Danielle Mitterrand qualifie "de très bonne" la proposition d'autonomie du Sahara

[absent]

@Chicha,

On ne fait que rappeler que meme les défenseurs d'hier du polisario révisent leurs positions.

Le probleme est toujours le meme depuis le depart. Si la vision de certains a change, faudra leur demander a eux et pas a l'Algerie qui est restee fidele a sa position depuis le depart.
Si Mme Mitterand pense que l'Autonomie est la meilleure solution pour les Sahraouis, c'est son opinion comme moi meme j'ai ma propre opinion mais on passera notre vie a philosopher alors qu'il suffirait simplement de demander a ces Sahraouis leur Avis.

[Rachid77]

Soubhane moubadile al ahouale.

Hier encore la dame Mitterand faisait toutes les unes des journaux algeriens avant qu'elle ne decouvre la supercherie polisarienne et cesse de prendre part à la mascarade.

Tout le monde se rappelle le rapport de son organisation France- Liberté" qui a montré les horreurs des camps , les tortures , les détournements des vivres etc....

Depuis qu'elle a pris ses distance avec l'Algerisario (comme Sarfaty) , c'est le silence radio coté Algerie.

Il n'y a ni jambe , ni bras .

On ne fait que rappeler que meme les défenseurs d'hier du polisario révisent leurs positions.

Danielle mitterand faisant la une de tout les journaux Algeriens...................est une vue de l'esprit,ca n'a jamais ete le cas.

Ce qui est ironique cependant,c'est de vouloir promulguer une "has been" de premiere,une inconnue sur la scene diplomatique internationale comme la gageure,la sinecure,le messie tant attendu........pour la simple raison,qu'on lui prete des propos concilliants qu'elle aurait profere,soutenant tacitement la position desormais intenable de la monarchie marocaine.

Il faut relever en tout etats de cause,les frequentations tres peu recommandables de la dame en question,ce qui lui vaut manifestement ce revirement de personalite et la confection de rapports incongrus a l'emporte pieces,conditionnes outrageusement par la ligne editoriale directrice,de la politique etrangere francaise.

Pour faire court et concit:
Arretez de vous agripper a nimporte quelle branche pourrit,ca risque de ceder a tout moment.

[houari16]

14- L'Etat conservera la compétence exclusive, notamment sur :.

- les attributs de souveraineté, notamment le drapeau, l'hymne national et la monnaie.

-aucune nouveauté à l autonomie .?
plus exactement , c est une confirmation déguisée de la colonisation du sahara occidental .

[riati]

12- Dans le respect des principes et des procédures démocratiques, les populations de la Région autonome du Sahara, agissant par l'intermédiaire d'organes législatif, exécutif et judiciaire auront, dans les limites territoriales de la Région, la compétence notamment dans les domaines :
- de l'administration locale, de la police locale et des juridictions de la Région.
- économique : le développement économique, la planification régionale, l'encouragement des investissements, le commerce, l'industrie, le tourisme, et l'agriculture.
- du budget et de la fiscalité de la Région.
- des infrastructures : l'eau, les installations hydrauliques, l'électricité, les travaux publics et le transport.
- social : l'habitat, l'éducation, la santé, l'emploi, le sport, la sécurité et la protection sociales - culturel, y compris la promotion du patrimoine culturel sahraoui hassani.
- de l'environnement.

>> elle est là l'autonomie ..

>> La souverainté est non négociable.

[absent]

@Riati,

Ce N'est pas aussi simple que ca...
Regardes ce qui suit et donnes nous ton avis

Analyse du projet de RAS en droit constitutionnel

Au moment d'effectuer une analyse du projet de RAS de décembre 2003, examinons plusieurs points importants :


A) La distribution des compétences entre le Maroc et le Sahara Occidental ;
B) La procédure de résolution des conflits ;
C) L'organisation de l'autonomie ;
D) La garantie de l'autonomie et le système constitutionnel marocain ;
E) Les droits fondamentaux ;
F) Le corps électoral.


A) Distribution des compétences entre le Maroc et le Sahara Occidental.

