait annuler l'accord agricole Maroc-UE
Suite à la plainte du front Polisario (en tant que représentant du peuple sahraoui) la Cour de justice de l'Union européenne vient de prononcer un arrêt d'annulation de l'accord agricole signé par l'UE et le Maroc.
une pression comme une autre ..
tu vas voir que sa majesté va accepter négociation directe avec polisario
tu sembles jawzia donner trop d'importance aux richesses du Sahara.
Hormis le poisson,les autres produits et notamment phosphate et agriculture sont trop insignifiants dans la balance commerciale marocaine.
tu sembles jawzia donner trop d'importance aux richesses du Sahara.
Ce n'est pas la dimension économique de l'accord qu'il faut mettre en avant mais celle du droit : Le Maroc n'avait pas, n'a pas et n'aura jamais le droit de disposer des richesses du SO (aussi infimes soient elles).
Simplement parce qu'il est un indu occupant d'un territoire en cours de décolonisation.
Si vous ne voyez pas la portée de l'arrêt de cette cour ... c'est que vous vous êtes mit des oeillères.
L'arrêt de la cour date d'il y à peine 2 heures ... et c'est une victoire historique pour le front Polisario que seuls quelques téméraires journaux marocains relateront.
Dernière modification par jawzia, 10 décembre 2015, 15h11.
"Par un jugement rendu ce 10 décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne (Luxembourg) a prononcé l’annulation de l’acte du 8 mars 2012 du Conseil de l’Union européenne relatif à la conclusion de l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc. Cette annulation est à effet immédiat.
Depuis toujours, le Front Polisario dénonce et conteste les accords internationaux conclus par le Maroc dans la mesure celui-ci les applique sur le territoire du Sahara occidental, qui ne relève en aucun cas de sa souveraineté. Depuis 1975, le Maroc est puissance occupante à la suite d’une opération militaire illégale, et la politique d’annexion qu’il conduit sape le droit international dans ses fondements.
Alors que l’accord agricole conclu entre l’Union européenne et le Maroc avait été de manière flagrante appliquée sur le territoire du Sahara occidental, contre la volonté toujours affirmée des dirigeants du Front Polisario, le renforcement de l’accord décidé le 18 mai 2012 était strictement inadmissible. C’est pour cette raison que le Front Polisario avait décidé de former une demande d’annulation devant le Tribunal l’Union européenne et cette démarche est aujourd’hui saluée du succès, par le jugement d’annulation.
Il résulte de cette décision de justice deux éléments majeurs.
Tout d’abord, le Front Polisario, seul représentant du peuple Sahraoui, est en mesure d’agir en tant que sujet de droit international devant la juridiction européenne et les juridictions des 28 Etats européens. Le Front Polisario a toujours placé son action sous l’angle du droit international, et, encouragé par cette décision de justice, il entreprendra de manière systématique toutes les démarches juridiques, par la négociation ou l’action en justice, pour parvenir à son but qui est le respect de la souveraineté sahraouie et le référendum d’autodétermination.
Ensuite, et sur le fond, le tribunal de l’Union européenne s’appuie sur le fait que "la souveraineté du royaume du Maroc sur le Sahara occidental n’est reconnue ni par l’Union et ses Etats membre ni, plus généralement, par l’ONU" et sur "l’absence de tout mandat international susceptible de justifier la présence marocaine sur ce territoire".
SPS
L'accord de pêche attaqué lui aussi, va subir le même sort. Là, il s'agit de l'accord agricole.
Ce n'est pas la dimension économique de l'accord qu'il faut mettre en avant mais celle du droit : Le Maroc n'avait pas, n'a pas et n'aura jamais le droit de disposer des richesses du SO (aussi infimes soient elles).
L'Europe, en toute souverainté, a decide de ne pas acheter des produits provenant de ces territoires, c leur droit. Mais je ne vois pas en quoi cette décision enlève au Maroc le droit de disposer de ces richesses. je me demande qui va les en empêcher ... A part Dieu bien sur !!
on s'en fout de la cour europenne ce qui compte c 'est le conseil europeen c est lui qui prends les décisions , et vu les interets strategiques de l europe ,
le tribunal europeen n 'a aucun pouvoir d annuler quique ce soit , encore de l 'argent algérien dans les poches des corrumpus europeens.
Le Polisario fait annuler l'accord agricole Maroc-UE
coup dur, très dur pour le makhneze. bien sûr, il va faire porter le chapeau de son cuisant échec à son voisin de l'est. et la troupe chorégraphique makhnezienne sur f.a va devoir trouver le faux-fuyant pour sortir de cette tuile. il va sans dire que cela équivaut à une reconnaissance de jure et de facto du Sahara Occidental comme territoire autonome et le POLISARIO comme unique et légitime représentant du peuple sahraoui.
Ce n'est pas la dimension économique de l'accord qu'il faut mettre en avant mais celle du droit : Le Maroc n'avait pas, n'a pas et n'aura jamais le droit de disposer des richesses du SO (aussi infimes soient elles).
L' "ami" israelien avait attiré l'attention , en denonçant deux poids deux mesures ,sur le cas des produits venant du Sahara occidental ,lorsque l'UE avait demandé l'etiquetage des produits venant des colonies en Palestine.
Donc justice est rendu à Israel !
Les saharaouis ,ça fait 40 ans qu'ils attirent l'attention du parlement UE sur le cas sans sans que les "proprietaires" des Riadhs de Fez et Meknes ne s'en rendent compte ?
Donc la realité est cocasse quand ce n'est pas tragique !
une pensée n’existe vraiment que si elle est comprise.
ACCORD AGRICOLE MAROC-UE: RABAT HAUSSE LE TON APRÈS LE VERDICT DE LA COUR EUROPÉENNE
Le Maroc réagit vivement au verdict de la Cour européenne annulant partiellement l’accord agricole entre le Maroc et l’UE. Rabat dit se réserver le droit de revoir tous les partenariats avec l’UE y compris l’accord d'association.
La décision de la Cour européenne d’annuler une partie de l’accord agricole Maroc-UE a fait l’effet d’une douche froide chez les officiels marocains. Et la réaction du royaume ne tardera pas à être signifiée à l’UE. «Un communiqué du gouvernement sera diffusé sous peu», affirme à Le360 une source gouvernementale.
« Dans ses partenariats avec l’UE, le Maroc est parfaitement dans la légalité internationale et c’est aux pays européens de se mettre ensemble sur une ligne de conduite unifiée et homogène», indiquent nos sources.
L’un des passages forts du communiqué qui sera diffusé par le gouvernement marocain est rédigé sur un ton des plus fermes. Il y est dit, en substance, que si l’UE ne se ressaisit pas, le Maroc serait prêt à revoir tous les accords liant les deux parties, y compris l’accord d'association, le plus important de tous.
Le360 a également appris que des contacts avaient eu lieu dans l’après-midi de ce jeudi avec Federica Mogherini, la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la sécurité pour lui transmettre les protestations informelles du Maroc avant d’émettre une réaction officielle.
Pour rappel, la Cour européenne a estimé, ce jeudi, que le Conseil de l’Union européenne n’a pas vérifié si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara sous contrôle marocain se faisait ou non au profit de la population des provinces sahariennes.
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