Accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc : pas applicables au Sahara occidental

[Spoutnik]

La mauvaise foi de certains est pitoyable

[rago]

Le recours déposé par le Polisario en vue d’annuler les accords agricoles entre le Maroc et l’UE a, lui, été jugé « irrecevable ». Autre point notable, le Polisario devra supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne. Une décision qui va dans le sens de l’avis émis par l’avocat général de la CJUE, Melchior Watelet, en septembre et qui constitue une bonne nouvelle pour le royaume. Seulement dans le même communiqué, la CJUE juge que « les accords d’association de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara ».

Absence de souveraineté

Dans son communiqué la Cour note que « compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies […] il est exclu de considérer que l’expression « territoire du Royaume du Maroc », qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire ». En d’autres termes, pour la CJUE, les provinces du Sud ne font pas partie du Maroc.
La Cour note également que « lorsqu’un traité a vocation à s’appliquer non seulement au territoire souverain d’un État mais également au-delà, ce traité doit le prévoir expressément » .

Peuple tiers

La CJUE souligne que selon « le principe de l’effet relatif des traités en vertu duquel un traité ne doit ni nuire ni profiter à des tiers sans leur consentement », la population résidant dans les provinces du Sud « doit être regardé[e] comme un tiers ». Enfin, l’instance européenne estime qu’ « il n’apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental ».

Cette décision pourrait sévèrement impacter les relations entre le Maroc et l’Union européenne. En effet, le jugement de la Cour pourrait « faire jurisprudence » à en croire un diplomate marocain.

D’autant que l’association Western Sahara Campaign UK a vu sa plainte, contestant les accords de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, transmise à la CJUE en décembre 2015. Elle est en cours d’examen par la CJUE. Pour rappel, en février 2016, lorsque le Tribunal avait annulé les accords agricoles entre le Maroc et l’UE, le royaume avait décidé de « suspendre ses contacts » avec les 28.

Source: Tel Quel

[Afellay]

Dites ce que vous voulez sur l'accord agricole...
Pendant ce temps le phosphate de boucraa entre en UE, et soudain la tout le monde s'en fiche. Pas de Zorro pro polisario.. Parce que contrairement aux patates, le phosphate c'est serieux.

[jawzia]

Dites ce que vous voulez sur l'accord agricole...

Nous on ne dit rien. On lit l'arrêt de la cour :

Accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc : pas applicables au Sahara occidental

L'union européenne prévoyante a déjà imposé l'étiquetage des produits émanant du Maroc et d'Israel montrant explicitement l'origine du produit.

[okba30]

L'essentiel est là : Le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc. Peut-être certains assimileront la chose en arabe.

محكمة العدل الأوروبية تقرّ: الصحراء الغربية ليست جزء من المملكة المغربية

أصدرت المحكمة الأوروبية، قرارها بشأن اتفاق الشراكة بين الاتحاد الأوروبي والمغرب.وقالت المحكمة أن الصحراء الغربية لا تخضع للاتفاقيات المبرمة بين الاتحاد الأوروبي والمغرب
وأقرت محكمة العدل الأوروبية بذلك بـأن الصحراء الغربية ليست جزء من المملكة المغربية
هذا واعتبر عضو الأمانة الوطنية المنسق الصحراوي مع المينورسو والمكلف بملف الثروات الطبيعية أمحمد خداد قرار المحكمة الأوروبية الصادر اليوم انتصارا قويا للشعب الصحراوي وكفاحه العادل من اجل الحرية والاستقلال وانتكاسة قوية لمزاعم الاحتلال المغربي
وأكد المسئول الصحراوي أن جبهة البوليساريو مرتاحة لقرار المحكمة الأوروبية وخلاصاتها التي جاءت واضحة ودقيقة ،و التي تؤكد على أن الصحراء الغربية ليست مغربية، وفي نفس الوقت توضح عدم شرعية تطبيق الاتفاقيات بين الاتحاد الأوروبي والمغرب في الصحراء الغربية.،




El blilad

[hakimcasa]

L'essentiel est là : Le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc. Peut-être certains assimileront la chose en arabe.

Allez à Laâyoune ou à Dakhla et vous verrez qui va vous accueillir aux postes frontières là-bas.

Pour le reste, nous n'avons rien à carrer que l'Europe reconnaisse ou ne reconnaisse pas notre souveraineté sur le Sahara. Ce qui compte, ce sont les faits sur le terrain:

Au Sahara nous y sommes ! C'est notre drapeau qui flotte là-bas et notre devise le dirham qui y a cours.

Ce qui compte aussi c'est que nous savons, qu'à part vos fanfaronnades sur le net, vous êtes incapables de nous déloger du Sahara.

[jawzia]

Pour le reste, nous n'avons rien à carrer que l'Europe reconnaisse ou ne reconnaisse pas notre souveraineté sur le Sahara.

Personne ne la reconnait ni ne la reconnaitra un jour !