L'art. 7 du projet de RAS établit un catalogue de compétences de la RAS, sans les qualifier d'"exclusives", tandis que l'art. 11 fixe celles du Royaume de Maroc. A noter qu'en vertu de cet art. 11, la "compétence résiduelle" (c'est-à-dire la détermination de celui à qui incombent les compétences non expressément mentionnées dans le projet) revient à la RAS. Du point de vue de la distribution des compétences, le projet de RAS constitue un pas en arrière, non seulement par rapport au "plan Baker II", mais même en ce qui concerne l'"accord cadre" et la formule de Hassan II de 1985. En effet, trois compétences importantes (ressources naturelles, police et justice), qui, dans les autres propositions d'autonomie revenaient au Sahara Occidental, sont dévolues au Royaume du Maroc.

B) Procédure de résolution des conflits.

Contrairement à l'"accord cadre", le projet de RAS établit expressément dans son art. 12 une procédure pour la résolution des conflits. Mais contrairement au "plan Baker II", où la résolution finale des conflits est attribuée à une instance neutre (le Secrétaire général de l'ONU), la "compétence sur les compétences" (qui n'est rien d’autre que la souveraineté) est attribuée ici à un organe contrôlé par le Roi du Maroc, le Conseil Constitutionnel. Comme je l’ai déjà dit *, le "Conseil Constitutionnel" est un organe dans lequel la moitié des membres, y compris le président (qui départage en cas d’égalité), sont directement désignés par le Roi. Il s'agit, par conséquent, d'un organe qui n'a pas la crédibilité suffisante pour résoudre un conflit avec des garanties d'impartialité.

C) Organisation de l'autonomie.

Le projet de RAS prévoit une Assemblée Législative choisie directement par le peuple. Toutefois, contrairement à l'"accord cadre" et au "plan Baker II", le chef de l'Exécutif n'est pas choisi directement par le peuple, mais par l'Assemblée parmi ses membres (art. 9).
En ce qui concerne les tribunaux, l'art. 10 du projet de RAS, contrairement au "plan Baker II", prévoit que les magistrats des juridictions locales seront nommés "conformément à la législation nationale" (marocaine), bien qu'ils peuvent aussi "être élus selon leurs attributions et compétences territoriales", ce qui paraît être une porte ouverte à la création de tribunaux propres à la RAS (ce que confirme l'art. 11).

D) Garantie de l'autonomie.

Le projet marocain de RAS (art. 5) établit qu’il sera soumis à une "libre consultation référendaire" des "populations concernées", une fois la Constitution marocaine réformée à cet effet. S'il est approuvé, le Statut de la RAS sera "annexé à la Constitution du Royaume" (du Maroc). Cette garantie du Statut de la RAS est préoccupante, parce qu'elle s'avère, à mon avis, en retrait par rapport à l'"accord cadre" et au "plan Baker II". En effet, dans ces deux documents, le Statut ne peut pas être unilatéralement modifié par le Maroc ni par les organes de l'Autorité du Sahara Occidental. Toutefois, en transformant le Statut en un appendice de la Constitution marocaine, on permet qu’il puisse être modifié par celui qui peut modifier la Constitution marocaine, c'est-à-dire (théoriquement) le peuple marocain. Cela signifie qu’en donnant une nature "constitutionnelle" au statut de la RAS, loin de lui accorder une plus grande garantie, on laisse la porte ouverte à une modification unilatérale de ce statut par le Maroc par le biais d’une réforme de la Constitution.

Tant que le référendum n’a pas eu lieu et que les organes prévus par le Statut ne sont pas mis en place, le projet de RAS établit des mesures transitoires (art. 13), principalement :
une amnistie générale, un rapatriement "par le Haut Commissariat pour les Réfugiés" (UNHCR) de ceux qui résident hors du territoire et la création d'un Conseil transitoire, composé en parties égales a) par des "élus" et des chefs de tribu de la population résidant dans le territoire et b) par des représentants des populations rapatriées. Ce Conseil transitoire a des compétences uniquement consultatives.

E) Droits fondamentaux.

Ce qui saute aux yeux, c’est que, contrairement au projet d'"accord cadre" et au "plan Baker", le projet de RAS ne fait allusion à aucun moment aux droits fondamentaux de la population du Sahara Occidental. Cette omission est préoccupante, compte tenu des violations massives des droits humains dans les territoires occupés du Sahara Occidental.

