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  • #46
    Capo
    Les emplois fictifs
    C'est illégal
    Absolument

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    • #47
      Nessie

      Je suis géopoliticien oeilfermé

      Aigle

      Qu'à cela ne tienne

      Commentaire


      • #48
        Capo
        Les emplois fictifs
        C'est illégal
        Absolument
        Nessie encore une fois, tu es mal informée, Fillon n'a pas été mis en examen pour emploi fictif, ca ne figure pas sur son dossier.

        Commentaire


        • #49
          Aigle
          Le scandale du Watergate n'est pas arrivé par hasard, deux journalistes du Washington Post, aidés par un mystérieux informateur surnommé Deep Throat « gorge profonde », par leurs acharnement ont fait tomber Nixon.
          En résumé, des fois la fin justifie les moyens, à tort ou à raison that's the question?
          Capo "Encore une fois.. ce qu'a fait Fillon n'est pas illégal !"

          Si,si mon Capo, l'argent du contribuable a été détourné pour des fins personnelles, la loi est intransigeante la dessus, cela rentre dans le cadre pénal.

          Commentaire


          • #50
            Aigle Noir
            Je ne suis pas mal informée

            . FF est poursuivi pour détournements de fonds publics, complicité et recel d'abus sociaux et manquements aux obligations de déclaration à la Haute autorité sur la transparence de la vie publique. La justice reproche au candidat d'avoir employé son épouse et deux de ses enfants auprès de lui, pour des tâches qu'ils n'auraient pas effectuées.

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            • #51
              Je veux dire que desormais voter FN n'est plus tabou en France,
              voila clair et net, pas la peine de tourner autour du pot...
              Quand aux "affaires" elles ont toujours existé et ne cesseront d exister....

              Fillon s est mal debrouillé, ce n est pas el premier ni le dernier....je trouve le train de vie de l etat deja bien trop pompeux...et en plus ils prennent dans les caisses. Ensuite on s etonne que la France soit un pays de fraudeurs....
              Always on the sunny side.....

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              • #52
                Frieda
                On dirait que des gens regrettent l'élimination de Fillon

                Commentaire


                • #53
                  Azed

                  t'inquiète..
                  Les législateurs ont pensé à tout ;
                  En attribuant aux députés un budget.. la loi leur fournit aussi les moyens de s'en servir !
                  Appelons cela.. une mesure anti-corruption .. très astucieuse

                  Commentaire


                  • #54
                    Aigle
                    François Fillon a bien été mis en examen par les trois juges (non pas, 1 ni 2 mais 3) chargés d'instruire le dossier des soupçons d'emplois fictifs dont auraient bénéficié son épouse Penelope et ses enfants, le mardi 14 mars au matin. L'ancien premier ministre est poursuivi pour détournement de fonds publics, recel et complicité d'abus de biens sociaux et manquements aux obligations de déclaration à la Haute autorité sur la transparence de la vie publique, donc cinq chefs d'inculpation.

                    Commentaire


                    • #55
                      Citation:
                      . FF est poursuivi pour détournements de fonds publics, complicité et recel d'abus sociaux et manquements aux obligations de déclaration à la Haute autorité sur la transparence de la vie publique. La justice reproche au candidat d'avoir employé son épouse et deux de ses enfants auprès de lui, pour des tâches qu'ils n'auraient pas effectuées.
                      Oui : -détournements de fonds publics
                      - complicité et recel d'abus sociaux
                      - manquements aux obligations de déclaration à la Haute autorité sur la
                      transparence de la vie publique

                      Mais pas d'emploi fictif de sa femme et de ses enfants

                      De plus toutes les accusations ne lui sont pas reprochés directement mais contre X. cad quelqu'un qui n'est pas connu.
                      Overture d'information contre X ne veut pas dire mise en examen.

                      Resultat: il va etre blanchi.
                      Dernière modification par AigleNoir, 25 avril 2017, 14h19.

                      Commentaire


                      • #56
                        Azed
                        Je lui ai mis l'extrait aussi
                        Mais comme on n'indique pas emploi fictif, il pense que ce n'est pas l'un des motifs de la mise en examen

                        Commentaire


                        • #57
                          Aigle


                          . Il est exact d’affirmer, comme l’a fait Jean-Paul Garraud, que le parquet national financier a ouvert le 24 février une « information judiciaire contre personnes non dénommées » dans l’affaire Fillon. Mais ce fait permettait simplement au juge d’étendre les poursuites si d’autres mis en cause étaient découverts. Il ne s’agissait en aucun cas d’un aveu en creux que les éléments à charge contre le candidat seraient particulièrement ténus.

