Renouvellement de la carte d'identité

[Oum_'ayyache]

Pour avoir une carte de séjour 10 ans, il ne suffit pas simplement d'être marie(e). Ce n'est pas le seul critére qui est pris en compte.

M'enfin ... De toute façon pour ceux et celle qui sont marié(e)s avec des etranger(e)s j'ai envie de vous dire que le plus important c'est qu'il soit auprés de vous.
Donc en trois fois ou du premiere coup du 10 ans ce n'est pas le plus important.

Momo

Elle est en france, et son conjoint doit faire ces papiers, et pour ne pas qu'il circule sans titre de séjours non valide sur le territoire Français il est preferable de faire les demandes de renouvellement 2/3 semaines avant que ces papiers n'expirent.

[momo.05]

Elle est en france, et son conjoint doit faire ces papiers, et pour ne pas qu'il circule sans titre de séjours non valide sur le territoire Français il est preferable de faire les demandes de renouvellement 2/3 semaines avant que ces papiers n'expirent.

ok!

paindur,pourquoi parles tu de 1 ou 2 semaines?aller a la prefecture ne demande pas autant de temps?

[paindur]

Merci pour vos réponses.

L'essentiel c'est qu'il soit auprès de nous oui!!!

Mais courir tout les ans à la prefecture d'EVRY en plus parceque c'est bondé de monde ! NON


On va voir .

Je suis née en France et mon mari est née en Algerie.

Il est arrivé en septembre dernier.

Il a une carte de residence d'un an et il doit la renouvellé .

[momo.05]

Mais courir tout les ans à la prefecture d'EVRY en plus parceque c'est bondé de monde ! NON

ben j'ai bien peur que tu n'es pas le choix.........monde ou pas.........quand il s'agit de papiers on prend son mal en patience et on y va........

[Yaska]

Oum_'ayyache,

Bénéficiaires de plein droit


Bénéficient de plein droit du certificat de résidence de 10 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public :

• Le ressortissant algérien en séjour régulier en France, marié depuis au moins 1 an avec un Français. Le conjoint doit avoir conservé la nationalité française, la communauté de vie entre les époux ne doit pas avoir cessé, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit préalablement sur les registres de l'état civil français.
• L'enfant algérien de moins de 21 ans ou à charge d'un citoyen français, sous réserve qu'il soit en séjour régulier en France.
• Les ascendants algériens d'un citoyen français et ceux de son conjoint à sa charge, sous réserve qu'ils soient en séjour régulier en France.
• Le titulaire algérien d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %. Il doit détenir un visa de long séjour et être en séjour régulier.
• Les ayants droits d'un ressortissant algérien bénéficiaires d'une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français. Ils doivent détenir un visa de long séjour et être en séjour régulier.
• Les membres de la famille du ressortissant algérien titulaire du certificat de résidence de 10 ans, autorisés à résider en France au titre du regroupement familial et en possession d'un visa de long séjour.
• Le ressortissant algérien qui justifie résider habituellement en France, depuis qu'il a atteint au plus l'âge de 10 ans.
• Le ressortissant algérien qui est en situation régulière en France depuis plus de 10 ans , sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence mention "étudiant".
• A l'échéance de son certificat d'1 an, la mère ou le père algérien(e) d'un enfant français résidant en France. Elle/il doit exercer, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou subvenir effectivement à ses besoins.
• La titulaire algérien d'un certificat d'1 an portant la mention "vie privée et familiale", s'il justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France.

[Oum_'ayyache]

Yaksa

Ne soit pas aussi naive ou naif !! Tu crois vraiment que parce que c'est écrit c'est la réalité ?

marié depuis au moins 1 an avec un Français.

Certes c'est écrit mais qui à dit que cela etait automatique ?? Donc cela reviens à dire

Pour avoir une carte de séjour 10 ans, il ne suffit pas simplement d'être marie(e). Ce n'est pas le seul critére qui est pris en compte

Tu sais Yaksa en ce qui concerne ce genre de démarche, tout est pretexte à refuser un dossier malheureusement. Et pour finir, tout ne fonctionne pas forcément comme c'est ecrit sur les textes ...

[Yaska]

Oum,
Je ne suis pas naive et je m'en fiche de ce cas.
Je dis juste ce qui est. Quand un étranger est marié depuis 1 an avec un français, il a le droit de demander la carte de résident contrairement à ceux qui ont des cartes de séjour "salarié" qui doivent avoir au moins 2 ou 3 cartes de suite.
Puis, naive ou pas, je connais 2 cas avérés et Chouchit nous en a parlé de 2 autres.

[Oum_'ayyache]

Tu as certainement raison Yaksa qui d'autre qu'une personne qui travail en préfecture est mieux placé pour parler de ce genre de démarche???

Les concerner évidement ...
Je n'ai peux être donc rien à faire sur ce topic ...

[Yaska]

La hawla wala 9ouata ila billah

Je parle des textes, de la loi et des conditions de demande. Je ne parle pas des décisions d'attribution ou non qui comme tu dis, dépendent non seulement du dossier mais également de la préfecture!

[RoboCop]

Avant d'avoir la carte de séjour 10ans, il faut au préalable avoir eu 3 cartes de séjours valable 1 ans (donc à renouveller chaque année)

Mais non ! Les lois ont changé (lois dites Sarkozy) les conjoints de ressortissants Français particulièrement les Algériens après avoir obtenu une carte d'une année auront au bout de la deuxième année de vie commune la carte de résident de 10 ans, elle sera défénitive au bout de 3 années de vie commune au total*.
La présence du conjoint à la préfecture est obligatoire.

* S'il y a eu divorce non à l'amiable à titre d'exemple à cause de violences au cours de cette période, la carte de 10 ans lui sera retirée et il/elle recevra un OQTF, avec un délai qui peut varier je pense d'une semaine à 1 mois, passé ce délai la personne est expulsable à tout moment.


PS : La première carte d'une année dont le motif du séjour est : "Vie privée et familiale" et non salarié ou autre.