F) Corps électoral.

Le projet de RAS établit les règles pour la composition du corps électoral qui se prononcera sur le Statut. En accord avec l'art. 13 de ce projet, le corps électoral prévoit trois classes de personnes :


a) Les personnes admises comme électeurs dans le recensement de l'ONU du 30 décembre 1999 et les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans depuis 1993, descendants de ceux inscrits comme électeurs dans le recensement de l'ONU ;

b les personnes âgées de 18 ans au moins qui figurent sur la liste du rapatriement établie par le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés ;

c) les personnes qui ont des "liens légaux" ou "des attaches avérées avec le territoire, tels que la résidence, la naissance ou la filiation".

L'inclusion comme électeurs d'un référendum d'autodétermination des "résidents" dans un territoire pose quelques problèmes. Si on estime que ce référendum est un exercice "du droit d'autodétermination du peuple sahraoui", la clause serait illégale selon le Droit International. Rappelons que la Cour Internationale de Justice a établi que seules les populations "originaires" peuvent prendre part au référendum et non pas les simples "résidents". Le cas est différent si on considère que le référendum sur le projet de statut de la RAS n'est pas l’exercice de l'autodétermination.

Source : ARSO.COM

[Bachi]

D) Garantie de l'autonomie.

Le projet marocain de RAS (art. 5) établit qu’il sera soumis à une "libre consultation référendaire" des "populations concernées", une fois la Constitution marocaine réformée à cet effet. S'il est approuvé, le Statut de la RAS sera "annexé à la Constitution du Royaume" (du Maroc). Cette garantie du Statut de la RAS est préoccupante, parce qu'elle s'avère, à mon avis, en retrait par rapport à l'"accord cadre" et au "plan Baker II". En effet, dans ces deux documents, le Statut ne peut pas être unilatéralement modifié par le Maroc ni par les organes de l'Autorité du Sahara Occidental. Toutefois, en transformant le Statut en un appendice de la Constitution marocaine, on permet qu’il puisse être modifié par celui qui peut modifier la Constitution marocaine, c'est-à-dire (théoriquement) le peuple marocain. Cela signifie qu’en donnant une nature "constitutionnelle" au statut de la RAS, loin de lui accorder une plus grande garantie, on laisse la porte ouverte à une modification unilatérale de ce statut par le Maroc par le biais d’une réforme de la Constitution.

Rien n'empêche de prévoir des mécanismes d'amendements constitutionnels durs sur tout ce qui touche aux chapîtres de cette autonomie.


Personnellement, ce qui me surprend, c'est qu'aucune clause ne définit le peuple sahraoui comme peuple ( voire nation)...C'est pourtant de là que découlent tous les droits que cette proposition lui reconnait.

[absent]

Bonsoir Si Bachi,

En supposant que les discussions de Manhasset portent sur l'Autonomie egalement, Il faudra des dizaines de reunions pour arriver a s'entendre. Une disaine d'annees pour faire gober tous les contours au peuple marocain encore un siecle pour faire accepter une autre forme d'autonomie pour le reste du Maroc pour qu'a la fin le royaume soit disloque completement avec des revendications independantistes de toutes parts.

Pourquoi faire complique quand on peut faire simple.

Il suffirait d'organiser, avec les meme moyens, un referendum avec une seule alternative : Etes vous pour l'integration au Maroc ou Independance.
Cette solution aura le merite de faire l'economie de quelques decennies au Makhzen a faire comprendre l'incomprehensible. Que seront les statuts du Rif, de Souss, etc... ?!


De quoi je me mele me repondront les marocains de ce forum ...

[Tems]

medit

non non tu as bien raison ............

ce qui est sûr c'est que une autonomie pour tous toute les regions du maroc est inévitable si ont donne l'autonomie au sahara

[absent]

@Tamsamani,

Surtout ne t'enerves pas ok ?!