Lorsque je vous disais que le référent est l'avis du CIJ, on me répondait de manière pavlovienne : "Consultatif".

L'arrêt du CIJ et l'avis Corell condamne le Maroc à un statut d'indu occupant. Le reste en découle.

[hakimcasa]

Personne ne la reconnait ni ne la reconnaitra un jour !

Lorsque je vous disais que le référent est l'avis du CIJ, on me répondait de manière pavlovienne : "Consultatif".

L'arrêt du CIJ et l'avis Corell condamne le Maroc à un statut d'indu occupant. Le reste en découle.

On s'en tape de ce que vous pensez et de ce que vous nous disiez. Vous êtes un mauvais perdant. Vous ne faites que nous le confirmer.

[rago]

Faut-il s'attendre à de nouvelles tensions entre le Maroc et l'Union européenne?

Cette décision pourrait sévèrement impacter les relations entre le Maroc et l’Union européenne. En effet, le jugement de la Cour pourrait « faire jurisprudence » à en croire un diplomate marocain.

D’autant que l’association Western Sahara Campaign UK a vu sa plainte, contestant les accords de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, transmise à la CJUE en décembre 2015. Elle est en cours d’examen par la CJUE. Pour rappel, en février 2016, lorsque le Tribunal avait annulé les accords agricoles entre le Maroc et l’UE, le royaume avait décidé de « suspendre ses contacts » avec les 28.

[jawzia]

On s'en tape de ce que vous pensez et de ce que vous nous disiez.

Tu verras, demain matin ou au plus tard après demain ... tu te sentiras mieux.

Ce n'est pas une situation inédite. Les américains vous ont obligé à exclure le SO des ALE qu'ils ont signé avec le Maroc. Donc ... rien de grave. Juste une petite piqure de rappel (du droit).

[hakimcasa]

Tu verras, demain matin ou au plus tard après demain ... tu te sentiras mieux.

Ce n'est pas une situation inédite. Les américains vous ont obligé à exclure le SO des ALE qu'ils ont signé avec le Maroc. Donc ... rien de grave. Juste une petite piqure de rappel (du droit).

On a rien à carrer de votre blabla.

[jawzia]

On a rien à carrer de votre blabla.

"Absence de souveraineté, Peuple tiers" ... c'est d'une douceur à l'oreille !!

[okba30]

Hakim

Il est mieux d'arrêter de jouer au bébé s'agrippant au jouet des autres.
Ça va mal dans la shop, le Sahara Occidental est un fardeau qui ne rapporte rien (décision des instances juridiques de l'UE), vient s'ajouter les franco-espagnols qui semblent vouloir se débarrasser du poids pesant qu'est le Maroc et des propriétaires sahraouis grinçant des dents (voir le cas Guerguerat).
Le squattage dure un temps.

Algérie-Espagne: première session du dialogue stratégique algéro-espagnol sur les questions sécuritaires à Madrid

L'Algérie et l'Espagne tiendront jeudi à Madrid leur première session du dialogue stratégique sur les questions sécuritaires, a-t-on appris mercredi d'un communiqué du ministère algérien des Affaires étrangères.
Cette réunion sera co-présidée, côté espagnol, par le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Ignacio Ybanez et côté algérien, par le ministre des Affaires maghrébines, de l'Union africaine et de la Ligue des Etats arabes, Abdelkader Messahel.
"Cette première rencontre (..) se situe dans l-e prolongement des consultations bilatérales régulières de haut niveau instaurées entre l'Algérie et l'Espagne, liées par un traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, signé à Madrid le 8 octobre 2002 par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et le président du gouvernement du Royaume d'Espagne, José Maria Aznar", a précisé la même source.
Quant aux sujets qui seront abordés, le texte du MAE algérien explique que "outre les questions politiques et sécuritaires, dont la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, les deux parties aborderont les échéances bilatérales en perspective, dont la préparation de la 7éme session de la réunion de haut niveau, prévue durant le 2ème semestre de l'année 2017 à Alger".
Cette réunion "donnera également lieu à un échange de vues sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun, en particulier la situation en Libye, au Mali, le Sahara occidental et la migration", conclut le communiqué.


Xinhua

[Awtil]

jawzia
Sachant que le Maroc est un pays souverain.
Une question:
Qui peut contrôler la provenance régionale de la maticha marocaine.

[hakimcasa]

Ça va mal dans la shop, le Sahara Occidental est un fardeau qui ne rapporte rien (décision des instances juridiques de l'UE), vient s'ajouter les franco-espagnols qui semblent vouloir se débarrasser du poids pesant qu'est le Maroc et des propriétaires sahraouis grinçant des dents (voir le cas Guerguerat).
Le squattage dure un temps.

Il n'est pas interdit de fantasmer.

Mais ce que votre bande mafieuse n'a pas réussi à arracher par la force, elle ne l'arrachera pas par les fantasmes.

Faites vous une raison parce que votre bande mafieuse n'aura jamais cette fenêtre sur l'atlantique. Vous avez perdu. Game over.