Le Polisario fait annuler l'accord agricole Maroc-UE

[houari16]

LE FEUILLETON "" marocain " n est pas encore terminé ..

@auscasa

cette décision juridique est politique qui va renforcer l ONU pour trancher définitivement sur la question de cette colonisation illégale du Maroc

*Conflit du Sahara occidental :

L ONU avait décidé d en finir avec les fausses-vraies négociations ( Maroc /Polisario )

Elle ramasse des preuves irréfutables

[Awtil]

houari
-C'est le Maroc qui a décédé d'en finir avec les négociations.Et NON l'ONU.
-vous protecteurs sont en prison ou à la retraitre.Ils valent plus rien vous aussi.

[maroko59]

Un article de ya biladi


comme quoi vous pouvez citer les médias marocains en référence quand ça vous arrange

mais je te donne le même conseil qu'a Jawz, ne fanfaronnez pas trop vite et attendez la réaction qui suivra l'action.

Dans un passé récent, vous avez vite déchanté après avoir espéré mais visiblement les leçons n'ont pas été retenues

[jawzia]

les produits marocain ne peuvent jamais etre interdit du marche european

Et personne n'a l'intention de le faire si le produit marocain est ce qui se cultive entre la méditérrannée et le 27° parallèle.

Au delà c'est un autre territoire nommé Sahara occidental, et le Polisario ne le permet pas et les cours de justice lui donnent raison

mais je te donne le même conseil qu'a Jawz,

Le jour où un Mkhazni me donnera un conseil, j'aurai le choix entre rigoler ou faire le contraire.

Donc on partage la nouvelle avec nos amis sahraouis en attendant de savoir si le conseil ou la commission feront appel.

[houari16]

@maroko 59

http://www.algerie-dz.com/forums/sho...5&postcount=76

votre presse reconnait !!!

La Cour de justice de l'Union Européenne annule l’accord agricole et de pêche avec le Maroc ( ya bi la dy !!)

[maroko59]

Le jour où un Mkhazni me donnera un conseil, j'aurai le choix entre rigoler ou faire le contraire.
Donc on partage la nouvelle avec nos amis sahraouis en attendant de savoir si le conseil ou la commission feront appel.


partage et rigole, peu m'importe !! le droit l'emporte toujours c'est pour ça qu'il n'y a pas d'injustice dans ce monde pas vrai ?

après tous les échecs passés on aurait pourtant pu croire qu'ils avaient compris mais non...


citation
@maroko 59

http://www.algerie-dz.com/forums/sho...5&postcount=76

votre presse reconnait !!!

La Cour de justice de l'Union Européenne annule l’accord agricole et de pêche avec le Maroc ( ya bi la dy !!)


oui bien sur elle ne va pas le nier,c'est pas l'aps
mais rappelle toi le forum crans montana, la participation de la pseudo rasd aux jo africains et autres échecs cuisants , donc pas de fanfaronnade :22:

[Spoutnik]

Pas de souci ! Le brent n'est plus qu'à $ 39.50

Les petro dinars dépensés en pure perte pour essayer de nuire au Maroc se feront de plus en plus rare

[houari16]

posté par maroko 59

oui bien sur elle ne va pas le nier,

.

Si votre presse reconnait , donc elle reconnait que le Maroc dilapide les ressources naturelles des autochtones de Sakiet El Hamra et Oued Edahab

Par Mohammed Jaabouk

L’arrêt de la cour de justice de l’Union européenne pourrait donner des arguments juridiques à certains pays de l’UE pour refuser l’entrée sur leur territoire de produis agricoles ou issus de la pêche portant le label Maroc mais originaires du Sahara occidental.

.

Lit et relit : clair et net !!

[copyrox]

attendez la réaction qui suivra l'action

Le Maroc n'a pas attendu pour la réaction

ACCORD AGRICOLE MAROC-UE: RABAT HAUSSE LE TON APRÈS LE VERDICT DE LA COUR EUROPÉENNE

Le Maroc réagit vivement au verdict de la Cour européenne annulant partiellement l’accord agricole entre le Maroc et l’UE. Rabat dit se réserver le droit de revoir tous les partenariats avec l’UE y compris l’accord d'association.

