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Verdict de la Cour européenne sur l'Accord agricole: ni vainqueur ni vaincu et analyse

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  • #16
    El hour
    Ce n'est pas la rrrasd qui a portée plainte c'est le plisario.
    Ni gagnante ni perdante.

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    • #17
      @Atwil: " Ce n'est pas la rrrasd qui a portée plainte c'est le plisario."

      Pour bien comprendre l'affaire, il vous faut consacrer le Polisario au même rang que le FNL (à l'époque du combat algérien pour l'indépendance) ou le Fatah palestinien. Entendu que le FLN algérien fut le précurseur de nombreux mouvements en guise de se défaire d'un régime fasciste comme l'ANC sud-africaine.

      Ces deux cas (FNL et Fatha) sont l'exemple même dont s'est inspiré le Polisario et à juste raison au reste.
      Dernière modification par rago, 22 décembre 2016, 16h31.

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      • #18
        Donc finalement,le verdict de la Cour de justice européenne parvient, par son raisonnement, au syllogisme parfait.

        131 En l’espèce, il convient de constater d’emblée que l’argumentation avancée par le Front Polisario afin d’établir qu’il a qualité pour agir en annulation de la décision attaquée repose sur l’affirmation selon laquelle l’accord de libéralisation, dont ladite décision a approuvé la conclusion, est en pratique appliqué, dans certains cas, au Sahara occidental alors que celui-ci ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc.

        132 Ainsi qu’il découle des motifs exposés aux points 83 à 125 du présent arrêt, l’accord de libéralisation doit toutefois être interprété, conformément aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental.

        133 Dès lors, sans qu’il soit besoin d’examiner le surplus de l’argumentation par laquelle le Conseil et la Commission contestent la recevabilité du recours, il doit être considéré que le Front Polisario ne peut en tout état de cause pas être regardé, compte tenu des arguments qu’il invoque, comme ayant qualité pour agir en annulation de la décision attaquée.

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        • #19
          Le vaincu c est le maroc.

          La Justice européenne vient de lui rappeler que le Sahara occidental n'est pas marocain contrairement à sa propagande.
          « Great minds discuss ideas; average minds, events; small minds, people. » Eleanor ROOSEVELT

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          • #20
            @bledar for ever: " Le vaincu c est le maroc.

            La Justice européenne vient de lui rappeler que le Sahara occidental n'est pas marocain contrairement à sa propagande."

            Le Maroc n'était pas partie prenante dans cette affaire qui opposait le Front du Polisario à l'Union européenne.

            Tout au plus, le royaume était représenté par un "intéressé" alibi, à savoir un coopérative des agriculteurs marocains ( Comader). Cette dernière aurait eu avantage à s'abstenir dès lors qu'elle a été condamnée à de frais de dépens!


            141 En l’espèce, il y a lieu de décider que la Comader supportera ses propres dépens.

            Source: http://curia.europa.eu/juris/documen...t=1&cid=522005

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            • #21
              @rago


              Mezouar a za3za3a l Europe

              Résultat. Le Sahara n est pas marocain dixit la justice européenne
              « Great minds discuss ideas; average minds, events; small minds, people. » Eleanor ROOSEVELT

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              • #22
                allez payez l'addition matnsawch tfiw daw

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                • #23
                  Ce n'est pas la rrrasd qui a portée plainte c'est le plisario.
                  Ni gagnante ni perdante.
                  Qu'est ce que vous racontez?
                  RASD = Polisario
                  GPRA = FLN
                  Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

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                  • #24
                    @Nourman: " allez payez l'addition matnsawch tfiw daw"

                    C'est l'Union africaine qui se chargera de recouvrir les frais de dépens auxquels est condamné le Polisario dans cette affaire.

                    Ironie du sort, si le Maroc adhère à l'UA (ce qui est vraisemblable), sa contribution annuelle de 3 millions de dollars participera aussi à ces frais de dépens.

                    Un comble!

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                    • #25
                      rago
                      C'est très malin chapeau.

                      Commentaire


                      • #26
                        @Awtil: " C'est très malin chapeau."

                        Très malin par qui? Seul le hasard fait que le Maroc fasse voeu d'une adhésion à l'Union africaine inopportunément peut-être?

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