Le Maroc compte organiser quand meme un referendum pour cette histoire d'autonomie elargie.
Avec les memes moyens, il sera possible d'organiser le referendum pour l'independance .. D'accord ?
Les sahraouis auront le choix entre integrer le Maroc et la tout le monde applaudira ( On a la promesse de tout le monde ) Wa Nabbi Sallina a3lih, on arrete les querelles et on avance.
S'ils votent pour l'independance, Marh'Ba, c'est leur choix Rabbi Issahel.
Seront ils vraiment independant ?
La reponse est non bien sur puisqu'ils seront integres a l'espace Maghreb ou, les frontieres seront supposees effacees, ou la circulation des biens et personnes permise et surtout ou le Maghreb aura une politique d'integration economique et une seule voix a la politique internationale.
Une seule politique pour la gestion de la culture et surtout pas de dislocation d'un quelconque pays.

Je pense que le Maroc veut avoir raison alors qu'il faudrait penser a avoir des resultats.

Matafhamni'ch ghalat Tamsamani, Je souhaite la Paix et la prosperite pour tous.

[Tems]

personellement je pense que nous avons assez perdu d'argent a cause de se probléme, 2millions d'euros/j sans compté l'argent investie dans le civile des milliards et les 2milliards d'euros de budgets millitaires/an.

c'est trop...........wallah.

pour ce que tu viens de dire je pense pas qu'il y'est un referendum même pour demandé l'autonomie ou le rattachement au maroc .........si le polisario accepte (ce qui n'est pas le cas) ils sera face a deux choix soit sa liste soit la liste mrocaines mais dans les deux cas le maroc aura gagné puisque c'est autonomie ou integration.

si le polisario n'accepte pas , le maroc va quand même mettre en pratique sont plan d'autonomie , la seul solution dans ces cas là c'est la guerre pour reglé une bonne foi pour toute ce probléme ...........

mais comme le polisario n'a pas la forces millitaire qu'ils faut , c'est innevitable que l'algerie defende le polisario ....et donc entré en guerre frontale avec le maroc

ce que je ne souhaite pas . allah yehfad

[fi_asia]

si le polisario n'accepte pas , le maroc va quand même mettre en pratique sont plan d'autonomie
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Le maroc ne peut PAS mettre en pratique son plan d'autonomie sans ..devinez qui....l'ONU. Le probleme est a l'ONU et le jour ou l'ONU avalisera ce plan la peut etre..mais ce jour n'est pas pret d'arriver sans foutre en l'air les principes meme de l'ONU. Il est evident que ce n'est pas uniquement le poids de l'Algerie qui fait que l'ONU y tient a l'autodermination du peuple sahraoui meme a ce jour. Et de toute facon cette histoire ne peut se terminer que par une guerre entre le Maroc et l'Algerie, tres logiquement, et entre temps le Maroc peut gesticuler comme il l'entend pour faire admettre que sa position est exactement la position de l'ONU, compte tenu que le Maroc ne peut ni gagner ni imposer militairement.

[freesoda]

Je ne crois pas du tout au scénario catastrophe d'une guerre.

Il n'est ni souhaitable ni envisageable, la solution peut venir d'une pression forte du maître du monde sur l'un ou l'autre des belligérants.

[riati]

samirnoura,

Allah yeradd bik,

[Gironimoo]

Danielle Mitterrand qualifie "de très bonne" la proposition d'autonomie du Sahara

pourquoi c'est un sahraoui ? n'importe quoi

[Atlantic]

Personnellement, ce qui me surprend, c'est qu'aucune clause ne définit le peuple sahraoui comme peuple ( voire nation)...C'est pourtant de là que découlent tous les droits que cette proposition lui reconnait.

Est ce que ça veut dire que les autres points évoqués dans la proposition te semblent "correctes"?

Quand à la question du "peuple" et de la "nation" sahraoui. Elle ne peut pas faire partie de cette proposition car de notre point de vue ça n a aucun sens : si on commence à parler de nation "sahraoui" il faudrait parler "nation" des soussis de la "nation" de marrakchis ... . Les populations du sahara font partie intégrante du maroc et de l histoire du maroc bien avant qu un obscur fonctionnaire français ou espagnol ne commence à tracer des frontières à la règle et au crayon sur la carte de la région!

En tout cas c est une solution de compromis qui permet à tout le monde de garder la tête haute.