La décision de la Cour européenne d’annuler une partie de l’accord agricole Maroc-UE a fait l’effet d’une douche froide chez les officiels marocains. Et la réaction du royaume ne tardera pas à être signifiée à l’UE. «Un communiqué du gouvernement sera diffusé sous peu», affirme à Le360 une source gouvernementale.


« Dans ses partenariats avec l’UE, le Maroc est parfaitement dans la légalité internationale et c’est aux pays européens de se mettre ensemble sur une ligne de conduite unifiée et homogène», indiquent nos sources.

L’un des passages forts du communiqué qui sera diffusé par le gouvernement marocain est rédigé sur un ton des plus fermes. Il y est dit, en substance, que si l’UE ne se ressaisit pas, le Maroc serait prêt à revoir tous les accords liant les deux parties, y compris l’accord d'association, le plus important de tous.

Le360 a également appris que des contacts avaient eu lieu dans l’après-midi de ce jeudi avec Federica Mogherini, la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la sécurité pour lui transmettre les protestations informelles du Maroc avant d’émettre une réaction officielle.

Pour rappel, la Cour européenne a estimé, ce jeudi, que le Conseil de l’Union européenne n’a pas vérifié si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara sous contrôle marocain se faisait ou non au profit de la population des provinces sahariennes.

[houari16]

@copyrox

L année 2015 était pour le Roi M6 ( les arrogances envers l ONU )

On verra ce que l année 2016 va nous révéler ..

[jawzia]

Les ressources agricoles récupérées, celles de la mer sont dans le pipe !!

Recours introduit le 14 mars 2014 – Front Polisario/Conseil

(Affaire T-180/14)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario) (Laâyoune) (représentant : G. Devers, avocat)

Partie défenderesse : Conseil de l’Union européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

déclarer son recours en annulation recevable ;

conclure à l’annulation de la décision du Conseil ;

condamner le Conseil aux dépens.

Moyens et principaux arguments

La partie requérante invoque douze moyens à l’appui de son recours contre la décision 2013/785/UE du Conseil, du 16 décembre 2013, relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc1 .

La partie requérante estime en tant que représentant du peuple sahraoui être directement et individuellement concernée par cet acte.

Premier moyen tiré d’une violation de l’obligation de motivation, la décision attaquée ne permettant pas de comprendre comment le Conseil a intégré dans son processus décisionnel le fait que le Sahara occidental serait un territoire non autonome occupé par le Royaume de Maroc.

Deuxième moyen tiré d’une violation du principe de consultation, le Conseil ayant adopté la décision attaquée sans consulter la partie requérante, alors que le droit international imposerait que l’exploitation des ressources naturelles d’un peuple d’un territoire non autonome soit menée en consultation avec ses représentants. La partie requérante fait valoir qu’elle est le seul et unique représentant du peuple sahraoui.

Troisième moyen tiré d’une violation du principe de cohérence, dans la mesure où la décision attaquée permettrait l’entrée en vigueur d’un accord international qui s’appliquerait au territoire du Sahara occidental alors qu’aucun État membre n’aurait reconnu la souveraineté du Royaume du Maroc sur le Sahara occidental. La décision attaquée renforcerait la mainmise du Royaume du Maroc sur le territoire sahraoui, ce qui serait contraire à l’aide apportée par la Commission aux réfugiés sahraouis. La décision attaquée ne serait en outre pas cohérente avec la réaction habituelle de l’Union européenne aux violations d’obligations découlant de normes impératives du droit international et serait contraire aux objectifs de la politique commune de pêche.

Quatrième moyen tiré d’un manquement à l’objectif d’un développement durable.

Cinquième moyen tiré d’une violation du principe de confiance légitime, dans la mesure où la décision attaquée irait à l’encontre de la confiance née dans le chef de la partie requérante des annonces répétées des institutions de l’Union européenne sur la conformité avec le droit international des accords conclus avec le Royaume du Maroc.

Sixième moyen tiré d’une violation de l’accord d’association conclu entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, la décision attaquée étant contraire à l’article 2 dudit accord d’association, dans la mesure où elle violerait le droit à l’autodétermination.

