visa "acheté"

[someone]

@kizaa

pourtant on la bien afit avec le maroc cette fameuse "moua3mala bil mithl"
pourquoi ne pas le faire avec les autres.........parce que on est en position de faiblaisse......?

[elyas]

Pourquoi est-il difficile d'avoir un visa...

Quelqu'un d'entre vous se demandait plus haut pourquoi est-il si difficile d'avoir un visa. Tout repose sur une question de "flair"...

Lorsque vous lirez la note de service interne suivante du consulat vous comprendrez mieux comment s'aborde la question de la délivrance des visas...

Note de service

Je rappelle quelques règles générales relatives à la délivrance des visas qu'il y a lieu d'appliquer avec la plus grande rigueur.

A. Les visas de court séjour et de transit ne doivent être délivrés qu'à des personnes dont on a tout lieu de penser qu'en raison de leur fonction et de leur situation elles ne sont pas susceptibles de chercher un établissement en France.

B. La production des documents requis pour la demande de visa par le règlement pour justifier des moyens d'existence et d'hébergement, ainsi que du rapatriement, n'implique pas la délivrance automatique du visa sollicité. Nous conservons en effet une large faculté d'appréciation en matière d'octroi de visa et nous devons en faire usage, même lorsqu'un dossier complet est présenté.

Il n'y a pas de compétence liée : la délivrance des visas doit être refusée même si tous les justificatifs requis par la réglementation en vigueur sont produits par le requérant, dès lors qu'il existe un doute raisonnable sur les intentions réelles du demandeur.

C. Outre les justificatifs requis, il convient, en effet, de vérifier la stabilité de la situation socio-économique du requérant en Algérie. À cet égard, je souligne que les visas doivent être refusés d'office aux chômeurs, aux travailleurs précaires, etc.

Vous pouvez donc exiger en cas de doute sur les intentions réelles du demandeur tous documents relatifs à sa situation personnelle ou professionnelle... et à la régularité de celui-ci ou du chef de famille dont il dépend et concourant à démontrer cette stabilité.

Il s'agit en effet de rassembler dans la mesure du possible les informations permettant d'acquérir la conviction que le requérant est de bonne foi et quittera la France à l'issue de son séjour.

Il appartient donc aux agents affectés aux guichets de se montrer particulièrement vigilants et, dans la mesure du possible, d'interroger les requérants sur les motifs réels de leurs déplacements en France, tout particulièrement lorsque le motif de tourisme est avancé.

Vous voudrez bien me faire part des difficultés que vous pourrez rencontrer dans l'application de ces directives.

11 septembre 1990

Monsieur Pequeux
Directeur du service des visas


Alors qu'en pensez vous ?

J'ai trouvé cette note sur le site du GISTI en rapport à un article sur le sujet. C'est vrai que ce document est un peu ancien mais je pense qu'il est plus que jamais d'actualité.

[Abdelhakimz]

Merci Lyes pour cet apport, il serait effectivement d'actualité si il était toujours en vigueur aujourd'hui, ce dont j'en doute ..

[sabrina_be]

je pense malheureusement que cette note est devenue la règle générale pour tous les membres shengen !

[achour]

Tu penses que avec un contrat de mariage en algérie ça poserait problème?
On ne peut plus faire venir une personne de l'étranger?

[elyas]

Abdelhakimz

Je ne partage ton avis, ce que est dit dans cette note est exactement ce qui se partique actuellement. Nous sommens en période très défavorable au séjour des étrangers. L'actuel ministre de l'intérieur qui a fait voter deux projet de loi en trois ans (dont un en urgence après les émeutes) n'est pas étranger à cette situation.

[elyas]

Achour

Il est diffcile de répondre à ta question, chaque cas est particulier. Ce qui est sûr c'est que le consulat dispose d'un large pouvoir d'appréciation, comme on le lit dans la note, avoir un dossier complet ne suffit pas forcément à obtenir le visa.

Le dernier projet de loi modifiant une fois de plus l'entré est le séjour des étrangers a durci en particulier les conditions du regroupement famiale, on s'en souvient après les émeutes la cause était toute trouvée "c'est le regroupement familial" ce qui évite de cibler la réalité du problème.

Quelque soit les difficulité il faut perséverer et ne pas se décourager car le parcours du combattant vise justement à dissuader les gens même dans le simple fait de rendre visite à leur famille !