                          La preuve, François Fillon a été mis en examen moins d’un mois plus tard, le 14 mars, pour « détournement de fonds publics », « complicité et recel de détournement de fonds publics », « complicité et recel d’abus de bien sociaux » et « manquements aux obligations de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ». Penelope Fillon et Marc Joulaud ont également été mis en examen par la suite.

                          Le candidat LR est évidemment toujours présumé innocent, n’ayant pas été jugé. Le fait qu’il ait été mis en examen témoigne néanmoins qu’il existe des « indices graves ou concordants » de sa participation aux infractions en question, n’en déplaise à Jean-Paul Garraud.

                          2. Les emplois fictifs présumés restent au cœur du dossier

                          CE QUE DIT LA RUMEUR

                          La deuxième partie de l’article du blog LeScrutateur.com est un condensé de plusieurs argumentaires qui ont également circulé en ligne ces dernières semaines. On y lit notamment cette affirmation, catégorique :

                          « L’accusation d’emploi fictif n’a pas été retenue par le parquet national financier, or, c’est celle-là qui “plombait” le plus l’accusation contre Fillon. »
                          POURQUOI C’EST TROMPEUR

                          En effet, on ne trouve pas de mention d’« emploi fictif » dans la liste des motifs de mise en examen de François Fillon. L’explication est simple : cette notion en elle-même n’existe pas dans le code pénal. En revanche, la question de savoir si le travail fourni par Penelope Fillon comme assistante parlementaire et à la Revue des deux mondes était réel reste bien au cœur du dossier, en témoigne le fait que le candidat à la présidentielle est poursuivi pour :

                          « Détournement de fonds publics » et « complicité et recel de détournements de fonds publics » : ces qualificatifs concernent l’emploi de Penelope Fillon comme assistante parlementaire. Si l’emploi de Mme Fillon s’avère réel, aucun fonds public (par sa rémunération) n’aura été détourné. En revanche, s’il est prouvé que la rémunération n’a pas correspondu à un travail réel à la hauteur de celle-ci et que M. Fillon a abusé de sa position pour favoriser sa femme, l’article 432-15 du code pénal dispose qu’il encourt dix ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros – voire plus selon le montant total des sommes frauduleusement versées.

                          Commentaire


                          • #58
                            Nessie
                            Tu as raison c'est bien stipulé dans les chefs d'inculpation clair et limpide.
                            Capo
                            Le législateur commence par se servir, puis assurer ses arrières avant de jeter des miettes au peuple, voire pire, l'enfoncer.

                            Commentaire


                            • #59
                              Azed

                              Exact.. on appelle ça la raison d'état !
                              Mettre les députés et certaines fonctions sensibles à l'abri du besoin.. pour de multiples raisons liées à la sécurité de l'état

                              Définition du terme :

                              La raison d’État est le principe au nom duquel un État s'autorise à violer le droit au nom d'un critère supérieur. C'est avant tout un principe d'action politique, dont le concept philosophique est caractérisé par un flou définitionnel, et qui donne lieu à des pratiques très variées.

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                              • #60
                                Nessie,
                                c'est ce que dit le monde un des medias les plus farouches à la candidature de Fillon

                                Jean Paul garraud dit :

                                L'ouverture d'information est faite contre X .
                                C'est un point très important car s'il y avait, selon la loi, des "indices graves ou concordants" contre F.Fillon, le Procureur national financier était dans l'obligation de le viser dans le réquisitoire introductif qui saisit les juges d'instruction.
                                Cela veut donc dire très simplement qu'il n'y a pas les éléments en l'état du dossier pour mettre en examen François Fillon.
                                L'enquête va donc se poursuivre, dirigée maintenant par des juges d'instruction.
                                Comprenez bien qu'une mise en examen n'a donc pas été requise.
                                Contrairement à ce que j'entends sur BFM et ailleurs, cette ouverture d'information contre X signifie qu'il n'y a ni charge, ni indice grave ou concordants contre lui à l'issue d'une enquête rondement menée .
                                Et pour que les juges, à présent saisis, mettent en examen, il leur faudrait donc des éléments complémentaires à l'enquête préliminaire.
                                Cette enquête a pourtant été déjà très fouillée.
                                Je ne vois pas dans ces conditions quel élément nouveau surgirait qui aurait pu échapper au PNF...
                                C'est donc plutôt une bonne nouvelle mais les médias nous disent exactement le contraire!
                                Jean-Paul Garraud
                                Candidat aux élections législatives
                                Président de l'association professionnelle des magistrats
                                Dernière modification par AigleNoir, 25 avril 2017, 14h37.

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