Septième moyen tiré d’une violation de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, dans la mesure où la décision attaquée permettrait l’entrée en vigueur d’un protocole par lequel l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixeraient des quotas de pêche dans des eaux ne relevant pas de leur souveraineté et autoriseraient les navires de l’Union à exploiter des ressources halieutiques relevant de la seule souveraineté du peuple sahraoui.

Huitième moyen tiré d’une violation du droit à l’autodétermination, la décision attaquée confortant la mainmise du Royaume du Maroc sur le Sahara occidental.

Neuvième moyen tiré d’une violation du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles et de l’article 73 de la charte des Nations unies, la partie requérante n’ayant pas été consultée alors que la décision attaquée permettrait l’exploitation des ressources naturelles relevant de la seule souveraineté du peuple sahraoui.

Dixième moyen tiré d’une violation du principe de l’effet relatif des traités, la décision attaquée faisant naître des obligations internationales à l’égard de la partie requérante sans son consentement.

Onzième moyen tiré d’une violation du droit international humanitaire, dans la mesure où la décision attaquée apporterait un soutien financier à la politique du Royaume du Maroc de colonisation du Sahara occidental.

Douzième moyen tiré du droit de la responsabilité internationale, la décision attaquée engageant la responsabilité internationale de l’Union européenne.

[jawzia]

Un grand bravo à l'avocat algérien qui avait représenté le Polisario et défendu la recevabilité du recours en annulation : Chems Eddine Hafiz.

[kader80]

tant mieux , les produits seront vendus au maroc , en russie , l'amerique du sud .

en plus c 'est le conseil europeen qui décident le tribunal ne peux rien faire .

[jawzia]

en plus c 'est le conseil europeen qui décident le tribunal ne peux rien faire .

Al jahlou dalam

[jawzia]

Le Front Polisario parvient à faire annuler l’accord agricole entre le Maroc et l’UE
Par Youssef Ait Akdim

10.12.2015 à 21h53

Des combattants du Front Polisario, ici en 2011, célèbrent les 35 ans de l'existence de leur mouvement à Tifariti, au sud ouest de l'Algérie
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a annulé, jeudi 10 décembre, l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le royaume du Maroc et l’Union européenne (UE). La justice européenne a ainsi tranché en faveur des indépendantistes du Front Polisario, qui estimaient que l’application de cet accord au territoire contesté du Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE.


La décision de justice ne précise pas si cette annulation sera rétroactive sur les effets déjà produits par l’accord agricole, c’est-à-dire une série de réductions de droits de douane pour des produits marocains (en particulier des fruits, des légumes et des produits de pêche). Lors de la procédure, le Front Polisario a demandé seulement « l’annulation » de l’accord, après avoir songé à exiger sa « nullité », laquelle aurait impliqué des dédommagements.

La CJCE, qui siège à Luxembourg, signe ainsi une décision marquante dans la bataille diplomatique - et désormais juridique - que se livrent le Maroc et le front Polisario, depuis des décennies. En 1991, la signature d’un accord de cessez-le-feu entre les deux belligérants, après quinze années de conflit armé, a ouvert la voie à la création d’une mission onusienne pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination (Minurso) dans l’ancien Sahara espagnol, annexé par le Maroc en 1975.

Le Conseil européen – qui réunit les chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union – et la Commission européenne n’ont pas précisé s’ils entendaient faire appel de la décision. « C’est une décision juridique, a affirmé une porte-parole de la Commission européenne, que nous examinons avec attention [pour] procéder plus en avant, y compris sur la possibilité d’un appel ».

En l’état, la décision reconnaît au Front Polisario, soutenu par l’Algérie, la capacité à poursuivre en justice « dès lors que le Front Polisario est directement et individuellement concerné par la décision attaquée ». Sur le fond, les juges de Luxembourg relèvent que « le Conseil [européen] a manqué à son obligation » de vérifier si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous contrôle marocain se fait ou non au profit de la population de ce territoire.

A Rabat, où un lobbying intense est mené sur la question du développement économique des régions sahariennes sous administration marocaine, aucune réaction officielle ne pouvait être recueillie jeudi soir 10 décembre. La chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini s’est entretenue jeudi matin avec le ministre marocain des Affaires étrangères Salaheddine Mezouar. Ils doivent se retrouver à Rome avant lundi 14 décembre.

Lemonde