L'islamofolie des français

[alibigoud]

mais je suis sur que si des jeunes français (d'origine maghrébine) portent les maillots de leurs sélection de cœur ça t'aurais aussi rendu allergique...

En fait, c'est carrément le foot qui me rend allergique quel que soit le maillot.
Quant à la sélection de coeur elle rejoint la pays de coeur, qui n'est jamais la France.

je te parle de loi, est ce que si moi je me marie à la mairie de camembert et je porte le drapeau du Maroc sur mon dos, devrais je payer une amende? OUI ou NON

Il me semble que j'ai été clair dans mes explications ! A Camenbert, vous n'allez pas en faire un fromage !
Soit il y a un arrêté municipal ou si vous avez signé la charte de bonne conduite la cérémonie sera renvoyée à une date ultérieure si vous ne respectez pas l'un ou l'autre.

[overclocker]

LOL ........ !!!



c'est l'equivalent de " j'ai passé les six derniers au maroc pour 'affaires " pour les algériens .

En fait, c'est carrément le foot qui me rend allergique quel que soit le maillot.
Quant à la sélection de coeur elle rejoint la pays de coeur, qui n'est jamais la France.

non c'est l'Islam qui te rend allergique...

Il me semble que j'ai été clair dans mes explications !
Soit il y a un arrêté municipal ou si vous avez signé la charte de bonne conduite la cérémonie sera renvoyée à une date ultérieure si vous ne respectez pas l'un ou l'autre.

tu ne réponds pas, donc un ctrl c un ctrl v :

je te parle de loi, est ce que si moi je me marie à la mairie de camembert et je porte le drapeau du Maroc sur mon dos, devrais je payer une amende? OUI ou NON ????

[alibigoud]

tu ne réponds pas, donc un ctrl c un ctrl v

J'ai répondu clairement ! Si vous ne comprenez toujours pas, venez vous marier à Pont L'Evèque, si la mairie a un arrêté municipal et après avoir signé la charte de bonne conduite, avec un drapeau marocain et vous verrez le résultat.
Je vous signale qu'un arrêté municipal est une loi locale décidée par un maire.

[overclocker]

Je vous signale qu'un arrêté municipal est une loi locale décidée par un maire.

loi locale décidée par un maire,


arrête un peux ton baratin, il n'y a qu'une loi, et il n'y a qu'une constitution, y a pas de loi locale ou régionale...mais c'est vraiment très tiers mondistes ton truc en fait...

[alibigoud]

loi locale décidée par un maire.
arrête un peux ton baratin, il n'y a qu'une loi, et il n'y a qu'une constitution, y a pas de loi locale ou régionale...mais c'est vraiment très tiers mondistes ton truc en fait..

On est en droit de se demander si votre mauvaise foi est réelle ou si vous faites exprès de ne rien comprendre.
Si vous vivez à l'étranger, c'est pardonnable. Cela l'est moins si étant Français vous ne connaissez rien aux institutions de la France.

En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet1.
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet qui, s'il les juge illégaux, en demandera l'annulation auprès du juge administratif.
Les personnes et organismes concernés par les dispositions de l'arrêté peuvent en contester le contenu par la voie du recours pour excès de pouvoir, le plus généralement dans le délai de deux mois à compter de l'affichage ou de la notification de l'arrêté, et devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve la commune. Ils peuvent également demander au préfet d'exercer son contrôle de légalité (comme indiqué dans le paragraphe précédent), mais cette procédure tend à être moins utilisée car elle peut amener à dépasser le délai de 2 mois dans lequel l'administré doit former son recours si le préfet décide de se désister du sien.
Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l'on connait mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, pouvant aller jusqu'à restreindre certaines libertés (couvre-feu, stationnement, etc.), tout en respectant, bien sûr, l'ensemble des règles juridiques françaises.

[overclocker]

On est en droit de se demander si votre mauvaise foi est réelle ou si vous faites exprès de ne rien comprendre.
Si vous vivez à l'étranger, c'est pardonnable. Cela l'est moins si étant Français vous ne connaissez rien aux institutions de la France.

je ne suis pas français, j'ai étudié en France certes, et je l'ai quitté juste après..pour revenir chez moi.

tout en respectant, bien sûr, l'ensemble des règles juridiques françaises.

est ce qu'il y a une règle juridique qui interdit les drapeaux étrangers????

[alibigoud]

est ce qu'il y a une règle juridique qui interdit les drapeaux étrangers????

Il n'y a pas de loi nationale, mais le maire peut décider d'interdire les drapeaux étrangers pendant les cérémonies de mariage par arrêté municipal.
D'ailleurs un certain nombre de maires ont pris ce genre d'arrêté en raison d'abus et de provocations dans ce domaine.
Ces arrêtés municipaux sont examinés par les préfets et sous-préfets. Si ces hauts fonctionnaires estiment qu'ils sont illégaux ou anticonstitutionnels, ils saisissent le Tribunal Administratif, puis en cas de recours le Conseil d'Etat.
Jusqu'à présent, aucun arrêté municipal contre les drapeaux étrangers n'a été annulé par ces hautes instances administratives.
J'espère avoir répondu à vos interrogations à ce sujet.

[Aresss]

Je crois qu'à l'instar d'autres municipalités du sud, la municipalité de Béziers vient d'interdire le cirque des mariages khorroto avec drapeaux étrangers, rodeo automobiles et autres nuisances.

[alibigoud]

Je crois qu'à l'instar d'autres municipalité du sud, la municipalité de Béziers vient d'interdire le cirque des mariages khorroto avec drapeaux étrangers, rodeo automobiles et autres nuisances.

Exact ! Un certain nombre de maires ont décidé d'interdire les drapeaux étrangers pendant les cérémonies de mariage. Et aucune de ces décisions n'a été annulée par les Tribunaux Administratifs.
En ce qui concerne les rodéos automobiles et autres incivilités des cortèges de mariage, elles étaient déjà sanctionnées par l'application d'articles de différents Codes et lois.
Grâce à la vidéo surveillance, les maires de certaines villes sont en mesure de suivre le parcours de ces fameux cortèges et lorsqu'il y a des infractions graves, répétées et délibérées, le maire prend la décision d'annuler la cérémonie et de la reporter un jour de semaine.
Bien évidemment dans ce cas le maire se fait traiter de raciste.
Les provocateurs se font passer pour des victimes.

[Arbia]

Et c'est qui qui le maimaire de bezier ? Loool Robert menard aka face de pet

C'est affolant ça vient faire l'apologie d'un maire faisant parti clairement de l'extrême droite dans un forum algerien lol mais que fait la police 🚨